Monde du travail, droit et économie pages 401 - 500

… En dehors de toute notion de religion, la morale est plus exigeante que le droit car elle vise un dépassement de l'individu, un …

… Chapitre 1 : la loi La loi les règles écrite par le parlement Texte voté par le parlement, provient aussi du traité internation …

… Introduction au droit privée (CLINIQUE JURIDIQUE DE DAUPHINE) Citoyen : participé à la vie de la cité soit en votant ou en étant …

… pouvoir politique ou des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, ou des règles touchant aux …

… Il y a des états qui peuvent avoir recours au système inverse en énumérant dans la constitution les compétences de la composant …

… - Droit des successions : L'ensemble des règles juridiques qui régissent la transmission du patrimoine du de cujus à ses hériti …

… du 9 aout 1944, portant rétablissement de la légalité républicaine a pour but d’annuler toutes les lois antisémites du régime de …

… On dit que le droit est spécifique parce qu’il obéit à cette hiérarchie des normes, qui est à la fois statique et dynamique. Le …

… La Constitution correspond à l’ensemble des textes relatifs à l’organisation de l’Etat càd les compétences des institutions et …

… Pour les thématiques laïques, leur apparition est beaucoup plus récente avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen …

… Paragraphe 2 : La finalité sociale de la règle de droit « Pas de société dans roi » Cette finalité la distingue des autres règl …

… TR : Notre tradition Juridique remonte a Rome, pas le propre de la France, toute la tradition J EU qui vient de Rome car ils on …

… Principe du gouvernement à grands conseils. Ce principe vient du Moyen-Âge, et toujours suivi par les Rois jusqu’à la révolutio …

… . Le législateur peut se référer à la coutume. Œuvre de compilation et codification de la coutume pour qu’elle soit connue. Les …

… - Période du droit classique -150 284 [pic 8] Débute à la moitié du IIème siècle avant J.C. et prend fin au IIIème siècle après …

… en commun et en plus, ces dernières étaient payantes. En diffusant l’information adéquate des trois résolutions adoptées soient …

… Conclusion : Les fautes commises par les médecins avaient empêché Mme X d’avoir recours à une interruption volontaire de grosse …

… ainsi va la loi du libre-échange. « Mais comment est-ce possible ? », et bien grâce aux accords de Marrakech, qui diminue les ta …

… l’hôpital Général de Québec est un centre d’hébergement de personnes âgées et souffrant de déficits cognitifs. Elle est donc con …

… en offrant toujours des produits à la fine pointe de la technologie. L’entreprise a toujours été reconnue pour sa forte contribu …

… Le rôle déterminant de l’école dans la définition des âges de la vie On reconnaît à la socialisation scolaire un rôle primordia …

… Fonctions du Juge d’Appel : L’appel a un effet dévolutif càd que le juge d’appel est saisi de l’ensemble des éléments du litige …

… OBLIGATOIRE :-est un commandement ; si est depourvu alors serait un conseil et non un ordre ; doit etre respecte -ordonne, defe …

… Si le stage en 2éme année donne seulement lieu à un rapport de stage, celui de la 3éme année plutôt un travail de recherche san …

… - les stratégies de standardisation ou d'adaptation de prix : C’est une problématique. L’entreprise se pose la question : FAUT- …

… Désormais, les décisions ayant pour effet de porter une atteinte substantielle aux droits et libertés ou à la situation juridiq …

… De nationalité française. Célibataire majeure, N’ayant pas signé de pacte civil de solidarité, ainsi déclaré ACQUÉREUR : Idem f …

… les actes unilatérals que les contrats. Parmis les actes pris par les coll, certains actes les plus importants doivent en vertus …

… En définitive, trois organes participent au fonctionnement de la société anonyme : 1/ les organes délibérants : les assemblées …

… Enfin, dans notre société moderne, de nouvelles inégalité font surfaces. En effet, il existe à présent des inégalités selon l'e …

… questions : 1) Un groupe stratégique est un regroupement d’entreprise ayant fait les même choix stratégique. Cela permet de stru …

… on utilise le formalise dans un moyen de protection du contractant, pour éviter qu’il ne s’engage à la légère. Il y a plusieurs …

… - Dans quelle école s’inscrit l’Arboterum ? Pour répondre à cette question, nous avons décidé d’utiliser les variables du modèl …

