Monde du travail, droit et économie
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INTRODUCTION AU DROIT, la règle du droit
- Les lois→ Loi: En principe est un texte discuté et voté par le parlement français. - Loi organique: (Voté par le parlement) Réglemente ou précise un point de la constitution. - Loi référendaire: est la loi adopté par un référendum, question très précise au peuple ( oui/non) -
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Introduction au droit, le système juridique
- Le droit national : Il se divise en droit national public et droit national privé. - Droit national public : - Droit constitutionnel : Droit qui détermine les règles relatives à la forme d’un état, au fonctionnement et à la compétence des institutions politiques à la répartition des
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Introduction au droit, premiers cours.
Ce cours sera donc structuré en 2 grandes parties : I) Etude du droit objectif Nous verrons ainsi ce qui caractérise la règle de droit, nous verrons aussi les sources du droit (nationales et internationales) II) Etude du droit subjectif Nous nous placerons cette fois au niveau des individus, comment l’individu
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Introduction au droit, son évolution
- Quant aux personnes Cela signifie que la règle de droit à vocation à s’appliquer à l’ensemble des personnes qui compose la société. Mais, elle peut en restant général s’appliquer à un groupe d’individu (ex : la règle relative à la propriété s’applique aux propriétaires). L’intérêt c’est que ce
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Introduction au droit.
Paragraphe 3 : le caractère contraignant de la règle de droit Les caractères contraignants et coercitifs de la règle de droit sont s’en doutent les traits les plus spécifiques de la règle de droit. Ce qui permet de distinguer le droit de la morale et de la religion. En
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Introduction au droit.
- le bloc reglementaire : toute les textes qui émanent du pv executif.elle ont une valeur hiérachique entre elle. en premier les décret : les decret de nomination ( prit en C des ministres, decret qui nomme les haut fonctionnaire, les decret pris par le chef de l'état lui
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Introduction au droit.
V- Les classifications du droit 1- La distinction entre droit privé et droit public Parmi ces personnes morales, il en existe qui ont un statut très particulier : l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, que l’on a tendance à désigner, dans le langage courant, sous le vocable
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Introduction au droit.
Chapitre 2 : les sources du droit Problématique : D’où viennent les règles de droit ? Section 1 : les sources externes du droit - Les sources internationales Toutes les règles issues d’accords internationaux, notamment les traités. Le traité international est un accord conclu entre différents états dont le
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Introduction au droit.
• =>Question: - Est-ce que les personnes qui ont ecrit le Code Civil ne se sont pas inspirait des écrits des églises, religieuses ? - Existe-t-il une proximité entre nos articles et ceux des religieux, est-ce une répétition dont seul la forme change mais le fond reste identique ?
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Introduction au droit.
Conclusion: ces caractères ne suffisent ttfois pas a distinguer la regle juridique des autres types de regles. En effet les regles morales, religieuses, de courtoisie, d'amité, éthnique. Ces regles sont egalement generales permanantes et obligatoires. ex: la regle religieuse "tu ne tuera point" est permanante et obligatoire. Selon cette
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Introduction au droit.
Les normes juridiques se situent à différents niveaux, et les normes de niveaux inferieurs ne sont valides que si elles sont conformes à celle de niveaux supérieurs. Droit non légiféré : Droit non écrit. La jurisprudence. [pic 1][pic 2][pic 3] - SSection 1 : Les règles d’origines nationales -
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INTRODUCTION AU DROIT: le phénomène du droit: un caméléon mais aussi un homme-invisible
QUIZZ CULTURE GENERAL Question 1) Juridiquement qu’est ce l’Etat ? c)Une personne morale de droit public (personne qui a un code de moralité mais qui doit se référer au droit.) Question 2) Quelles autorités incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire en France ? Les autorités tel que la
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Introduction au droit: les domaines du droit
- Droit des successions : L'ensemble des règles juridiques qui régissent la transmission du patrimoine du de cujus à ses héritiers. + chaque héritier bénéficie obligatoirement d'une part héréditaire dont il ne peut pas être privé, c'est la réserve héréditaire ; même si vos parents vous haïssent ils ne
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Introduction au droit: qu'est-ce que le droit?
du 9 aout 1944, portant rétablissement de la légalité républicaine a pour but d’annuler toutes les lois antisémites du régime de Vichy. La responsabilité de l’état français a été reconnu par le Conseil D’État le 16 février 2009 la responsabilité de l’état avait été engagée du fait de la collaboration
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Introduction au droits des personnes
- Le Droit Civil est le Droit commun, car c'est un droit applicable a) Le critère de la différence de finalité de la règle juridique : Classiquement les règles de Droit public et les règles de Droit privé se distinguent au regard du but qu'elles poursuivent, on reconnait volontier
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