Monde du travail, droit et économie
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L'histoire de la constitution française
Ce transfert de souveraineté va rapidement être formulé par l’assemblée elle même. La déclaration des droits de l’H rédigé au moi d’Aout 1789 pose dans son article 3 « le principe de toutes souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps ; nul individu, ne peut exercer une autorité qui n’en
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L'histoire de la pensée économique, politique économique
Les plus pauvres font le plus d’enfants pour lui et ils ne sont pas assez vertueux pour éduquer leur enfant ce n’est pas à l’état de le faire. Les allocations aux pauvres font que plus de pauvres restent vivants, pour lui il faut donc rien donner aux pauvres comme
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L'Histoire du droit des obligations
PARTIE 1 : NOTION D'OBLIGATION PARTIE 2 : OBLIGATIONS CONTRACTUELLES PARTIE 1 : NOTION D'OBLIGATION → Qu'est ce qu'une obligation ? Le terme vient du latin obligatio, dans lequel on retrouve le verbe ligare, qui signifie « lier autour ». reste la préposition « ob », qui signifie «
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L'Histoire du droit pénal.
Le jugement se compose de deux types : - jugement de condamnation : à l’époque quand on condamne quelqu’un on le fait sur la base de preuve mais ces dernières sont hiérarchisées, au sommet se trouve l’aveu. Quand un jugement condamne aux peines les plus graves le principe est
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L'histoire du management
Peter Drucker invente la DPO, qui est un outil de Direction par Objectif ; il permet au management de considérer chacun comme un potentiel de créativité, qu’il faut mobiliser et stimuler. Avantages : Les employés sont plus motivés, ils s’épanouissent dans l’exercice de leur travail, il y a une
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L'histoire n'est elle qu'affaire d'interprétation?
Mais la méthode de traitement des informations ne suffit pas toujours à garantir la production d’un dogme. La traduction des faits peut en effet être faussée puisque l'historien peut lui-même être victime de sources trompeuses ou commettre des erreurs d'interprétations qui seront justement considérées comme des vérités parce que
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L'Historien et les memoires de la Seconde Guerre Mondiale En france
- 3. L’Historien et son Travail des Mémoires. L’étude des années 1940 est une tâche difficile car les faits sont récents et il y a beaucoup de témoins. Deux notions très différentes s’opposent : l’histoire et la mémoire. La mémoire est partielle et subjective. L’Histoire est une science qui
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L'Homme dans l'Espace
pression , pression qui est justement exercé grâce à la gravité sur Terre. Mais durant le voyage spatial il n’y a plus de gravité , de ce fait le coeur n’a plus besoin de battre aussi fort qu’avant et donc se déconditionne et finit par s’atrophier. En plus de cela
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L'huissier de justice et l'accès à une justice de qualité
n° 56-222 du 29 février 1956). Le statut et la réglementation de la profession sont garants de l’accès à la justice (A). Le statut et la réglementation est aussi un « label » de qualité (B) pour le justiciable dans l’accès à la justice. A) Statut et réglementation garants de
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L'huissier de justice et l'information
Ce devoir découle directement de textes particuliers et spécifiques inscrits dans la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 devenu le code des procédures civiles d'exécution. Cependant, on peut penser que cette obligation a des aspects antinomiques avec les droits du créancier car elle
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L'huissier de justice et le secret professionnel
Aussi, l’huissier doit à toute réquisition de l’administration, présenter ses livres registres, pièces de recettes, de dépense ou de comptabilité à l’appui des énonciations de leur déclaration d’impôt sans pouvoir leur opposer le secret professionnel en cas de demande d’éclaircissement ou de communication des documents concernant les indications de
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L'idée d'un Etat souverain est-elle dépassée ?
- La puissance de la souveraineté - Le faisceau de compétence attribué à l’Etat se base sur l’article de 3 de la Constitution de 1958. Cet article énonce les principes de la souveraineté : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la
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L'idée d'un état souverain est-elle dépassée ?
La souveraineté peut se qualifier de deux manières différentes : - La souveraineté interne qui consiste à reconnaître à l’état tout pouvoir au sein de ses frontière, son pouvoir est « originaire et illimité » (Constitution de 1958) - La souveraineté externe est le principe que la seule et
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L'identification de la Constitution
- Constitution souple : peut être modifiée sans procédure spécifique, simplement par une loi ordinaire. EX : Royaume-Uni - Constitution rigide : - Définition : requiert une procédure spécifique distincte des lois. Au départ, l’initiative était réservée au pouvoir exécutif mais dorénavant le gouvernement peut en être à l’origine
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L'identification de la légitimité du pouvoir exécutif Tunisien
En effet, les règles du jeu édictées dans ces deux constitutions qu’a connues la Tunisie depuis la proclamation de la république, possèdent, toutes, une règle commune que les constituants tunisiens ont considérée comme un appui solide sur lequel ils doivent asseoir le système. Ce point est lié fondamentalement au
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