… besoins de la vie courante Lorsqu’on parle des pouvoirs d’autonomie pour les besoins de la vie courante, on parle des pouvoirs p …

… Ainsi on peut se poser la question suivante: En quoi le droit administratif qui gèrent les conflits entre administrés et l'Admi …

… De ce fait, il est dans le rôle du chef de l’organisation, d’harmoniser et de coordonner le groupe et de ne pas exclure les sal …

… à donner aux individus les mêmes chances de réussite. * * * Même si l’école a une fonction très importante en ce qui concerne la …

… Dans le même ordre d’idées, la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples a confirmé ce principe dans la communi …

… d’un nouveau système de compensation du préjudice pour l’avenir semble convenablement motivée, il est nécessaire de se demander …

… La notion a dû être définie. L’arrêt Franck, du 2 décembre 1941, a posé les trois critères qui, réunis, font la garde d’une cho …

… Dans ce cas, emphytéote acquiert le droit de la possession de la chose ainsi selon l’article 643 du DOC: La garantie que le loc …

… 1.2 Le marketing des services des années 2000 : plusieurs grandes évolutions de l’industrie bancaire ont profondément modifié l …

… 1) Les démarches préalables à l’immatriculation Le protocole d’accords est souvent oral. Les Associés doivent rédiger les statu …

… Les décisions des entreprises influent également sur l’activité via leur comportement de stockage : en 2013, les stocks contrib …

… Offre = travailleur Nd qui est décroissant avec le salaire réel.[pic 21] A l’intersection → emploi effectif. Selon la contraint …

… Les juges de la cour supreme a corrobore le rejet du pourvoi en ce que la juridiction du second degré précise en outre que l’of …

… Dans certains cas la tutelle est tellement poussée qu’il vaudrait mieux parler de déconcentration que de décentralisation. - La …

… La thèse subjective l’emporte sur la conception objective. Les éléments objectifs ne fondent pas toujours une Nation. L’Unité d …

… B. La volonté de reconnaissance par les autres Etats Cette reconnaissance peut être explicite ou implicite. Il existe des instr …

… Cet état n'est pas représentatif de toute la population et qui plus est, n'est pas non plus très démocratique puisque le peuple …

… B – Les caractéristiques d’un Etat unitaire décentralisé Dans ce cadre, l’Etat va conférer des attributions propres à des perso …

… - Conséquence du solde de la balance des transactions courantes De manière globale, La France est déficitaire selon le solde de …

… du degré d’échange d’une économie avec le reste du monde. Ainsi des flux comme les importations et ou exportations nettes peuven …

… L'emprise de la religion catholique sur les rédacteurs du code civil a été assez importante, ainsi, les dispositions révolution …

… B La détermination de la règle applicable Il y a deux cas de figure : Si la loi est suffisamment claire et précise, alors le ju …

… – La Virginie est la colonie la plus ancienne des Treize Colonies. Tout commence le 14 mai 1607, lorsque trois navires accosten …

… d’investir et de permettre le progrès, la division du travail et donc la spécialisation de la production, le rôle de la monnaie …

… La souveraineté peut se qualifier de deux manières différentes : - La souveraineté interne qui consiste à reconnaître à l’état …

… - Constitution souple : peut être modifiée sans procédure spécifique, simplement par une loi ordinaire. EX : Royaume-Uni - Cons …

… Vu l’importance que l’épargne bancaire constitue pour les banques et par ricochet pour l’économie nous pouvons nous poser la qu …

… Ancienneté Taux 2 ans - 5 ans 5% 5 ans - 12 ans 10% 12ans - 20 ans 15% 20ans - 25 ans 20% Plus de 25 ans 25% d)- Primes et grat …

… qui sont l’atout principales de l’Industrialisation de la France. Au 19ème siècle vient alors que la France devient un grand pay …

… forfait de Free avec de la 4G est sans aucune contestation la plus économique du marché. Ces offres débutent en effet à 28,99 eu …

… [pic 3] Par ailleurs, le développement de nouveaux secteurs d'activité qui suppose le plus souvent la création de nouveaux moye …

… permettre d’éviter tout vice de consentement qui rendrait la formation du contrat et le contrat lui-même litigieux. Du fait de l …

… En effet, on constate un déclassement scolaire (document 1), nous pouvons voir que de plus en plus de personne ne possédant auc …

