Monde du travail, droit et économie pages 401 - 500

… Le prévention spéciale, on va dissuader l’auteur de l’infraction de recommencer, on s’adresse qu’à l’auteur des faits, on va le …

… Mais ce n’est pas le seul système normatif comme la culture (elle va inculquer des façons d’agir), la religion et la morale (qu …

… Titre 1 : L’identification de la règle de droit La règle de droit est l’élément de base du système juridique, elle est en quelq …

… il faut que le regard de l’autre soit bienveillant. A l’inverse, lorsqu’il y a un regard malveillant -> source d’autorité. Tant …

… - Les lois→ Loi: En principe est un texte discuté et voté par le parlement français. - Loi organique: (Voté par le parlement) R …

… - Le Droit Civil est le Droit commun, car c'est un droit applicable a) Le critère de la différence de finalité de la règle juri …

… Environnement Interne Environnement Externe - 400 succursales; - 30 000 employés au pays; - Marque maison : Choix du Président, …

… - Il y a deux types de compartiments sur le marché financier : - Le compartiment des dettes : - Court terme (1 à 366 jours) - M …

… - Les raisons de la création de l’OHADA Outre l’environnement économique international qui l’impose, plusieurs raisons sont gén …

… L’un des objectifs du droit est la réalisation de la justice : (Ex : comment le rôle juriste est d’améliorer aussi les règles e …

… positif. S’il ne l’ai pas, le droit positif devra être écarté pour prendre en compte que le droit naturel. Il ne nécessite pas l …

… Chacune des tribus créées par Servius-Tullius vont être divisées par des Curies, vont former la nouvelle assemblée politique de …

… Il y a des garanties dont bénéficie les citoyens : le droit de n’être jugé au criminel pénal seulement à Rome. Tous ces droits …

… indépendante. Ils vont créer l’idée de monarchie universelle. A la chute d’Alexandre, cet immense empire va être démantelé en di …

… Le lancement interne de l’audience n'a pas évoluer. L'accusateur/le demandeur/ le plaignant, se tient à droite du juge (plus ho …

… Mon troisième article, Occasions de fractionnement de revenu (Stiva, 2014, p.1-2) est tiré du journal Finances et investissemen …

… IMS IP Multimedia Subsystem. C’est une architecture fournissant des services multimédia fixes et mobile. Elle fait partie de la …

… Il est important de définir les types de coûts qui ont été prit en compte pour ces calculs, entre les coûts d'opportunités, les …

… III. Analyse de l'extrait. La légitimité de la souveraineté est un thème sur lequel Bodin insiste beaucoup dans son ouvrage. Dé …

… Réunion territoire : ce temps est prévu avec le directeur du service. Il permet de traiter des sujets d’ordre institutionnel. L …

… sont néanmoins douchés régulièrement et leurs vêtements sont changés tous les jours. La psychologue explique que cette situation …

… Colombie-Britannique 1999 Faits : Le gouvernement de la Colombie Britannique a établi des normes minimales de condition physiqu …

… Libre circulation des travailleurs : (art 45 s. TFUE) CJCE, 1980, Commission c/ Belgique : La Cour met en évidence certains emp …

… En tant que science normative, l’économie doit s’interroger sur la meilleure manière d’organiser la production, la distribution …

… B- une organisation administrative évolutive comportant des types d'aménagements non exclusifs Deux modes d'administration et d …

… - Comment les droits des personnes sont-ils mieux représentés grâce aux actions collectives ? Lorsqu’un individu subit un préju …

… sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général » (Article L100-1 du Code du sport). A tra …

… Arrêt COHN BENDIT (plus applicable depuis Mme PERREUX) La directive fixe des objectifs aux États sans donner les moyens à ces É …

… à l’Hôtel de Ville. Le même jour, un gouvernement provisoire est formée et, selon cette même proclamation, il sera « avant tout …

… Le sport est un vecteur de relation social mais aussi de tensions. On peut considérer que la répartition des équipements sporti …

… Les animaux sont donc utiles aux hommes qui les soumets à ses besoins que ce soit pour manger, combattre afin de survivre. Les …

… Toutefois, cette jurisprudence devant concerner l'ensemble des contrats publics, qu'il s'agisse des marchés publics, des contra …

… mais avec une certaine collaboration. S’agissant de sa portée, elle est considérable notamment avec le développement du constitu …

