Monde du travail, droit et économie
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L'Etat et le fonctionnement du marché
- Les défaillances de marché et l’intervention publique - La prise en compte des externalités par les pouvoirs publics Il y a externalité lorsque l’action d’un agent impacte la situation d’un autre agent sans que cela ne soit pris en compte par un quelconque système de prix. Lorsque les
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L'état et le fonctionnement du marché.
L’État doit fournir en cadre législatif pour définir les fonctionnements du marché et pour surveiller le comportement des acteurs ( lois sur la concurrence & la protection du consommateur) et aussi d'assurer l'information. La mondialisation de l'économie, à offert de nouvelles opportunités de production aux entreprises et de consommations
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L'Etat fédéral cas
ont la capacité de voter leurs propres lois fédérale, on reconnaît deux assemblées : celle des députés : c’est la Chambre des députés en Allemagne, et celle des sénateurs, ce qui prouve que les Etats fédérés participent concrètement au vote des lois fédérales avec le principe d’égalité entre états fédérés,
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L'état fédéral est-il une forme perfectionnée de l'Etat décentralisé?
II/ Etat fédéral et Etat unitaire décentralisés Nous verrons dans cette seconde partie les distinctions et les ressemblances entre Etat fédéral et Etat unitaire décentralisé puis nous finiront sur un cas actuel Européen qui traite de ce rapprochement entre les deux notions. A/ Distinctions et ressemblances L’état unitaire décentralisé, c’est
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L'Etat fédéral et l'Etat unitaire
II - Etat unitaire - etat federal vers une similitude de systeme Aujourd’hui avec le phénomène croissant de l’Europe, la décentralisation marque le passage entre l’état unitaire et la régionalisation des pouvoirs politiques. A - Vers une symétrie des systèmes Tout d’abord, on peut relever des ressemblances structurelles. Dans
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L'état fédéral, stade suprême du régionalisme?
- Les ressemblances en substance sur le plan politique Sur le plan politique il y a trois conditions nécessaires à la constitution d’un état qui sont le territoire, la population et le gouvernement. Dans le cas de l’état régional il apparait clairement qu’il dispose de ces trois points constitutifs
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L'Etat islamique est-il un Etat?
- Une qualité d’Etat niée internationalement au profit d’« un groupe terroriste ». - Des critères de qualification absent ou non reconnu. Guillaume Lagane spécifie qu’il arrive qu’une dernière condition soit citée afin de prétendre au titre d’Etat, il s’agit de la reconnaissance par les autres Etats. Cependant, il
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L'etat ou pouvoir
*Il nous faut un état juridiquement organisé, ce qui caractérise un Etat c'est le monopole de la contrainte organisé, ça signifie que seul l'état peut détenir et utiliser une force armée pour contraindre et sanctionner, autrement dit, nul ne peut se faire justice lui-même, pour obtenir la satisfaction d'une
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L'Etat régional, la situation du Royaume-Uni.
Deuxièmement, les Communautés autonomes sont libres dans des compétences importantes. D’après ce même article, « les communautés autonomes peuvent assumer des compétences dans […] l’assistance social ; […] la santé et l‘hygiène ». La décentralisation de ces compétences a des conséquences qui ne sont pas négligeables. L’assistance sociale peut
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L'Etat régional, une forme d'état unitaire?
B- Une véritable autonomie régionale. Les communautés ou régions pouvant former un Etat régional disposent donc d’une réelle autonomie. Cette autonomie a une valeur suprême puisqu’elle est garantie par la Constitution des Etats originels de ces communautés (1). L’autonomie de ces entités émane d’un fort degré de décentralisation qui
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L'Etat souverain
Puis lors de la révolution Française, les moeurs ont évoluées. C’est alors que les révolutionnaires et les philosophes des Lumières, notamment ont affirmés que la souveraineté s’assimilait au pouvoir du peuple, de la nation et non plus à un pouvoir divin, au pouvoir de Dieu. Jean Bodin est l’un
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L'Etat unitaire
II- La France, un Etat de plus en plus décentralisé Au fil du temps, l'Etat unitaire français s'est décentralisé (A), voir même régionalisée avec l'importante autonomie que possède les collectivités territoriales (B). A- La décentralisation de l'Etat unitaire La France constitue depuis ces débuts un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en
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L'état unitaire a-t-il encore un avenir ?
Cet état n'est pas représentatif de toute la population et qui plus est, n'est pas non plus très démocratique puisque le peuple ne peut pas choisir des représentants locaux. L'Etat unitaire centralisé n'a donc plus vraiment d'avenir dans des pays assez vaste, cependant il peut encore fonctionner dans des
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L'Etat unitaire décentralisé
B – Les caractéristiques d’un Etat unitaire décentralisé Dans ce cadre, l’Etat va conférer des attributions propres à des personnes élues ; il y a un réel transfert de décisions et de compétences administratives de l’Etat. L’objectif est de permettre au citoyen de s’associer à la vie publique (idée
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L'état unitaire face à l'état régional
a) Besoin de dépasser la coutume et de se doter de sa propre constitution Ce besoin d’autonomisation des régions, déjà à part, souvent par une économie plus productive que celle du reste du pays, comme c’est le cas de nos jours avec la Catalogne et l'Espagne. Alors que l'Espagne
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