… finir, il l’exprime très clairement, il refuse les soins, le médecin doit respecter sa demande. La loi permet des pratiques médi …

… Grosso modo voilà ce que je consomme en général Matin -> flocon d'avoine (quelques calories seulement , des sucres lents pour n …

… Et c’est au repas du soir que l’on se rattrape de ne pas avoir beaucoup mangé aux autres repas Ce qui n’est pas bon du tout car …

… Plusieurs incidents et accidents se sont déroulés suite au changement de gestionnaire. Monsieur Bond Gérant de district pour la …

… de district pour la compagnie Petroco. Détenteur d’un MBA. Très strict sur la mise en œuvre des politiques de la compagnie. Épie …

… - La cour d’Appel et la cour de Cassation La cour d’Appel et la cour de Cassation sont communes aux deux types de juridiction. …

… Lien de causalité ↓ Un fait générateur de l’auteur Une faute de commission / d’abstention / intentionnelle ou non Un risque : r …

… Cependant, elle organise elle-même ses compétences et ses règles d’organisation.En effet, elle est la seule à pouvoir édicter o …

… Le principe de superposition est donc un principe majeur d'un Etat fédéral mais il est complété par deux autres principes tout …

… - D’abord, par référendum sur le principe de la convocation d’une Assemblée constituante. - Puis, en désignant les membres de l …

… - Les matières premières regroupent trois types de familles : D’une part, les matières premières énergétiques, comme le pétrole …

… La cause : 2 conceptions : - une objective = une contrepartie assuré l’équilibre des prestation du contrat - une subjective = s …

… La réponse est donnée on ne peut plus clairement par le Conseil européen de Cologne qui dans sa réunion du 4 juin 1999 scelle l …

… La rationalisation si poussée du parlementarisme a pour but d'éviter les crises ministérielles. La création des commissions et …

… Cette Ve république instaure des lois nouvelles en réelle scission avec le passé. B) Gouvernement Le texte de la constitution d …

… - L’écrémage : pratique de prix haut - L’alignement : par rapport à la concurrence - Pénétration : Pratique peu cher - Facteurs …

… La codification dépeint un symbole de pérennité du droit ambitionnant de rayonner dans la société toute entière. La codificatio …

… La communication interne a pour principal objectif de valoriser la culture de l'entreprise et d'y faire adhérer les acteurs int …

… D’un simple outil de diffusion d’information, la presse va occuper une place centrale au 18ème siècle : - Stimulant les discuss …

… Faire un entretien d’évaluation de la performance (ponctuel) Établir un plan d’action en matière de performance (ponctuel) : vo …

… II. Le droit à la vie privée, un droit très protégé Dans cette seconde partie nous allons voir que le droit à la vie privée est …

… - Il existe plusieurs types de chômage : Frictionnel, conjoncturel, structurel... - Les politiques d'emploi sont l'ensemble des …

… La Constitution «Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, …

… En plus de prévoir les organisations administrative, la constitution prévoit aussi les acteurs. B) Les acteurs du droit adminis …

… Nous verrons au cours de notre analyse que la question du rôle du parlement dans la fabrication de la loi s’inscrit surtout dan …

… 1- Hobbs (1588-1679) C'est un philosophe anglais de l'absolutisme. Dans l'état de nature de Hobbs, tous les hommes sont dans un …

… Droits fondamentaux : Typologie des droits fondamentaux : Il existe 3 catégories : (ordre chronologique) - Première génération …

… On peut repérer un médicament falsifié notamment quand : - Un produit dans lequel on ne trouve aucune trace de principe actif, …

… française.En 2010, 6.2 millions d’articles ont été saisis par les douanes françaises pour une valeur totale de 421 millions d’eu …

… qui le plus proche du roi. Mais il était par sa mère, donc par lignée féminine. Or, une femme peut-elle transmettre des droits q …

… Question 4 : Les dirigeants de Kingfisher semblent vouloir renforcer la rentabilité du groupe Castorama et redéfinir la stratég …

… II- Un droit administratif oscillant entre spécificité et confusion A- Une Banalisation matérielle et structurelle du droit adm …

… [pic 7][pic 8] Données OCDE Un programme établi avec le FMI Alors que la dette s’accumule, il est difficile pour le pays de tro …