… Le Tribunal des conflits affirme que la compétence revient au droit administratif car il considère que les règles qui s’applique …

… en tant que juge de droit commun du droit administratif. Par ailleurs sera créé par la même loi le tribunal des conflits, pour j …

… L'école n'est-elle qu'un lieu de transmission du savoir ? Pour répondre à cette question, il suffit de se fier en grande partie …

… Malgré tout ceci, le marché ne fait qu’augmenter. Comme vous pouvez le voir sur ce graphique. Malgré l’apparition d’un léger dé …

… Mais les conséquences climatiques ont commencé déjà à se faire sentir à savoir : Les sécheresses, les inondations, les extrêmes …

… Si on reprend l’hypothèse que le cours des titres suit une marche au hasard (qu’il est impossible de prévoir l’évolution des co …

… De plus, elles ont pour objectif de lutter contre le chômage de longue durée en encourageant les chômeurs de plus de deux ans à …

… Définition : Une nation ce n'est pas qu'une simple addition d'individus mais un corps uni par des valeurs communes et un sentim …

… • Le point mort ou seuil de rentabilité peut se mesurer: - en CA réalisé: SEUIL DE RENTABILITE = CHARGES FIXES / TAUX DE MARGE …

… de façon horizontale les taches avec pour principe une tache – un ouvrier. Il va ensuite diviser de façon verticale les tâches a …

… Désignée par le terme de l’erreur obstacle, elle est si grave qu’elle court-circuite totalement la rencontre de volontés concord …

… - L’erreur vice de consentement L’erreur vice de consentement se décline en deux catégories : l’erreur sur la substance et l’er …

… 1er courant, XVIIème : Thomas Hobbes → pour lui, l’Etat dispose du pouvoir total, vision totalitaire. John Locke, pour lui, les …

… - La communauté nationale est organisée de telle façon que les nationaux forment à eux tous un sujet juridique unique et invari …

… Pépin considère qu'il faut aller plus loin dans la conception de sa légitimité et en 754, par un deuxième sacre à Saint-Denis d …

… - Les défaillances de marché et l’intervention publique - La prise en compte des externalités par les pouvoirs publics Il y a e …

… a) Besoin de dépasser la coutume et de se doter de sa propre constitution Ce besoin d’autonomisation des régions, déjà à part, …

… Il y a un droit public du travail mais il y a surtout un droit public du citoyen qui le « protège ». Il est possible d’attaquer …

… on va retrouver dans cette loi les concepts de traitements et de soins. Art 1110-5-3 « toute personne a le droit de recevoir des …

… exécutée par le médecin en accord avec le patient. Toutes ces personnes ET je dis bien toutes ces personnes sans exception ! Att …

… B La détermination de la règle applicable Il y a deux cas de figure : Si la loi est suffisamment claire et précise, alors le ju …

… Avec cette prolongation de la scolarité, la part des jeunes dans l’emploi a fortement diminué : au début des années soixante, l …

… à développer une relation avec un autre objet. Pour lui, il donne au cheval et celui-ci lui redonne à son tour. Ce désir de rapp …

… Ce transfert de souveraineté va rapidement être formulé par l’assemblée elle même. La déclaration des droits de l’H rédigé au mo …

… En effet, les règles du jeu édictées dans ces deux constitutions qu’a connues la Tunisie depuis la proclamation de la républiqu …

… Sans perdre son nom de jeune fille, la femme mariée par l’effet du mariage prend l’usage du nom de son mari. Mais attention, il …

… La condition féminine est également confrontée à des coutumes inégalitaires Ils subsistent également selon des rites traditionn …

… (article 16-4 du Code civil), Il en résulte une interdiction des atteintes au corps humain, des pratiques eugéniques, du clonage …

… de microorganismes et donc d’infection du site opératoire. J’ai compris que l’infirmière n’est pas toujours avec les mêmes opéra …

… Spironolactone (Aldactone®) Sa Classe thérapeutique est : Cardiologie et angiologie Il est utilisé dans le traitement des troub …

… Ces précisions étant faites, il y a lieu maintenant de canaliser notre attention sur ce qui constitue le vif du sujet : Le conc …

… Hémoglucotest : La glycémie capillaire ou hémoglucotest (HGT) est une technique de lecture instantanée de la glycémie vasculair …

