Monde du travail, droit et économie
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La citoyenneté athénienne
les fêtes religieuses (lors les Panathénées) , participer au culte impérial qui a lieu deux fois par an Les devoirs du citoyen athénien et du citoyen romain sont identiques : en contrepartie des droits dont ils bénéficient, la cité leur a imposé des obligations afin de faire vivre le régime
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La citoyenneté, un concept relatif ?
peuvent donner des résultats différents. On peut donc affirmer qu’en fonction des croyances et des perceptions, la citoyenneté est susceptible de prendre des formes différentes. La tendance culturelle d’une société influence les droits accordés au citoyen. Comme définie au tout début la citoyenneté est aussi des droits et des obligations
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La CJUE et l'autonomie du droit de l'Union européenne.
Mais la CJUE, saisie par la Commission, va affirmer sa compétence exclusive en la matière, sur la base de l'article 344 TFUE, et malgré la présence de ces conventions, et venir par la même occasion condamner l'Irlande pour avoir méconnu son devoir de coopération loyale. L'avocat général Poiares Marduro,
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La classification de la typologie des régimes politiques est elle pertinente ?
les deux régimes. Ils sont tout deux doté d’un parlement, organisé différemment. Si le monocamérisme ou le bicamérisme d’un parlement dépend de son organisation territorial, et ne permet donc pas distinguer régime parlementaire et régime présidentiel. La distinction va pouvoir s’effectuer au niveau des organisations politiques des relations qu’entretiennent les
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La classification des droits subjectifs
sur la valeur de la chose. Ce sont seulement l’accessoire d’un droit de créance qui renforce l’efficacité des droits réels. Par ces droits, le créancier peut obtenir des garanties ou sûretés qui vont jouer à son profit. Ces garanties sont assises sur la valeur d’un bien. On parle de sûretés
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La classification des droits subjectifs ( les droits extra patrimoniaux )
Le droit à l’image est le droit de s’opposer à la publication de son image : toute personne, qu’elle soit connue ou non, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, elle peut donc s’opposer à la diffusion et à la reproduction de
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La classification des régimes politiques.
si l’on suit cette démarche d’opposition, il faut considérer que les régimes parlementaire et présidentiel sont deux régimes qui s’opposent puisque l’un dispose de la séparation souple des pouvoirs et l’autre d’une séparation stricte. En effet, comme nous le rappelle Montesquieu, c’est ce principe là qui est l’élément constitutif principal
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La classification des sources des obligations
classification quadripartite avec l’assimilation du délit et quasi-délit en un même groupe car en droit civil, ils seraient soumis au même régime juridique car le droit civil cherche à indemniser la victime et non à punir l’auteur. Il faudra du temps pour que le délit et quasi-délit soit par la
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LA CLAUSE DE MOBILITE ANALYSE D’UNE DÉCISION DE JUSTICE MÉTHODE
(Article L 122-9 du Code du Travail) sauf faute grave ou lourde. Pour un licenciement fondé sur un motif personnel ou pour faute (hors faute grave ou lourde), l’indemnité ne peut être infé-rieure à un dixième de mois de salaire par année d’ancienneté, également avec majoration pour les salariés ayant
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La clientèle de l'uc et la zone de chalandise
-emplacement des concurrents : déterminer et indiquer o sont les concurrents pour savoir si ce sont des freins ou alors une dynamique. - les barrières naturelles et physiques : les montagnes, les fleurs, les rivières.. - Les barrières psychologique : les immeubles insalubres, mauvais quartier, insécurité.. IV- Calcul du
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La clientèle de l'unité commerciale
Les facteurs externes ne peuvent être séparés des facteurs internes. Les influences de l’environnement ont un poids sur chaque décision prise par le consommateur. Celui-ci n’a pas un comportement strictement séquentiel. Le consommateur n’a pas en premier lieu une attitude ou une perception d’un produit suivie d’une influence de
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La clientèle de l'unité commerciale
- L’écrémage : pratique de prix haut - L’alignement : par rapport à la concurrence - Pénétration : Pratique peu cher - Facteurs d’évasion - Les obstacles matériels. L’attractivité d’un pdv peut-être impactée négativement par des obstacles matériels. La présence de ponts, de voie-ferrées peuvent entraîner des difficultés de
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La codification
La codification dépeint un symbole de pérennité du droit ambitionnant de rayonner dans la société toute entière. La codification revêt une importante dimension sociale, cette dimension vise à être actuelle en s’inscrivant dans une époque donnée tout en tendant vers l’intemporalité. Cette ambition s’applique aussi bien à la reconnaissance
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La codification (droit civil)
- La codification du droit en France Le droit français s’est formé en allant du pluralisme à l’unité. Ce mouvement trouve son apogée sous la révolution qui affirme la primauté de la loi et de l’état centralisé et ce système de centralisation a donné l’unité politique et rassemble les
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La Codification.
5 dit que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas ». Ces différents articles ne pourraient être effectifs si les justiciables n’avaient pas connaissance des normes qui leur sont applicables. Ils
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