… Au niveau régional (européen) et national les états doivent travailler ensemble. Parmi les pays les plus riches, ceux de l’Unio …

… Services collectifs : c'est l'ensemble des activités d'intérêt général considérés c/ indispensable à la cohésion soc et qui son …

… Aucune réponse absolue sauf ART 55 de la Constitution : Les traités sont supra législatifs Art 54 de la Constitution : Le conse …

… régie par la Charte de concertation. Celle-ci impose des procédures en amont du projet, élargissant la transparence, impliquant …

… En ces termes le consommateur est donc défini comme toute personne physique qui , en dehors du cadre de son commerce, de ses af …

… Afin d’arriver à la conclusion que ladite parcelle entrait dans le domaine privé de la commune, le CE a procéder à une analyse …

… l’organisation périodique des élections libres, justes et équitables. Elle est une force de la démocratie camerounaise car elle …

… Le marché seul, conduit à une insécurité économique radicale qu'aucune société ne peut toléré. D'autant plus qu'aujourd'hui la …

… L a température moyenne au niveau de la ville de Biskra est de 220C. La température maximale extrême est de 48°C. La températur …

… proche de la procédure pénale habituelle, et toutes les garanties constitutionnelles des droits de la défense s’appliquent, dont …

… positive se révèle donc très compliquée à mettre en place, alors qu’elle était une très ancienne promesse politique, même si ell …

… le patronyme, (anciennement « le nom de famille ») ; le lieu de résidence ; l’état de santé ; la perte d’autonomie, (nouveau cr …

… 2013. Cette faible croissance s’explique par plusieurs facteurs. D’une part, la diminution des prescriptions médicales a impact …

… En ce qui concerne Tupperware, la marque se veut accessible auprès de sa clientèle en leur proposant des produits pratiques et …

… Le dilemme dont les chercheurs de Facebokk ont été confrontés est basé sur leur interprétation et leur jugement personnel erron …

… ATTENTION : Si un client bénéficie de plusieurs réductions celles-ci doivent être calculées successivement les taux ne doivent …

… A) Les actions aux fins d’établissement de la filiation 1- L’action en recherche de maternité Cette action aura lieu dans des h …

… prénoms, profession et domicile et la personne décédé, ainsi que les prénoms et noms de l'autre époux, si la personne décédée é …

… aux contraintes du marché, en permettant aux entreprises d’ajuster rapidement l’offre aux fluctuations rapides de la demande. El …

… plus de flexibilité aux E :baisser plus facilement salaires , salariés renforcement droit aux allocat° chômage , meilleur format …

… L’association comme la société peuvent détenir d’une personnalité morale. En effet l’association peut avoir une personnalité mo …

… Pour la cour suprême, par ces propos, veut analyser le silence la S.N.M face à l’offre de pierre jaquelin . En effet la cour su …

… La France et ses engagements. En 2000 un programme a été lancé, il lutte contre le changement climatique qui retient quatre moy …

… En termes de nombre d’entreprises exportatrices, on en compte 90 000 en France contre 364 000 en Allemagne. Le solde de la bala …

… . Doc. 1 : « À lui [Président] l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques ». . Doc. 2 : De Gaulle …

… D’après les deux postulats de Thomas qui sont pour lui des lois permanentes de la nature : "La nourriture est nécessaire à l'ex …

… B) Les outils d’aide à la décision Géneralement, les propositions des fournisseurs sont rassemblées dans un tableau de synthèse …

… Toutefois, il est difficile de mesurer le coût de pénurie, mais n’empêche que les gestionnaires fassent des prévisions pour évi …

… [pic 5] Un plateau "d'orektika" traditionnel Les grecs préfèrent la cuisine traditionnelle. A Athènes, il existe différents typ …

… ce niveau, les solutions sont à développer à travers les relations entre les individus. Il s’agira alors de modifier le système …

… La doctrine contient les interprétations des spécialistes du droit concernant le phénomène juridique, c’est l’expression du dro …

… L’urgence constatée est liée à la nécessité d’assurer la continuité du service public. Cela permet donc de ne pas respecter une …

… A)Une application limitée de la loi par le juge - Syllogisme judiciaire - Prohibition des arrêts de règlement (le juge ne peut …

… Constitutionnel avant son adoption. Le premier arrêt en France qui va rendre le juge plus indépendant du temps de la justice ret …