… Néanmoins le droit du mineur a vivre avec ses parents ne peut s’envisager de façon exclusive. En effet les circonstances envisa …

… - L’entreprise Danone revendique combien de consommateurs ? ................................................................... …

… Aristote distingue 3 branches des sciences : - Ethique : science des activités individuelles - Economique : science des activit …

… Ce devoir de fidélité qui est exprimé entre les deux époux est absolu et ces derniers ne peuvent pas rompre cette promesse qui …

… B) empêchements à mariage Les empêchements à mariage sont prévus pour des raisons de moralité. Il y a des tabous qui ne sauraie …

… Empower, inform, support, accompany, change perceptions. These words are the convictions and core values that guide the L’Oréal …

… II°) Les contraintes de l’organisation juridictionnelle. Nous étudierons dans cette partie, les contrôles de l’ordre juridictio …

… Selon l’article 8, alinéa 1er de la Cours Européenne des Droits de l’Homme, le demandeur a fait appel de cette décision devant …

… à un traitement de données à caractère personnel Il est impératif de recueillir le consentement de la personne si elle est majeu …

… Les nouvelles technologies de l'information et de la communication en marketing et management cherchent à surprendre le client, …

… Produits d'assurances: L'ensemble des produits d'assurance proposés par ATTIJARI WAFA BANK sont garantis par WAFA ASSURANCE. 1- …

… - Les types de banque Selon le type d’activité, les banques manifestent des activités communes qui consistent en la commerciali …

… - Loi organique et loi du 17 mai 2013 relatives à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et délégués communautai …

… pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. L’Et …

… ne pas réduire son champ d’application Y’a une approche du droit qui est très pragmatique On ne définit pas la citoiyeneté pour …

… les fêtes religieuses (lors les Panathénées) , participer au culte impérial qui a lieu deux fois par an Les devoirs du citoyen a …

… 5 dit que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’o …

… Ses produits phares sont : - assurance crédit (protège les entreprises contre les risques commerciaux et politiques) - « busine …

… - L’analyse transactionnelle C’est une théorie fondée sur l’observation et l’analyse des comportements humains qui fournie des …

… L’admissibilité prend effet à l’une des situations suivantes : - Employé travaillant plus de 25% du temps plein et ayant 1 mois …

… Enfin, certains agents adoptent un comportement de passager clandestin et bénéficient des dépenses publiques élevées d’un pays …

… varier les prix. II/ Mais cette structure a également des avantages pour le consommateur L’innovation. Joseph Schumpeter, grand …

… Cependant, malgré un encrage historique certain de la Constitution, elle a su s’adapter aux diverses évolutions de la société. …

… de la Veme république. Définition des termes du sujet : La Constitution peut être envisagée de deux points de vue. Premièrement …

… La Constitution de l'An III est précédée d'une Déclaration des Droits doublé d'une Déclaration des devoirs de l'Homme et du cit …

… sont celles des cités grecques entre le 5ème et 6ème siècle. L’empire romain : 1er état précurseur des institutions gouvernement …

… un décret afin de promulguer la loi en question, le Conseil Constitutionnel peut être saisi). Ainsi, John Marshall, 4ème préside …

… la forme du gouvernement affirment à la fois rousseau et la déclaration américaine » dit Burdeau. Ainsi une constitution stable …

… En raison du nombre élevé de ratifications, on estime aujourd'hui que les deux tiers du commerce international de marchandises …

…  La liberté de religion  Le droit au respect de la propriété Là encore, si l’on veut proposer des dérogations { ces droits, i …

… D’une façon très large, la coutume peut être définie comme étant une « règle non écrite mais de caractère obligatoire p …

… A/ Le passage à l’écrit permet de figer la législation Document n°5: M. Barnave « Il faut connaître les droits avant de les rec …

… - La crise asiatique Cette crise financière devient commerciale, sociale et politique. Elle est venue sanctionner une politique …

… "L’article 88, en second lieu, met en œuvre ce mécanisme dont le sort ne dépend pas, non plus, des dispositions de cet article. …

… grand nombre par le biais de l’école notamment permet « d’éclaircir les consciences et d’améliorer les conditions de vie de chac …

… » L’ouvrage de TOUTAIN « La croissance française 1789-1990, nouvelles estimations françaises » Les étapes de la croissance écono …

