Monde du travail, droit et économie
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L'état, droit constitutionnel
Il y a un droit public du travail mais il y a surtout un droit public du citoyen qui le « protège ». Il est possible d’attaquer l’Etat, ce pourquoi celui-ci doit pouvoir se défendre à travers une personnalité morale. En effet l’Etat est une personne morale possédant une
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L'état, pouvoir institutionnalisé, détenteur du pouvoir politique.
En 2003 : gouvernement Raffarin, la question de décentralisation a fait des gros débats. L’Etat unitaire peut connaitre des modèles assez différents _Un Etat parfaitement centralisé (mis en place par Napoléon qui a duré environ 2 siècles), Le domaine politique/administratif relève du pouvoir centrale, une autorité unique. Au cour
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L'Etat-Nation
Cette thèse est liée à l’affirmation de la République et à la nécessité d’ancrer la République : il y a une volonté d’inculquer au peuple la nécessité de former une « idéologie nationale » et d’y adhérer par les institutions naissantes On a ainsi un lien indissociable entre Nation
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L'Etat-Nation, "la légalité peut-elle être illégitime?"
On peut évidemment évoquer la remise en cause de la légitimité car elle est différente selon les régimes modernes ou anciens, dans les régimes anciens on avait à la fois une légitimité du pouvoir et une légitimité du titulaire de ce pouvoir et cela apparaissait notamment à travers la
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L'Etat.
Tout le droit à un lien avec l’Etat. Elle est toujours soit édicter par l’Etat soit reconnu par l’Etat. Ex : la loi est en principe voter par le parlement qui est l’état ; Les règlements sont adoptés par le premier ministre, par le président à titre exceptionnelle. Mais
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L'Etat.
y a des territoires sans état « res nulius » -> recherche scientifique. Le sous sol, l’espace atmosphérique au dessus du territoire et une zone de la mer constitue l’Etat. Ambassade et avion. Le territoire peut être discontinu (iles)-> Contrainte pour l’état: obligation de liaison, transports - - Délimitation des
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L'étendue de la limite des créanciers postérieurs dans le cadre des procédures collectives
Le droit marocain n’a pas réservé un article propre à la liquidation judiciaire. Il n’a donc pas suivi le modèle français qui a prévu dans l’article L. 641-13 de son code de commerce le sort réservé aux créances postérieures en situation de liquidation judiciaire. Cette distinction est importante du
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L'étude de Droit nécessite un comportement pédagogique particulier
Et enfin, certains comportements sont à éloigner au risque d’échec de l’étude de droit, à savoir défier les professeurs ou les autorités de la faculté, perturber les cours, tricher lors des examens, etc… - Les modalités du comportement pédagogique particulier en droit Il s’agit ici de la pratique de
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L'étude de l'équilibre financier.
Le résultat net de l’exercice a doublé 10 fois durant ces 3 ans .IL indique que 10 123833 .72 MAD reste à la disposition de l’entreprise après déduction de toutes les charges de l’année. Cette entreprise est donc rentable reste a maintenir cette rentabilité les années a venir. LES
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L'étude Internationale d'un marché étranger
Le consommateur est confronté à des mécanismes sociologiques et psychologiques (inhérentes aux parents), à l'âge adulte cependant il va construire sont propre schéma. Les croyances forgent des représentations qui peuvent s'accompagner de tabous (chiffre 13 pas présent dans certains hôtels). A l'inverse il peut exister des représentations heureuses ou
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L'euribor cas
Pour les cotations, entre 6 et 18 banques sont utilisées. Il est publié par la British Banker’s Association (l’Association des Banques Anglaises) à 11h30 (heure de Londres). - Manipulation de l’EURIBOR La Commission européenne a infligé le 4 décembre dernier des amendes record pour un montant total de plus
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L'Euro
De même qu’au niveau mondial, on arrive à une dollarisation de l’économie, au même moment dans la CEE on assiste à une markisation de l’espace européen, grande monnaie de thésaurisation en Europe. Idée que d’abord le franc a perdu la bataille face au mark mais surtout l’idée chez les
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L'euro et le commerce extérieur de la France
- Conséquence du solde de la balance des transactions courantes De manière globale, La France est déficitaire selon le solde de la balance des transactions courantes (-46,7 milliards en 2012) et cela, depuis plusieurs années. En regardant de plus près, en prenant l’année 2012, nous apercevons que les biens
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L'euro et le commerce extérieur de la France
du degré d’échange d’une économie avec le reste du monde. Ainsi des flux comme les importations et ou exportations nettes peuvent être utilisés. Dans le cas de la France, en 2012, la croissance économique française est nulle le produit intérieur brut stagne, après avoir augmenter de 2,0 % en 2011. Les
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L'euthanasie
on va retrouver dans cette loi les concepts de traitements et de soins. Art 1110-5-3 « toute personne a le droit de recevoir des traitements et des soins visant à soulager sa souffrance ». La loi ajoute que « le médecin met en place l’ensemble des traitements pour répondre à la souffrance réfractaire du
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