Essays.club - Dissertations, travaux de recherche, examens, fiches de lecture, BAC, notes de recherche et mémoires
Recherche

Monde du travail, droit et économie pages 401 - 500

12 369 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites pages 401 - 500

Aller à la page
Page 401   Introduction au droit international - Introduction au droit privé

… Aujourd'hui on a l'impression que chaque problème nouveau engendre une nouvelle instance internationale baptisée de noms divers …

… peut être modifiée que part une autre règle de rang égale ou supérieur. La règle de droit a une finalité sociale. D'après Cordo …

Page 402   Introduction au Droit Privé - Introduction au droit public

… La Revolution Français fait emerger avec Canbaceres qui est à l’origine de 2 projets de Code Civil (1793 et 1794) : des projets …

… c’est par la qualification que le juge transmue les faits en droit Mots sur la Place de la jurisprudence : Temps,argumentation,c …

Page 403   Introduction au droit public cas - Introduction au droit.

… Le droit constitutionnel c'est le fondement de toutes les autres branches du droit dans la mesure ou les autres branches du dro …

… Les normes juridiques se situent à différents niveaux, et les normes de niveaux inferieurs ne sont valides que si elles sont co …

Page 404   INTRODUCTION AU DROIT: le phénomène du droit: un caméléon mais aussi un homme-invisib … - Introduction aux institutions internationales

… QUIZZ CULTURE GENERAL Question 1) Juridiquement qu’est ce l’Etat ? c)Une personne morale de droit public (personne qui a un cod …

… Donc les acteurs sont les auteurs et les destinataires de ce droit. C’est en effet ce droit qui régit leur situation au plan in …

Page 405   Introduction aux institutions Politiques - Introduction général au droit

… N’importe quel ordre au commandement n’est pas forcément une norme cependant. Pour obtenir cette qualité, cette norme doit être …

… - La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ense …

Page 406   Introduction général au droit privé - Introduction historique à l'étude du droit

… Quelques outils Quelques définitions de notions que nous retrouverons plus tard dans le cœur du cours, mais qui vous serviront …

… Michel Valley « Rassemblez un cercle de juristes et demandez leur à quoi sert le droit » → vous n'aurez pas de réponses (moyens …

Page 407   Introduction historique au Droit - Introduction historique au droit.

… Sociétés du MO : organisées autour d’1 chef (charismatique) choisi par les Dieux, militaire, intermédiaire entre H et Dieux ; c …

… Règles relatives à la condition des personnes. Le code d'Hammourabi nous sont parvenus grâce à une stèle en 1902 par 2 archéolo …

Page 408   Introduction historique au droit. - Introduction: la science politique.

… Dans chaque société qu'il a été crée, des problèmes ont été rencontrés comme faire régner l'ordre afin de vivre en société pour …

… Deuxième évolution, puisque cette science politique est liée au républicain, alors la science politique va s'intéresser au fonc …

Page 409   Introductions au droit de la communication - Japan robotic

… de la mention du nom de l’auteur, et de l’imprimeur sur toute publication, limitation du nombre des imprimeurs dans chaque ville …

… l’entreprise doit impérativement déposer ses demandes de brevet au plus tôt, pour améliorer cette situation l’entreprise devrait …

Page 410   Jardin de l’avenir - John R. Porter

… AC avantage concurrentiel. Mieux maitriser ses concurrents. Micro environnement : Opportunité Menace Demande Actif urbain âgé d …

… R. Porter conclut une entente, en collaboration avec le gouvernement, avec une partie des employés, suite à la menace de grève s …

Page 411   Jonathan CELLUSTINE peut-il revendiquer des droits d’auteur auprès de l’entreprise qu … - Juridiction administrative

… - A votre avis, dans la situation présentée, existe-t-il un délit de contrefaçon ? D’après l’article L.335-2 « toutes éditions …

… 2.Le préfet, le président du département, le Maire peuvent prendre des arrêtés. Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’un arrêté ou u …

Page 412   Juridiction administrative et constitution. - Korte Paper Bijzondere studie Bio-Ethiek

… S’agissant du texte constitutionnel il faut ici voir la répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir r …

… - Doorverwijzen of niet: de voorliggende wetsvoorstellen in de Kamer van Volksvertegenwoordigers Kort na de invoering van de we …

Page 413   Kungao cas - L'accès à une activité professionnelle cas

… Ils étudient aussi la meilleure solution de transport (aérien, maritime et routier) selon les exigences du client. 2. Développem …

