Monde du travail, droit et économie
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L'Etat unitaire décentralisé
B – Les caractéristiques d’un Etat unitaire décentralisé Dans ce cadre, l’Etat va conférer des attributions propres à des personnes élues ; il y a un réel transfert de décisions et de compétences administratives de l’Etat. L’objectif est de permettre au citoyen de s’associer à la vie publique (idée
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L'état unitaire face à l'état régional
a) Besoin de dépasser la coutume et de se doter de sa propre constitution Ce besoin d’autonomisation des régions, déjà à part, souvent par une économie plus productive que celle du reste du pays, comme c’est le cas de nos jours avec la Catalogne et l'Espagne. Alors que l'Espagne
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L'état, droit constitutionnel
Il y a un droit public du travail mais il y a surtout un droit public du citoyen qui le « protège ». Il est possible d’attaquer l’Etat, ce pourquoi celui-ci doit pouvoir se défendre à travers une personnalité morale. En effet l’Etat est une personne morale possédant une
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L'état, pouvoir institutionnalisé, détenteur du pouvoir politique.
En 2003 : gouvernement Raffarin, la question de décentralisation a fait des gros débats. L’Etat unitaire peut connaitre des modèles assez différents _Un Etat parfaitement centralisé (mis en place par Napoléon qui a duré environ 2 siècles), Le domaine politique/administratif relève du pouvoir centrale, une autorité unique. Au cour
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L'Etat-Nation
Cette thèse est liée à l’affirmation de la République et à la nécessité d’ancrer la République : il y a une volonté d’inculquer au peuple la nécessité de former une « idéologie nationale » et d’y adhérer par les institutions naissantes On a ainsi un lien indissociable entre Nation
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L'Etat-Nation, "la légalité peut-elle être illégitime?"
On peut évidemment évoquer la remise en cause de la légitimité car elle est différente selon les régimes modernes ou anciens, dans les régimes anciens on avait à la fois une légitimité du pouvoir et une légitimité du titulaire de ce pouvoir et cela apparaissait notamment à travers la
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L'Etat.
Tout le droit à un lien avec l’Etat. Elle est toujours soit édicter par l’Etat soit reconnu par l’Etat. Ex : la loi est en principe voter par le parlement qui est l’état ; Les règlements sont adoptés par le premier ministre, par le président à titre exceptionnelle. Mais
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L'Etat.
y a des territoires sans état « res nulius » -> recherche scientifique. Le sous sol, l’espace atmosphérique au dessus du territoire et une zone de la mer constitue l’Etat. Ambassade et avion. Le territoire peut être discontinu (iles)-> Contrainte pour l’état: obligation de liaison, transports - - Délimitation des
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L'étendue de la limite des créanciers postérieurs dans le cadre des procédures collectives
Le droit marocain n’a pas réservé un article propre à la liquidation judiciaire. Il n’a donc pas suivi le modèle français qui a prévu dans l’article L. 641-13 de son code de commerce le sort réservé aux créances postérieures en situation de liquidation judiciaire. Cette distinction est importante du
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L'étude de Droit nécessite un comportement pédagogique particulier
Et enfin, certains comportements sont à éloigner au risque d’échec de l’étude de droit, à savoir défier les professeurs ou les autorités de la faculté, perturber les cours, tricher lors des examens, etc… - Les modalités du comportement pédagogique particulier en droit Il s’agit ici de la pratique de
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L'étude de l'équilibre financier.
Le résultat net de l’exercice a doublé 10 fois durant ces 3 ans .IL indique que 10 123833 .72 MAD reste à la disposition de l’entreprise après déduction de toutes les charges de l’année. Cette entreprise est donc rentable reste a maintenir cette rentabilité les années a venir. LES
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L'étude Internationale d'un marché étranger
Le consommateur est confronté à des mécanismes sociologiques et psychologiques (inhérentes aux parents), à l'âge adulte cependant il va construire sont propre schéma. Les croyances forgent des représentations qui peuvent s'accompagner de tabous (chiffre 13 pas présent dans certains hôtels). A l'inverse il peut exister des représentations heureuses ou
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L'euribor cas
Pour les cotations, entre 6 et 18 banques sont utilisées. Il est publié par la British Banker’s Association (l’Association des Banques Anglaises) à 11h30 (heure de Londres). - Manipulation de l’EURIBOR La Commission européenne a infligé le 4 décembre dernier des amendes record pour un montant total de plus
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L'Euro
De même qu’au niveau mondial, on arrive à une dollarisation de l’économie, au même moment dans la CEE on assiste à une markisation de l’espace européen, grande monnaie de thésaurisation en Europe. Idée que d’abord le franc a perdu la bataille face au mark mais surtout l’idée chez les
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L'euro et le commerce extérieur de la France
- Conséquence du solde de la balance des transactions courantes De manière globale, La France est déficitaire selon le solde de la balance des transactions courantes (-46,7 milliards en 2012) et cela, depuis plusieurs années. En regardant de plus près, en prenant l’année 2012, nous apercevons que les biens
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