… - Les ministères. S’agissant du nombre de ministères, il s’est fortement accru à la période qui fait suite à la seconde guerre …

… En Côte d’Ivoire, la politique générale de décentralisation s’est opérée de manière graduelle. La période de 1980 à 1995 marque …

… En effet « l’autorité titulaire du pouvoir de révision ne peut déléguer ce droit » selon B. Mathieu et M. Verpeaux. La populati …

… Dernier caractère du droit du travail, il est possible d’affirmer que le droit du travail est un droit protecteur, ou plus préc …

… contraindre à suivre certaines instructions auxquelles ils ne peuvent déroger. D’autre part, dans le cadre du mandat impératif, …

… Ainsi, nous avons vu dans la première partie que la démocratie directe était représentée comme le régime idéal inatteignable, m …

… De la faute simple à la faute délibérée, en passant par la faute caractérisée, la nuance s'est appropriée la matière, avec un d …

… se produit pas au moment de la formation du contrat (accord sur la chose et sur le prix), mais se produit au moment de l’individ …

… Après avoir évoqué les différentes possibilités existantes pour mettre fin à l'acte administratif unilatéral, il convient de dé …

… - La loi de police, un protectionnisme juridique étatique Le fonctionnement étatique est basé sur sa capacité à légiférer souve …

… Il y a une hiérarchie évidente dans la division, illustrée par l’organigramme de la Figure 11. Concernant l’ordre matériel et s …

… Questions Question 1 (5 points) La division et la spécialisation du travail permettent l’accélération de la production, l’augmen …

… Droit de la famille Licence 1 Semestre 2 Droit Civil / Droit de la Famille Licence 1 Semestre 2 M. Seriaux Introduction : A) Not …

… 2ème temps de l'évolution de la famille : 20ème siècle → Changement important dans la société, mais changement très lent. Cette …

… -aux états unis, la mentalité a un peu évolué, en effet la tolérance collective vis-à-vis de l’évasion fiscale a diminué. -exig …

… Cette crise a mis en évidence la fragilité du système capitaliste face aux dérives spéculatifs et face à la spirale de la dette …

… James Montgomery, qui possédait et dirigeait une entreprise textile en Ecosse, écrivit les premiers textes de gestion à son usa …

… « l'accueil de l'enfant suppose une forme de renoncement aux visées que l'on a sur lui » « Accueillir, c'est accepter inconditi …

… ARTICLE 6.1 DU CODE CIVIL : « Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus pa …

… Section 2: Les EFFETS du pacs Il va produire des conséquence sur les condition de la vie : personelle et pécunaire I/ Les effet …

… L’auteur tire alors la sonnette d’alarme : il est impératif d’améliorer la visibilité internationale des établissements d’éduca …

… Cette délégation du pouvoir se voit de deux manières. On distingue en effet la décentralisation de la déconcentration. La décen …

… b. Une situation critique sur des zones ciblées Le prix de l’or dépend de plusieurs facteur, le plus important sont les incerti …

… 16 Organisez-vous • Etre organisé, permet de travailler plus efficacement. • Ne pas gaspiller le temps, le matériel, le budget …

… Cout durant : 0,002X 24 000 000 = 48 000 0,045 X 10 000 000= 45 000 48 000+ 45 000= 93 000 0,03 X 5 666 660 = 169 999,98 169 99 …

… Tableau récapitulatif de la position de change selon l’appréciation ou la dépréciation de la devise Situation Exportateur Impor …

… - Des mécanismes garants d’une Constitution souveraine Les idées précédant souvent les faits, l’état de droit a d’abord été une …

… Ce n’est qu’en 1958 que le conseil constitutionnel est créé avec la Ve république et seulement à partir des années 1970s que le …

… Formellement, la jurisprudence n’est pas une source de droit. En effet, la Cour de cassation affirme qu’une décision n’est pas …

… Les articles 5 et 1351 du Code Civil clarifient bien que le juge ne doit pas adopter un comportement de législateur, toutefois …

… - Mais au fur et à mesure du temps, les pouvoirs législatifs et exécutifs se sont retrouvés à être remis tous deux entre les ma …

… Toute fois après la désignation des juges, il était question de remplir alors sa mission pour le bien de la cité. C’est pourquo …

… Le Parlement peut prolonger l’état d’urgence sur proposition du PDR, qui ne peut être attaqué par le juge administratif car il …