… - La subordination juridique privée : Tout contrat de travail est un acte juridique. La loi n'a pas défini de définition exacte …

Page 414   L'accès au juge administratif - L'administration au sens organique

… Majoritairement les requérants sont capables juridiquement, ainsi la porte de la juridiction administrative leur est ouverte da …

… Directive du 26 fév 2014 se fonde sur la notion de pouvoir adjudicateur. Ce pouvoir est définit comme un organisme de droit pub …

Page 415   L'administration centrale de l'Etat. - L'analyse du compte de résultat - comptabilité

… - Les actes règlementaires de l’article 21 de la Constitution Ce sont les règlements d’exécution des lois. Ces règlements exist …

… Résultat courant avant impôts + Résultat exceptionnel - Participation des salariés aux résultats de l’exercice - IS = Résultat …

Page 416   L'ANALYSE DU MARCHE DE L'EAU EMBOUTEILLEE - L'approche quantitative

… - Recherche d’une certaine qualité (label éventuel) d’eaux aromatisées (diversifiées et moins sucrées que les sodas) : «nouvel …

… panels « distributeurs » -« Echantillon » de points de vente -Remontée des ventes magasins -Remontée des promotions locales -Rem …

Page 417   L'approche stratégique de la GRH - L'autisme

… - - De la fin du XVIIIème au début du XXème : Machinisme, industrialisation et développement du capitalisme industriel : La Fon …

… Respecter les troubles obsessionnels compulsifs Echolalie: personne angoissé et besoin de répétition successive répétition surt …

Page 418   L'automobile - L'échec de la IVème République

… [pic 4] Les enfants Environ 32% des victimes de 0-14 ans sont des piétons ou des cyclistes. Les jeunes Les risques de décès la …

… 
Le problème, c’est que la stabilité gouvernementale n’est pas liée à l’obtention par le Gouvernement de moyens législatifs et b …

Page 419   L'école des relations humaines - L'économie: notion, but et centre d'intérêt

… Cela permet à LEWIN d’identifier 3 types de leadership : - Le leadership permissif → Peu d’autorité, voir absence de celle-ci. …

… -l’économie s’intéresse avant tout au comportement économique humain : elle est donc une science humaine et surtout une science …

Page 420   L'éducation : un bien de consommation ? - L'émergence des Dispute Boards

… Si on a une évolution technologique et que la demande d’emploi qualifié va au augmenter, ils ont intérêt à anticiper l’obtentio …

… Lorsque le Dispute Board est composé de trois membres, les parties nommeront d’un commun accord les deux premiers membres du Di …

Page 421   L'émergence du droit français. - L'entrepreneuriat féminin

… souhaitent se débarrasser des traditions médiévales. Leur but est de reconstituer le droit romain classique avec une étude de to …

… Université Mohammed1 Ecole Supérieure de Technologie Oujda Département : Management Filière : Finance, Comptabilité et Fiscalité …

Page 422   L'entreprise Assurances Sécuriplus - L'équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire

… majorité des entreprises de notre époque englobent au moins un des principes de Fayol sur l’organisation. Voici les principes co …

… - Une organisation qui comporte des failles, des limites Nous verrons dans un A) que l’équilibre des pouvoirs n’est pas un acqu …

Page 423   L'équilibre des restitutions à la suite de l'anéantissement de la vente. - L'essor des marques de luxe françaises en Chine

… existé donc il faudrait remettre les patrimoines respectifs dans la situations dans laquelle ils auraient été si le contrat n’av …

… Puis les patrons étaient envoyés dans les trois fabriques artisanales de soie. Ensuite, le patron servait à couper les tissus p …

Page 424   L'établissement du principe de légalité criminelle - L'Etat et la nation

… Cependant il est difficile de tout prévoir pour le législateur, c’est pourquoi les textes ne peuvent pas toujours être d’une pr …

… qui au regard de l’intérêt générales admet que des prérogatives particulières soit conférer a des personnes publiques (des préro …

Page 425   L'Etat et la Nation sont-ils dissociables ? - L'Etat souverain

… Toutefois, la théorie de l'Etat-nation a été contestée, notamment par les fédéralistes européens et les marxistes. "Je suis un …

… Puis lors de la révolution Française, les moeurs ont évoluées. C’est alors que les révolutionnaires et les philosophes des Lumi …

Page 426   L'Etat unitaire - L'euribor cas

… II- La France, un Etat de plus en plus décentralisé Au fil du temps, l'Etat unitaire français s'est décentralisé (A), voir même …