… - Enfin, on a eu la rétention de sûreté en 2008, qui permet à des individus d’être en détention hors d’une prison. Les mesures …

… Le principe de légalité criminelle est-il compatible avec la multiplication des sources du droit pénal ? Avec cette multiplicat …

… Quelle est donc la signification de chaque liberté ? Dans le cadre de notre analyse nous nous appesantirons que sur la liberté …

… 2/ L'absence de valeur juridique des promesses de mariage De même, mais à l'inverse, celui qui a promis de se marier en se fian …

… Préciser la vente par une gestion de couts Manager une vente= Manager une structure [pic 1][pic 2] [pic 3] [pic 4] [pic 5] [pic …

… En opposition à cette méthode, l’école de la libre recherche scientifique prône une interprétation plus souple du droit et donc …

… Depuis le 1er juin 2009, Robert est en arrêt maladie total en raison d’une dépression nerveuse consécutive à cette situation pr …

… Le CC, le 16 juillet 1971, controle la conformité de la loi a la constit. Il renvoie a la DDHC de 1789. Le CC est devenu une in …

… Identifier les forces d’un fournisseur au regard de ses concurrents démontrera sa capacité à fournir la prestation la plus perf …

… 4- L'achat (Le consommateur se rend chez le distributeur, acheté et paie) 5- Le sentiment post-achat (Avis du produit. Si satis …

… 4- Environnement de contrôle : détermine le niveau de sensibilisation au contrôle du personnel, intégrité du personnel, compéte …

… - Aspects de la MCNE : Comme mentionné auparavant, la MCNE est un financement à court terme d’exportations dans l’attente du rè …

… Si les prix augmentent, la valeur de la monnaie diminue (exemple : la valeur de l'euro diminue) : le pouvoir d'achat du ménage …

… Une autre source de création monétaire réside dans la conversion de devises étrangères en devises locales. Lorsque qu'à l'inver …

… 3.2.1. Le contenu de la formation………………………………………………………….14 3.2.2. Formation à l’art de vente…………………………………………………………...15 3.2.3. …

… On peut noter que la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en estimant que l’arrêt de condamnati …

… A) Les différents coûts de production d’une entreprise Coût de production: ce sont les dépenses engagées par l’entreprise pour …

… 12/.La différence entre le Droit interne et le Droit international : Le Droit interne est constitué par l’ensemble des règles q …

… Saisi de cette affaire le CE devait répondre à la question suivante : Les terrains d’assiette de cette construction appartenaie …

… scientifique, l’évaluation des compétences n’est pas sans poser maints problèmes. Un rapide parallèle étymologique avec le conce …

… La Constitution est ainsi l'ensemble du patrimoine républicain relatif à la protection des droits et des libertés fondamentales …

… De même en raison des risques pour les libertés de telles interventions, n’importe quel procédé n’est pas admissible. En effet …

… - Atteintes au bien être : crises systématiques dues a des formes insatisfaisantes de régulation des marchés financiers, des mé …

… Ces conventions internationales définissent le droit à la nationalité comme faisant partie des droits fondamentaux dont dispose …

… Dans une perspective plus macro, l'autre théorique approché ont mis l'accent sur les facteurs non-économiques rôle significatif …

… Le marché mondial de l’emballage est un marché important qui représente un chiffre d’affaires de 423 milliards d’euros pour l’a …

… Annonce du plan : - Un visible alignement des services publics industriels et commerciaux au régime de droit privé La principal …

… un même régime. Il y’aurait dès lors plusieurs systèmes au sein d’un même régime, ce qui rend cette classification peu cohérente …

… La mise en place d’une société seigneuriale —> Le roi est au sommet de la hiérarchie et incarne donc une fonction ultime. Il prê …

… - La séquence pédagogique Dès la première semaine de stage nous avons eu une intervention à faire auprès des étudiants de 2ème …

… -part des énergies renouvelables : de 8,5% en 2005 à 14,1% en 2012. Cette politique énergétique se fait bien entendu dans un cad …

… En revanche, des sources d'énergie dont le renouvellement est infiniment plus lent que leur consommation, comme le pétrole, ne …

… - Fondements fragilisés Remise en Q fondement traditionnels en raison de leur obsolescence, dépassement. Remise en Q dès le XXè …

