Monde du travail, droit et économie
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La Constitution est l'élément fondateur/créateur de l'Etat.
sont celles des cités grecques entre le 5ème et 6ème siècle. L’empire romain : 1er état précurseur des institutions gouvernementales. A la fin du 18ème siècle, seront élaborées les 1ères constitutions nationales : - Constitution des USA, 1787 ; - 1791, 1ère constitution française. L’organisation des états, le statut des
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La constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ?
façon précise mais maladroite les mécanismes de mise en œuvre des traités et d’accords internationaux, elle reste cependant lacunaire pour les normes non conventionnelles du droit international. La Constitution fait une distinction entre deux catégories d’engagements internationaux de la France: Premièrement entre les «traités», qui sont négociés et ratifiés par
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La constitution est-elle une limite à la démocratie ?
C. La Ve république, une démocratie de synthèse ? D’après l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut d’en attribuer l’exercice » ; cet article
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La Constitution et la diversité des territoires d'un Etat
La Constitution, du fait qu'elle ne soit pas la même dans tous les Etats fédérés et que chaque Etat est la sienne, celle qui lui soit propre, les libertés du citoyen ne sont pas les mêmes de partout. En effet, en matière de mariage homosexuel, par exemple, dans un
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La Constitution française
Nous venons de voir le fonctionnement des fondements de la Constitution, cependant, à quoi servent-ils ? Quel est leur but ? II) Le but des fondements de la Constitution Dans une première partie nous étudierons le but de la séparation des pouvoirs (A), et dans une seconde, celui de la garantie
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La Constitution française
de la théorie de la souveraineté nationale (A). Et deuxièmement, l’organisation par le peuple du régime représentatif (B). A- La théorie de la souveraineté nationale. La souveraineté est déléguée à la nation. C’est un être collectif et indivisible et se distingue des individus qui composent la société. Elle est fondée
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La Constitution Française.
- Les règlements administratifs Tt ce qu n’est pas du domaine de la loi es en principe du domaine réglementaire (Gvt, President de la Rep). Il est illimité tant qu’il n’empiète pas sur le domaine de la loi. Ce domaine fonctionne par décrets : - Décret individuel : il
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La constitution Grévy
Jules Grévy dans cette vision d’un rapport ou la volonté des institutions constitutionnelles est supérieur à celle du président va chamboulé le statut du chef de l’état. Il est ainsi légitime de se demander Quelles sont les conséquences de la vision de Grévy du rapport entre président et institutions
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La constitution italienne de 1947
Le principe pluraliste est reconnu, et la Constitution prend un tournant libéral en assurant les droit naturels inviolables des citoyens, comme le droit d’association, de syndicat ou de former un parti politiques. Ce sont des droits reconnus aussi bien à l’individu qu’aux groupes sociaux. Ces principes sont surnommés «
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La constitution serait-elle une oeuvre morte si elle n'était pas l'objet d'une protection ?
à la Constitution et aux principes définis par elle, des règles de droit (loi, règlement) produites par les différents pouvoirs composant l’État. Le Conseil peut être saisi par plusieurs acteurs : le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et, depuis
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La constitution, acte fondateur de l'Etat.
_ Celles des philosophes anglais (et Montesquieu) et pour lesquels la constitution doit être un texte à minima, extrêmement pragmatique et avant tout destiné à défendre les libertés individuelles et c'est tout, cette vision donne naissance au courant du libéralisme politique _ A L' opposé on retrouve une conception
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La constitution, cours.
1- Hobbs (1588-1679) C'est un philosophe anglais de l'absolutisme. Dans l'état de nature de Hobbs, tous les hommes sont dans une situation d'égalité et ce pour une raison logique « sont égaux ceux qui peuvent des choses identiques ». Dans l'état de nature existe une véritable lutte entre les
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La constitution, définition.
Droits fondamentaux : Typologie des droits fondamentaux : Il existe 3 catégories : (ordre chronologique) - Première génération (la plus ancienne) incarnée par la DDHC de 1789. Elle vise les droits liberté : droits visent à protéger les individus contre l’état, la puissance publique. C’est un texte d’inspiration libérale
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La Constitution, droit constitutionnel.
La coutume peut aussi servir à réinterprétation des textes anciens de manière à mieux les accorder aux besoins contemporains de la société. - La coutume constitutionnelle : un moyen de pallier par l’évolution l’inadaptation d’un texte constitutionnel ancien La Constitution est parfois un texte ancien mal adapté aux besoins
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La constitution, une norme spécifique?
un décret afin de promulguer la loi en question, le Conseil Constitutionnel peut être saisi). Ainsi, John Marshall, 4ème président à la Cour suprême des États-Unis, affirmait : « Certainement tous ceux qui ont établi des constitutions écrites les regardent comme formant la loi fondamentale et suprême de la nation, et par
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