… Pour les cotations, entre 6 et 18 banques sont utilisées. Il est publié par la British Banker’s Association (l’Association des …

Page 427   L'Euro - L'évolution des TIC et le droit de contrat électronique

… De même qu’au niveau mondial, on arrive à une dollarisation de l’économie, au même moment dans la CEE on assiste à une markisat …

… Malgré leur implication dans l’ensemble des domaines d’activité de la vie, ces TIC eurent une évolution tumultueuse dans l’ense …

Page 428   L'Evolution des villes - L'externalisation de la fonction RH

… Section 2 : Les formes d’émancipation urbaine Elles sont variées et dépendent des rapports de force qui ont présidés au cours d …

… Flexibilité opérationnelle et financière. L’externalisation peut permettre une grande flexibilité opérationnelle. Des fonctions …

Page 429   L'extraordinaire en littérature - L'huissier de justice et le secret professionnel

… David Lynch, Elephant Man Leo Mccarey, L’extravagant Mr Ruggles, 1935 Adam McKay, The Big Short (Le Casse du siècle) Mention-Sc …

… Aussi, l’huissier doit à toute réquisition de l’administration, présenter ses livres registres, pièces de recettes, de dépense …

Page 430   L'idée d'un Etat souverain est-elle dépassée ? - L'implantation des moyens de production

… - La puissance de la souveraineté - Le faisceau de compétence attribué à l’Etat se base sur l’article de 3 de la Constitution d …

… 3- Conception d’une unité moderne d’organisation : càd la conception d’une bonne implantation d’un système de production qui de …

Page 431   L'importance de l'actuaire dans la société - L'individu au travail. L'accès à une activité professionnelle.

… faut savoir expliquer certaines notions complexes à des personnes qui ne connaissent pas l’actuariat. Quelles sont les qualités …

… Dans la fonction publique, le lien qui uni le fonctionnaire à l’administration et de nature statutaire et non-contractuelle. Le …

Page 432   L'individualisation de la personne (droit civil) - L'influence du droit européen

… 21 octobre 1941, MM Henri et Pierre Bordas ont crée une S.A.R.L « les éditions de la France nouvelle » dont ils partageaient les …

… - La Constitution comme source des principes fondamentaux du droit pénal. La Constitution française contient un nombre importan …

Page 433   L'influence du Président sur l'action du gouvernement - L'intégration des minorités.

… → L'inviolabilité. Elle est prévue à l’article 26 et consiste à le protéger par des garanties procédurales en cas de poursuite …

… [pic 2] Le problème de l’intégration des minorités ethniques au Québec [pic 3] Tout d’abord, prenons conscience des conditions …

Page 434   L'intégration économique régionale - L'isolement relationel

… - Les obstacles à la circulation des biens et services : - Les barrières commerciales : Les barrières douanières à la libre cir …

… Le Service Social Personnes Agées : La permanence sociale du Service Social Personnes Agées où je réalise mon stage se compose …

Page 435   L'iter criminis - L'optimisation de la performance commerciale

… Apres avoir échoué a sa premiere tentative, monsieur dupont, ne baisse pas les bras et décide de « finir le travail » il revint …

… à l’échelle nationale et régionale en coopération avec ses clients. Le chef de région devra comprendre pourquoi son équipe comme …

Page 436   L'ordonnancement. - L'organisation et ses aspects psychosociologiques.

… 2- Les règles de priorité : C’est une façon d’établir un ordre de passage des commandes en attribuant une valeur relative (prio …

… - Les individus ne font pas la diff entre culture et structure de sorte que - s’ils perçoivent une contradiction entre : - le m …

Page 437   L'organisation judiciaire (droit privé / droit civil) - L'ubérisation des marchés

… Mais les décisions qui ne sont plus susceptibles d'appel peuvent faire objet d'un autre recours = le pourvoie en cassation qui …

… The disadvantages are that we can easily loose the quality control of our products. Sometimes the distributor do not respect al …

Page 438   L'ubérisation et l'économie. - L1-Histoire du Droit et des instutions

… Une application de 1500 chauffeurs UBER, sont en train de créer leur propre application, pour concurrencer UBER lui-même. UBER …

… LES CONSEQUENCES JURIDIQUES : en fait, dans tous les cas où la possibilité lui est donnée, le roi profite de sa situation pour …