… Bien que la présomption d’innocence soit considérée comme un principe fondamental du procès pénal français, c’est aussi un droi …

… En deuxième la retraite supplémentaire,la retraite supplémentaire est un complément de prestations, qui vient s'ajouter aux pen …

… Parallèlement au programme de réforme économique et sociale ayant visé à la fois le processus d’allègement des procédures admin …

… - La productivité du travail La productivité du travail est un indicateur d’efficacité. Elle mesure la production obtenue par u …

… ⤷ Comment peut-elle l’atteindre ? En réalisant un CA maximum ou en minimisant ses coûts de production. L’entreprise intervient …

… --------------------------------------------------------------- elle a pour objectif la protection et la valorisation des inven …

… dérivé est dans le fait que qu’il permet l’évolution de la constitution. Une constitution capable d’évoluer et de s’adapter est …

… Document 3 : Emmanuel Carrère, D’autres vies que la mienne Document 4 : Article L. 111-1 code de la consommation L’obligation g …

… Les agissements de Mr. Lejuste sont-ils légaux ? Nous verrons dans un premier temps que les pratiques de Mr. Lejuste sont conda …

… A) Une procédure assez complexe - Si la QPC est posée, la juridiction examine brièvement les conditions de recevabilité, puis e …

… privée est considéré ici comme agissant comme une personne publique puisque c’est cet acteur qui a amené à la conclusion du cont …

… Cet effort d’unification à travers la codification n’a pas été totalement vain. A défaut d’un code civil, plusieurs lois de dro …

… concernant la constitution. A cette époque, un tripartisme existait entre le partit communiste français, le mouvement républicai …

… La possession d’état doit être continue, paisible et équivoque. La jurisprudence avait été amenée à préciser que la continuité …

… La distinction possible entre le point de vue de ceux qui bénéficient du service public et le point du vue de ceux qui le finan …

… On doit donc avoir une interprétation lare de la communauté de vie où la cohabitation et l’existence de relations sexuelles ne …

… s’app qd les parties ne se sont pas exprimées. Ces dernières sont libres d’écarter par leur volonté expresse, la volonté de cett …

… Alors que les réformes législatives ont été pour objective la protection des actionnaires le décret du 30 mars 2009, vise quant …

… de droit des sociétés relatives à la fixation de la rémunération des dirigeants sociaux et à la divulgation de cette rémunératio …

… Le taux de chômage des jeunes au Portugal est très élevé, en 2015 il était de 31.6% pour les -25 ans. Près de 20% des diplômés …

… Cette équipe est pluridisciplinaire et est composée de : 02 Ingénieurs Certifiés, 02 Infographes, 02 Experts réseaux certifiés, …

… Cette jurisprudence admettant le préjudice de naissance à susciter un profond émoi dans la société en égard à ses conséquences …

… B : L'obligation contractuelle Il ne suffit pas d'établir l'existence d'un contrat entre le demandeur et la personne dont la re …

… Comment le droit pénal doit considérer cette personne ? Son rôle est essentiel car elle provoque l'infraction. Le droit pénal v …

… - La nature et le régime des peines La peine est en fonction de la gravité de l’infraction et du passé du délinquant. - Le prin …

… des lois de finances, analyse le fonctionnement de l’administration en fonction des catégories d’action de l’État (missions, pro …

… Les offres successives en forme de contre-propositions correspondent au marchandage et plus largement à la négociation contract …

… Donc Monsieur ROYLE, vous devez suivre cette procédure afin de pouvoir insérez la clause de mobilité dans les contrats de trava …

… Le concept du covoiturage trouve son public, en effet, 500 000 membres sont dénombrés en 2009 et l’année suivante on en compte …

… En effet, dans le contrat d’affaires la rétroactivité des lois porte atteinte à la sécurité des transactions et a l’équilibre c …

… C’est pourquoi les relations avec les partenaires doivent être organisées par des contrats personnalisés, plus ou moins élaboré …

… I) Le droit de se séparer, une liberté essentielle et garantie S'il est plus glorifiant de savoir que l'Homme s'est vu garantir …

… en 1804, dans l’arrêt «Marbury v. Madison» que la Cour suprême des États-Unis a, pour la première fois, affirmé la possibilité d …

… Le 3 septembre 1791, la toute première Constitution française voit le jour. La fin de l’absolutisme y est concrétisée par une s …