Monde du travail, droit et économie
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Introduction au droit privé cas
Titre 1 : L’identification de la règle de droit La règle de droit est l’élément de base du système juridique, elle est en quelque sorte une brique que le système juridique va utiliser pour construire un ensemble qui doit être suffisamment cohérent pour fonctionner. La règle de droit étant
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Introduction au droit privé cas
conscience. Son objectif est de perfectionner l’individu, l’améliorer et bien souvent, les règles morales sont plus exigeantes que les règles de droit. La règle morale améliore, comme la règle religieuse, la vie en société. La règle morale (religieuse) et la règle de droit sont proches. Ces caractères ne permettent pas
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Introduction au Droit privé et Droit des personnes
A. Droit et justice Est-ce que le droit doit être juste ? Sans société il n'y a pas de droit, ni d'obligation. On a crée le droit pour gagner en sécurité, il doit donc être juste. (Exemple : « Le contrat social » de Rousseau) Le droit poursuit deux
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Introduction au droit privé, cours
- Inefficacité partiel : Le grand secret est un livre écrit par un médecin qui se trouve être celui d’un président de la république. Il prend l’engagement de diffuser tous les 6 mois un bulletin de santé du président. Le 1er examen montre que le président est atteint d’un
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Introduction au droit privé.
- La règle de droit est obligatoire Le caractère obligatoire a pour nature sa nature coercitive = règle de droit assortie d’une sanction Pour qu’il y ait règle de droit, il faut qu’il existe une sanction, elle-même susceptible de degré. Il y a donc : les sanctions immédiates et
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Introduction au Droit Privé.
-droit civil : réglementation rapport de droit privé c.-à-d. les droits que les particulier peuvent exercer dans leur rapport entre eux ainsi que les obligations réciproques entre eux et donc le droit civil détermine qui sont les personnes qui sont titulaires des droits, quelles sont les personnes qui sont
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Introduction au droit privé.
Chapitre 1 les caractères de la règle de droit La règle de droit est avant tout une règle de conduite. Elle présente donc tout d'abord l'ensemble des caractère communs aux normes de conduites. Mais en plus de ces caractères communs aux règles de conduites, la règle de droit présente
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Introduction au droit privée
- L’ordre et la sécurité se base sur des règles de droit. La règle de droit poursuis d’autre finalité elle ne résulte pas de la sécurité. Dans une règle de droit, on exprime un besoin de justice (valeur ) . La règle de droit se base sur les plus
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Introduction au droit public
2/ le droit public qu'il s'agisse du droit privé ou public il y a une distinction entre un grand nombre de matière pour le droit privé: il englobe par exemple le droit civil, pénal, commercial ou du travail. Pour le droit public on peut considérer qu'il y a deux
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Introduction au droit public
Le pouvoir judiciaire : C'est le pouvoir de sanctionner la violation du droit En France, il existe 2 grands ordres juridictionnels : l'ordre judiciaire d'une part et l'ordre administratif d'autre part. Ces ordres sont hiérarchisés Ordre judiciaire Ordre administratif [pic 1] Cour de cassation Cour d'appel Tribunaux d'instance Tribunaux
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Introduction au droit public
c’est par la qualification que le juge transmue les faits en droit Mots sur la Place de la jurisprudence : Temps,argumentation,cristallisation pcq la jurisprudence ne se batie qu’au fil du temps ( au fil des décisions ) on dit souvent qu’un arret fait jurisprudence. Concernant l’argumentation comme l’indiquait le prof
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Introduction au droit public cas
Le droit constitutionnel c'est le fondement de toutes les autres branches du droit dans la mesure ou les autres branches du droit reposent sur des bases constitutionnelles, éventuellement sanctionnées par les juridictions. On peu donc dire qu'il y a une constitutionnalisation progressive des différentes branches du droit. L'objet du
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Introduction au droit public et au droit constitutionnel
pouvoir politique ou des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, ou des règles touchant aux autorités suprêmes de l’Etat. Ces définitions sont dans l’ensemble complémentaires, il s’agit d’examiner ce qui touche au pouvoir législatif (le Parlement, Assemblées), et le pouvoir exécutif, parfois une seule autorité (aux
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Introduction au droit public, la participation des états membres aux décisions fédérales.
Il y a des états qui peuvent avoir recours au système inverse en énumérant dans la constitution les compétences de la composante. Parfois existe aussi des compétences concurrentes où la fédération et la composante fédérées sont compétentes. Il y a une nécessité de garantir l’autonomie grâce à l’existence d’une
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Introduction au droit public
il faut que le regard de l’autre soit bienveillant. A l’inverse, lorsqu’il y a un regard malveillant -> source d’autorité. Tant que l’Homme n’aura pas cette société, il va la chercher. Il y a du Droit parce que l’Homme vit en société. Le Droit émerge du fait que : Les hommes
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