Page 439   L3 DROIT DU TRAVAIL - LA COMPLEXITE DU DROIT DU TRAVAIL - La catégorie régime présidentiel

… Il existe alors un mille-feuille législatif, exacerbé par un chevauchement des règles particulières et générales. - Des causes …

… attributions des organes Les moyens d’empêchement d’un pouvoir sur l’autre Les moyens d’empêchement du pouvoir exécutif sur le l …

Page 440   LA CAUSE : UNE NOTION AMBIGUË - La cinquième république

… - Les critiques à la cause objective « Les anti-causalistes »[11], opposés à l’application de la notion de cause, avec à leur t …

… Le présidentialisme se caractérise par le monocéphalisme du pouvoir exécutif. Le régime présidentiel où le Parlement, congrès c …

Page 441   La cinquième république : souveraineté nationale ou souveraineté populaire ? - La clientèle de l'uc et la zone de chalandise

… - La Vème République, un régime de représentants. Certains mécanismes, moyens de l’exercice de la souveraineté s’apparentent à …

… -emplacement des concurrents : déterminer et indiquer o sont les concurrents pour savoir si ce sont des freins ou alors une dyn …

Page 442   La clientèle de l'unité commerciale - La communication durable

… Les facteurs externes ne peuvent être séparés des facteurs internes. Les influences de l’environnement ont un poids sur chaque …

… Tableau synthétique des articles par source Date 2014 Sources Titres Thème 10 Janvier FinYear 3 lois de la communication numéri …

Page 443   LA COMMUNICATION FINANCIERE EN NORMES IFRS : cas de la société DANONE - La Comptabilité et l’environnement de l’entreprise

… De ce fait, de nombreuses théories verront le jour vers les années 49 du 20 éme siècle pour comprendre le phénomène communicati …

… [pic 2] Quels sont les soldes normaux des comptes? [pic 3] Les produits font augmenter les capitaux propres, le solde normal d’ …

Page 444   La comptabilité générale. - La consommation d'alcool

… l'actif représente ce que possède l'entreprise, et il va de l'actif immobilisé ( comme les machines, les bâtiments, un fond de …

… o attributs recherchés; o croyances associées au produit; Avec l’évolution des sociétés, de nos jours, il n’y a plus une aussi …

Page 445   La consommation des ménages - La constitution de la société

… b/Les résultats contradictoires des premières tentatives de vérification Des 1945, +ieurs travaux empiriques ont tenté de vérif …

… - Ils peuvent donc demander la nullité absolue, car violation de l’article 1833 sur le contenu licite, en cas de comportement c …

Page 446   La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir exécutif a-t-elle … - La constitution serait-elle une oeuvre morte si elle n'était pas l'objet d'une protec …

… A. Une hyperpresidentialisation résultant de la pratique gaullienne du pouvoir En effet, Michel Debré avait qualifié le préside …

… à la Constitution et aux principes définis par elle, des règles de droit (loi, règlement) produites par les différents pouvoirs …

Page 447   La constitution, acte fondateur de l'Etat. - La contestation de l’absolutisme par la philosophie politique des Lumières

… _ Celles des philosophes anglais (et Montesquieu) et pour lesquels la constitution doit être un texte à minima, extrêmement pra …

… leurs concitoyens en luttant contre l’ignorance, notamment à travers le projet grandiose de l’Encyclopédie. Elle ce limite a une …

Page 448   La contrefaçon - La Cotation, Banque de France

… Quels sont les risques qu'encourt l'acheteur, comment le gouvernement français réagit il et quelles sont les mesures qu'il met …

… --------------------------------------------------------------- Abstract ------------------------------------------------------ …

Page 449   La Cour Suprême - La crise des subprimes cas

… Suite à ces arrêts et à la position prise par la Cour suprême, nous pouvons voir que la contrôle de constitutionnalité est main …

… En juin 2007, la banque d’investissement Bear Stearns déclare officiellement la faillite de deux fonds spéculatifs (« Ce sont d …

Page 450   La crise du 16 mai 1877 - La croissance economique cas.