… Si on prend l’approche néoclassique, en terme de coût, en quoi la LPE peut-être considéré comme un coût ? L’entreprise dans un …

… On constate en application du précèdent principe leur incapacité à choisir leur organisation, leurs compétences, leurs ressourc …

… public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant es …

… Ainsi, certaines institutions sont au-dessus des lois en ce qui concerne la préservation des droits fondamentaux. Ils possèdent …

… Afin que cette volonté d’établir une législation juste et équitable soit respectée, le prologue instaure des sanctions pour pun …

… En effet, la concurrence entre les acteurs présents sur ce marché s'éloigne de la concurrence pure et parfaite dont chaque Etat …

… C- D'un point de vue de la collaboration policière Les organisations internationales prévoient des collaborations entre états p …

… - Les types d’information Les entreprises ont besoin d’informations : - Spécifiques : liées à une entité, c’est-à-dire un clien …

… objectifs chiffrés et on lui attribue des moyens pour les réaliser. La mesure de la perf est alors réalisée par la confrontation …

… - Le peut-il ? - En cas de réponse positive à la question 1, de quelle façon ? - Quelles sont les indemnités dues au salarié ? …

… était également juridique. B. La constitution coutumière de la France A partir de la fin du moyen-âge, si un roi est roi ce n’es …

… Besoin ►Sociétés et Quasi-Sociétés Non Financières (SQSNF) ►Administrations publiques (APU) Capacité ►ménages ■Le marché/Les ba …

… Les actifs contenus dans M1 sont les actifs dits les plus liquides. La liquidité d’un actif est sa capacité à être transformé e …

… Paragraphe 2 : le domaine d'application de la coutume La coutume à d'abord eu une application géographique et un domaine d'appl …

… Arrêt ATTOM: désormais les sanctions infligées par l’administration et qui constituent pourtant des actes administratifs unilat …

… [...] Il s’agit ici : des modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et …

… En fait, ces sociétés de bourse réalisent les transactions boursières sur l'ordre de leur clientèle donné via ce que l'on appel …

… La Constitution est ainsi l'ensemble du patrimoine républicain relatif à la protection des droits et des libertés fondamentales …

… Culture partagée 1. Les préalables de la culture La culture peut être personnelle, comme elle peut être partagée. Lorsqu’on la …

… la personnalité juridique y est au centre, elle est indéniablement nécessaire dès que la notion de patrimoine est insérée. Enfin …

… du commerce. On a proposé une conception plus moderne : le patrimoine d’affection. La théorie du patrimoine d’affectation permet …

… 5. Forfait social employeur (20%) 14. Régularisation annuelle de l'assiette des cotisations plafonnées 15. Régularisation des c …

… II – L’exercice paradoxal de la souveraineté nationale En théorie, la souveraineté nationale appartient au peuple, mais elle im …

… - Solution de la Cour de Cassation La cour doit pouvoir justifier de faute, d’un préjudice certain entraîné par la rupture d’un …

… - L’adoption souhaitable d’un véritable régime parlementaire Une VIe République parlementaire doit être adoptée avec comme objec …

… Dans ces maternités on peut aussi distinguer 3 secteurs suivant les types d’établissements : - le secteur de la réanimation néo …

… - POLITIQUE MONETAIRE ET POLITIQUE BUDGETAIRE DE l’UE : Le traité de Maastricht en 1992 décide d’instituer une monnaie unique, …

… la disponibilité de l’effectif actuel. En évaluant les compétences disponibles et la mobilité du personnel en place. Pour ce fa …

… On vient de voir la présentation du plan développement c'est-à-dire la vision et les valeurs fondamentales que promue la progra …

… Keynes observe donc une dérégulation de l’économie ainsi qu’une insuffisance de demande et souhaite ainsi l’intervention de l’É …

… Limites : liberté de circulation des capitaux, Une politique de lutte contre l’inflation peut réduire matériellement les instru …

… 3 hebdomadaires : Express, le Point et le Nouvel observateur. Ils ont lectorat avec un fort taux de duplication en rapport avec …

… - Attend moi ici à 19 heures ! Et moi c'est Evans Pearson ! Son sourire me réchauffer le cœur, il battait à cent à l'heure. Eva …

… But est d’interrompre le délai de prescription, permet l’inscription hypothécaire. Permet au redevable de faire opposition et d …