… - La IIIe République post-mai 1877 : mise en place d’une « dictature parlementaire » républicaine Les républicains, grands vain …

… et idéologiques (valeurs, idéologie politique...). CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET DÉVELOPPEMENT La notion de développement est un conc …

Page 451   La croissance économique est irrégulière dans le temps - La culture d'entreprise

… En dernier lieu, il y a autre explication plus adaptée à la crise actuelle : Le cycle du crédit. Lors de période de confiance e …

… - La théorie du décideur politique Cyert et March montrent que l’entreprise est constituée d’un ensemble d’acteurs (actionnaire …

Page 452   La Culture Générale - La décroissance

… l’universel. Ce coté collectif est d’ailleurs limité par le coté personnel qui est riche de diversités socio-historiques et indi …

… -La variation des stocks : l’écart entre le stock à la fin et le début de l’année de biens et services Ces quatre composantes f …

Page 453   La définition classique de l’État vous parait-elle suffisante ? - La démarche stratégique cas

… Pourquoi ? En effet, il existe d’autres institutions qui disposent tout autant d’un territoire, d’une population, et d’un pouvo …

… Q11/ Stratégies peut résulter d’un choix délibéré quand les dirigeants élaborent une planification des actions à mener. Une str …

Page 454   La démocratie - La dépression.

… Dans une démocratie directe les citoyens se réunissent en assemblée populaire pour statuer sur toutes les questions aussi bien …

… On se suicide davantage le jour que la nuit, avec des pics en mai et en octobre. Il semble que la perte d’espoir, plus que l’in …

Page 455   La dernière version des articles 67 et 68 de la constitution a-t-elle modifié la resp … - La Dipe

… nous étudierons l’un des changements majeurs de cette révision constitutionnelle (B). La responsabilité pénale du chef de l’État …

… C’est dans cette perspective que nous avons sollicité un stage auprès de la Direction de l’Information, de la Planification et …

Page 456   LA DIPLOMATIE INTERNATIONALE A L’ŒUVRE CONTRE LE TERRORISME : EXEMPLE DE LA LUTTE CON … - La distinction personne / chose

… Enfin, le dernier pays à avoir sollicité l’aide marocaine est l’Allemagne, comme en atteste la venue, le 22 janvier, du chef de …

… En effet, la notion de personne ayant évolué, un groupement qui n'a pas d'existence corporelle peut être considérer comme une p …

Page 457   La distinction SPA/SPIC et ses conséquences - LA DYNAMISATION DU RAYON FRUITS ET LEGUMES

… - Dissertation : « La pertinence de la distinction SPA-SPIC » [pic 1] Léon Duguit, pionnier de l’école du service public au XXè …

… pt par idée Les résultats des rayons «produits frais» : - Un rayon en perte de vitesse puisque le CA diminue de près de 9% en 20 …

Page 458   La fabrique de la loi - LA FILIATION CAS

… - L’adoption de la loi Il y a l’article 45 et la commission mixte paritaire, si les deux chambres ne tombent pas d’accord et qu …

… Par ailleurs dans les arrêts Mennesson et Tabassé de la Convention européenne des droits de l’homme du 26 juin 2014, la cour eu …

Page 459   La filiation cas - La Fiscalité pour l’entreprise : Outil de contrôle de Gestion de L’Etat.

… avant 2005, de l’art.312 al.1 et de l’art.314 al.1 (l’enfant né avant le 180e jour du mariage a été conçu avant le mariage → enf …

… - Les risques de réputation : La réputation se forge difficilement et se perd Facilement. Une bonne réputation peut prémunir l’ …

Page 460   La flexibilité du droit relatif aux droits de l'homme - La formation du contrat

… En dehors de telles situations extrêmes, les États doivent élaborer et appliquer des dispositions législatives nationales et d’ …

… Quand la loi n'a pas fixé de délai minimum, il est revenu à la jurisprudence de savoir dans quel délai une offre peut être cons …

Page 461   La formation du contrat - La france est-elle vraiment un régime parlementaire?

… Cette volonté peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur. S’il y a une déclaration, à ce …

… tout un titre est consacré au rapport entre le Parlement et le Gouvernement. Les articles 34 ,34-1 ,35 ,36 ,37 ,37-1,38 ,39 ,40 …

Page 462   La France et les latecomers - La garde de la chose cas

… -10 : L’essor de la Ruhr au XIXe», In Collectif, Histoire des faits économiques et problèmes économiques contemporains, Bréal, …

… Cela signifie qu’il n’y aura transfert de la garde que si le détenteur a la pleine maitrise de la chose et donc que s’il a un po …

Page 463   La garde de la chose comme fait générateur de résponsabilité - La Gestion des ressources humaines

… chose dès lors que le propriétaire n’avait pas sur cette chose un pouvoir effectif d’usage, de direction et de contrôle. Alors e …

… Au début du 20ème siècle, la théorie classique a introduit l’utilisation des principes de gestion et de la logique. Ce fut les …

Page 464   La gestion des risques et gestion des crises - La grande distribution - Ludispace (corrigé de l'exercice mercatique terminal stmg)

… Ce dysfonctionnement engendrera une perte de temps sur le travail du bureau d’étude puisque nous serons dans l’obligation de de …

… L’entreprise doit anticiper tout changement en ce qui concerne son environnement, la veille informationnelle vient à son aide i …

Page 465   La grandeur de la macro économie à l'échelle nationale - La jurisprudence à l'épreuve du temps.

… - le système des entreprises lui-même en a utilise 50 M€ au titre de ses consommations intermédiaires ou productives - le systè …

… B. Les arrêts rendus par le juge n’ayant pas de valeur normative - Principe prévu à l’article 1351 ancien du Code civil qui dis …

Page 466   La jurisprudence a-t-elle la même valeur normative que la loi ? - La jurisprudence, source de droit?

… éprouve toujours le besoin d’abriter ses decisions sous la reference parfois fort artificielle a un texte de loi. De plus, toute …

… La jurisprudence est bien une source diffuse du droit présente tous les critères de source de droit. Cette place en qualité que …

Page 467   La jurisprudence, source du droit administratif - La laiterie de la rive-sud cas

… II – LE CARACTERE JURISPRUDENTIEL, UNE MENACE POUR LA SECURITE JURIDIQUE La question qu’on se pose est d’établir si vraiment la …

… La fonction d’organisation est d’établir des structures de travail et d’utiliser les employés disponibles afin d’atteindre les …

Page 468   La légalité criminelle - La liberté du commerce et de l’industrie, et la loyauté de la concurrence

… Quant aux peines, le juge pénal dispose d’un grand pouvoir d’appréciation dans l’individualisation de la sanction pénale. En ef …

… L'illustration La photo d’ouverture illustre la diversité et le foisonnement des enseignes dans une rue commerçante. Elle peut …

Page 469   La liberté du travail - La loi des 12 table

… le droit syndical et le droit de grève. Aujourd’hui, un salarié a le droit de choisir son emploi mais a également le droit d’en …

… le public a prendre connaissance des textes affichés […] .Une réflexion et une consultation plus large ne pourrait qu’améliorer …

Page 470   La loi des XII tables - La loi Salique

… Jusqu’alors, le droit romain était oral et appliqué de façon religieuse par les pontifes, issus des grandes familles patrici …

… Cette abolition de la vengeance primitive se fait par la rédaction d’une classification par titres des délits qui pouvaient êtr …

Page 471   La loi sous la Ve république - La marque est un signe distinctif servant à différencier les besoins et les services …

… L’article 61 prévoit aussi le contrôle ordinaire des lois par le Conseil Constitutionnel. La loi n’est pas seulement soumise à …

… - Ses stratégies - Marque produit : l’entreprise donne à chacun de ses produits un nom de marque différent. Cette stratégie per …

Page 472   La masse salariale - La mise en oeuvre du projet et des outils socio-économiques en tant que moyens de pil …

… Retenons la formule donnée par Jean Pierre TAÏEB[1] : « Somme annuelle des éléments de salaire qui sont soumis aux cotisations …

… Le management socio-économique vise simultanément l'obtention conjointe de la performance sociale et de la performance économiq …

Page 473   La mise en place des grands principes du management contemporain. - La mondialisation, la crise et les Etats

… Lilian Gilbreth : Psychologue Franck Gilbreth entrepreneur en bâtiment Leurs travails ont suivi les travaux de Taylor Gilbreth …

… Chapitre 10 : La police des prix, entre police spéciale et régulation Le principe de la liberté des prix Politique des prix et p …

Page 474   La mondialisation. - La mort et les droits à la fin de vie

… Par ailleurs, les pol budgétaires de relance qui sont destinée à diminuer le niveau de chômage sont difficilement envisageable …

… Portée : Les critères de la mort, appréciation en espèce. Les prélèvements d’organes ne sont pas une condition de mort. Documen …

Page 475   La motivation cas - La nature juridique du PACS

… Une des théories dites du processus. - La théorie V.I.E. des attentes de Vroom (1964) C’est une théorie qui tient compte des in …

… De plus, jusqu’en 2006 les partenaires étaient soumis au régime de communauté, désormais l’article 515-5 dispose que « à défaut …

Page 476   La nécessité de la loi pénale - La notion d'Etat

… et c’est cette mise en rapport qui doit etre proportionnée. La proportion est une mise en balanc des intérets. Il s’agit pour le …

… - La Nation sans l'existence de l'état: un cas commun De nos jours, on connait beaucoup de nations qui sont dans ce cas, faisan …

Page 477   La Notion d'Ordre Public cas - La notion de droit.