… Il faut souligner également que l’action en justice est indépendante de la demande en justice puisque le pouvoir de saisir les …

… A l’inverse deux facteurs de production sont complémentaires si on ne peut pas remplacer l’un des facteurs par l’autre. Exemple …

… Le sujet est donc considéré comme responsable de son propre devenir, de son propre développement psychologique. Il doit prendre …

… Ceci étant , on ne manquera pas de remarquer que le législateur s’est profondément imprégné de la loi française de25 janvier 19 …

… *Growth Growth is planned based on historical data and future projections. Growth requires the careful use of company resources …

… Pour les combats de coqs, les termes de la loi sont rigoureusement respectés. Les combats de coqs ne sont autorisés que dans le …

… Article 1 de la loi de 1901 : l’association est la convention (contrat) par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun …

… C’est le principe de légalité, le législateur quand il exige un acte positif, le juge doit respecter la loi et doit faire jouer …

… Observations. — Peut-on retenir l'incrimination d'outrage contre l'automobiliste qui, n'ayant pas assujetti sa ceinture de sécu …

… Le poste de nuit, de 23h à 7h, est occupé par un veilleur de nuit ou réceptionniste de nuit. Il prend le relai avec le réceptio …

… - Une puissance agricole et industrielle Le Brésil est la 4ème puissance agricole du monde. En effet, il est : - le 1er product …

… Le Maroc, et depuis la création des régions, a toujours visé la réduction des disparités entre les régions qui le composent. Ma …

… • Taounate • Taza • El Hajeb • Ifrane • Khénifra • Zouagha Moulay Yacoub • Séfrou • Boulemane • Guercif 2-Ressources du territo …

… 3- Ministère des finances : (décret n° 75-316 du 30 mai 1975) C’est un ministère de souveraineté, aux compétences horizontales, …

… Dans un second lieu o trouve la Direction des Prix et de la Concurrence qui est partie intégrante de la structure administrativ …

… subi par ces démarches. Les volontés ont ensuite été matérialisées sous la forme d’un contrat sous seing privé ou d’une promesse …

… II-LES CRITERES DE CHOIX EN AVENIR CERTAIN 1)Le délai de récupération du Capital investit (DRCI) =Délai nécessaire pour récupér …

… doit aussi faire face à la Commune de Paris de mars à mai 1871. Cependant, une fois revenue à sa vocation constituante, elle cré …

… Dans ces gentes il y a aussi des esclaves, et des clients. Ils subsistent sous la république mais n’exerce aucun pouvoir politi …

… Partant de cette distinction, on comprend que certains auteurs ait étaient retissant à retenir le terme de responsabilité contr …

… - Les rédacteurs du Code civil vont par ailleurs distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale. Ces deux types de r …

… Travaux dirigé de droit Constitutionnel Sujet : Dissertation sur la Responsabilité pénale du Président de la République «Le Prés …

… En outre, l’article 49 al. 2 prévoit la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement par le vote d’une motion de c …

… agric sont très rares, ça reste en retard. Les Uk ont entourés leurs exploitations pour les moderniser. En fr au contraire, c’es …

… (Puis vient la solution) Mr. L. bénéficiera donc de cette nouvelle loi et n'aura que 3ans d’emprisonnement. Cas 2 : Ici, c'est …

… Il en va ainsi, lorsqu'il vide de son sens, par voie d'interprétation, une disposition de la loi, qu'il y ajoute des dispositio …

… La règle de droit est toujours faite dans une finalité précise. Le but des règles de droit est d’organiser la vie sociale pour …

… Exemple : Fans de Harley, audience de MTV, voitures de luxe (Porsche & Ferrari) , buveurs de Bordeaux. • La segmentation ethniq …

… Schéma : cube de segmentation : [pic 1] - La concurrence Le fait pour une firme de rencontrer les mêmes concurrents pour deux l …

… devant le Parlement, autrement dit l’existence d’une responsabilité gouvernementale devant une assemblée élue. Ainsi si le régim …

… Dans cette conception de l’Etat où il n’y a qu’une seule voie et où tout est centralisé (le vote de la loi, l’exécution de la l …

… politiques il établit entre ces différentes fonctions une hiérarchie c’est à dire qu’il constate que ces fonctions n’ont pas la …