… composante entièrement nouvelle de l’ordre public (la morale publique étant déjà citée par l’article L. 2212-2 du Code Général d …

… 2. Le droit commercial, droit des affaires : il définit la notion de commerçant, les différents types de société, il concerne l …

Page 478   La notion de famille : tentative de définition - La notion de vil prix en droit

… – La convention de procédure participative → crée le 22 décembre 2010. Art 2062 du Cc. Les parties s'engagent à oeuvrer conjoin …

… qui, étant fondée sur l’absence d’un élément essentiel de ce contrat, est une nullité absolue soumise à la prescription trentena …

Page 479   La notion des droits de l`homme est-elle amenée à évoluer ? - La performance de l'entreprise cas

… Malgré tous ces avancés qu’ont connu les droits de l’homme, ceux-ci sont encore amenés à évoluer. En effet,, l’évolution des dr …

… 4° La performance sociale : Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d’apprécier la performance …

Page 480   La performance de la finance socialement responsable. - La pertinence de la distinction droit public/droit privé dissertation

… 1.2. Etudes antérieures 1.3. Mesures de performance 2- LA PERFORMANCE DE L’ISR AU MAROC 2.1. Le marché marocain de l’ISR 3. Pro …

… Qu’il soit envisagé de droit romain ou de coutumes françaises, le droit persistait jusqu’alors en tant que droit écrit. Si l’on …

Page 481   La pertinence de la distinction du droit public et du droit privé - La place du juge du fond dans l'interprétation de la loi

… La distinction entre droit privé et droit public est floue, confuse et a tendance a être de plus en plus floue. Elle est de plu …

… à prendre en compte les travaux préparatoires du législateurs, où bien souvent il exprime ses intentions, mais aussi en prenant …

Page 482   La place du referendum dans la démocratie représentative - La politique économique conjoncturelle

… Le mandat représentatif a été déclarée nul par l’article 27 de la Constitution de 1958, le principe étant que chaque député rep …

… Q7. A quel moment le mécanisme s’arrêtera-t-il ? Le mécanisme du multiplicateur keynésien s’arrêtera au moment où il n’y aura p …

Page 483   La politique économique conjoncturelle cas - LA PREPARATION A LA COMMUNICATION PROFESSIONNELLE

… - Les objectifs de la politique budgétaire de rigueur La politique budgétaire de rigueur permet de diminuer le déficit public d …

… [pic 5] SUSPECTS ⇒ ceux pour lesquels le commercial dispose de coordonnées (fichier) 3/ Cibler la prospection a/ Connaissance d …

Page 484   La préparation de la loi de finance - La primauté du droit de l’Union Européenne

… - Les nombreuses étapes élaborant la loi de finances Le projet de loi de finances se découpe suivant un calendrier budgétaire e …

… Même si la loi interne se voit dérogée face à une norme européenne, l’État français dispose toujours de la Constitution, norme …

Page 485   LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR - La procédure pénale

… Elle les accompagne avant et après l’opération afin qu’ils puissent reprendre une vie personnelle, familiale, professionnelle e …

… La poursuite, l’instruction et le jugement qui sont remplis par trois magistrats différents. Les magistrats du parquet, les mag …

Page 486   La Procédure Pénale - La protection conventionnelle des droits fondamentaux

… est conçu comme une sorte de duel judicaire opposant l’accusé à la victime.  Ce duel judicaire va se dérouler devant un juge pa …

… Ce n’est qu’en 1989 dans le célèbre arrêt Nicolo que le juge administratif reconnait la supériorité des traites internationaux …

Page 487   La protection de l'embryon - La protection des réfugiés par l'UE.

… Ceci est une « fiction » qui ne joue que si l’enfant naît vivant et viable ; hypothèse d’un enfant conçu et pendant la grossess …

… Traité de Lisbonne, qui pose la création d’un système européen commun en matière d’asile, ayant le but de respecter les prérogat …

Page 488   La protection diplomatique et consulaire des migrants - La QPC protège-t-elle effectivement les libertés ?

… personne concernée a préalablement épuisé à l’étranger toutes les voies de recours internes, dans la mesure où cela était possib …

… des faiblesses persistent (II.). I. Une protection accrue des libertés par la QPC La QPC relève du fait exclusif des parties à u …

Page 489   La QPC respecte elle la sécurité juridique - La rationalisation de la IVe République

… Cette popularisation peut également jouer un autre rôle, comme je l'ai précisé dans l'introduction, la France subit une inflati …

… Le président du Conseil se veut légitime et puissant : au-delà de sa nomination par le président de la République, le président …

Page 490   La rationalisation de la société - La réforme constitutionnelle de 2008 et le Parlement

… Il faut donc en retenir que les femmes sont systématiquement écarté du trône. Et les juristes avancent quelques arguments pour …

… bonne part des propositions sont réalisées sous l’influence du gouvernement B/ Un calendrier plus respectueux des contraintes pa …

Page 491   La réforme de l'orthographe - La règle de droit se veut permanente , mais le droit est-il immuable pour autant ?

… La généralisation qui a eu lieu en septembre 2016 n'a rien à voir avec l'Education nationale, d’après le Ministère, et aurait s …

… La règle de droit, est une notion importante puisqu'elle régis les règles de la société c’est pourquoi c’est une notion obligat …

Page 492   La règle de droit se veut permanente mais le droit est-il immuable pour autant ? - La remise en cause de la comptabilité de gestion traditionnelle

… I Les règle de droit se veulent permanente, mais sont-elles toujours appliquées et respectées ? Nous verrons que les règles de …

… La méthode dite « des sections homogènes » a été créée par un ingénieur français polytechnicien, le Lieutenant-colonel Rimailho …

Page 493   La rémunération - La représentation est-elle démocratique ?

… Le repos compensateur de remplacement - Peut remplacer le paiement des HS (majoré comme les HS) - Règles d’attribution libremen …

… soit c’est le choix majoritaire qui l’emporte quand on élit une personne. C’est pour représenter ces différentes idées et être c …

Page 494   La représentation nationale - La responsabilité civile délictuelle.

… II/ Une évolution différentiée La mise en place du suffrage a permis l’expression de la volonté générale. En effet, à travers l …

… - L’évolution des fondements de la responsabilité de la faute… au fait dommageable. - La théorie de la faute Auparavant, il fal …

Page 495   La responsabilité civile des dirigeants de l'entreprise - La responsabilité du gouvernement sous la Ve République

… Les nouvelles tendances : Les idées du « corporate governance », qu’on traduit souvent par l’expression de « gouvernement d’ent …

… -Exemple la motion de censure de l’assemblée nationale contre le gouvernement de Georges Pompidou en 1962 contre l’élection au …

Page 496   La responsabilité en matière d’ouvrages et de travaux publics - La révision constitutionnelle sous la Ve république

… réalisation de la route en dépit de mesures d’entretien, pourra engager la responsabilité de l’administration gestionnaire de ce …

… à partir du moment où certains droits fondamentaux et certains libertés essentielles ne sont plus respectées. Si cela est vrai, …

Page 497   La révision de la Constitution - La Russie (Interculturalité)

… Mamoun Fassi Fihri « Des grecs, jadis demandaient au sage Solon « Quelle est la meilleure Constitution ? » Il répondait : « Dite …

… • Juifs : 0,1 % (incluant les orthodoxes et hassidiques). • Chrétiens catholiques romains et byzantins : environ 1,5 %. • Églis …

Page 498   La Russie et le pétrole - La sécurisation des flux cash de la société Amendis

… --------------------------------------------------------------- MÉDIAGRAPHIE - Gadrey. J. (n /d). Définition et mesures de la r …

… Face aux contraintes extérieures, la gestion d’une entreprise devient de plus en plus délicate , elle doit être conduite aujour …

Page 499   La sécurité du consommateur - La SEMCO: avec ou sans Ricardo?

… prochainement lancé. Il poursuit deux objectifs fondamentaux : un objectif juridique à savoir le rapprochement de la législation …

… Finalement, n’oublions surtout pas de mentionner que, à l’opposé de la pensée de Fayol, le principe de subordination des intérê …

Page 500   La sentence arbitrale - La séparation des pouvoirs cas

… Enfin et conformément aux dispositions de l’article 327-25 de la loi 08/05, la sentence arbitrale doit être signée par chacun d …

… Dans le régime parlementaire on parle de séparation souple des pouvoirs car l'exercice est bicéphale, cad lui-même divisé entre …