Monde du travail, droit et économie
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Introduction générale au droit
positif. S’il ne l’ai pas, le droit positif devra être écarté pour prendre en compte que le droit naturel. Il ne nécessite pas l’intervention des pouvoirs publics pour être édicté, respecter car il est logique d’avoir un comportement juste. Sauf cas particulier ; on doit avoir un comportement rationnel. S’il y
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Introduction générale au droit
§2 – La finalité de la règle de droit Est-il possible de définir et de caractériser la règle de droit par sa finalité, donc d’identifier la règle de droit par un but qui serait distinct de toute autre règle ? On observe deux finalités possibles : - Est-ce que
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Introduction générale au droit
Ce code a été livré en 4 mois, avec plus de 2 000 articles qui touchés à toutes les branches du civil. Ce code civil est sur la forme un chef-d’œuvre de l’art législatif, même de fétichisme législatif. Sur le fond du code civil, on va retenir des acquis
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Introduction générale au droit
l’on aurait préféré qu’il fût, plutôt que de se livrer à d’autres activités, est bien entendu un choix moral. Si on le compare à ce qui y correpond dans d’autres disciplines universitaires, ce choix, en droit, prend une dimension toute particulière, en raison du lien qu’entretient l’enseignement juridique avec l’activité
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Introduction générale au droit civil, la situation de la personne physique
A)Un groupement de personnes physiques Le droit reconnait la personnalité juridique à ce groupement parce que ce groupement va avoir un intérêt collectif, qui, juridiquement demande à être protégé pour que la personne morale ai la personnalité juridique il faut qu’elle soit suffisamment organisée, structurée de sorte que l’on puisse
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET AUX SYSTEMES JURIDIQUES
En d’autres termes, la première partie du cours comporte trois chapitres correspondant aux questions sus visées. Chapitre 1er : qu’est-ce qu’une règle de droit ? Chapitre 2 : quelles sont les sources de la règle de droit ? Chapitre 3 : comment applique-t-on la règle de droit ? Chapitre
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Introduction générale au droit L1
Dans notre système juridique, la règle de droit se distingue de la règle religieuse ainsi que de la moral qui a pour but l’établissement personnel mais pas le droit qui n’a pas ce but mais le fonctionnement correct de la société. La règle de droit est général et impersonnel
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Introduction générale au droit pénal
Justice pénale qui est comprise de façon verticale. On ne traitait pas d’égal. Il y a un grand développement de raisonnement sur une vision horizontale. C’est une matière est sensible politiquement. Parce que il y en a qui sont plus sur le principe de répression. Les enjeux ne sont
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Introduction générale au droit, Définitions de droit
part de l’idée qu il faut distingur deux types de rapports : → l’homme à dieu → l’homme à l’homme. Il consigne tout ca dans la somme théologique (XIIIe). Fasse a la loi divine erige sa loi naturelle, sa justice qui doit se devellopper dans les rapports sociaux. Il reprend la
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Introduction générale au droit.
La loi ne peut pas concerner une personne et c’est parfois de façon abusive que l’on parle de règle de droit à propos d’une décision. La règle de droit peut dire qu’elle s’applique à un grpe de personne (les consommateurs... ceux qui font des actes d’achats alors qu’ils ne
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Introduction historique à l'étude du droit
Michel Valley « Rassemblez un cercle de juristes et demandez leur à quoi sert le droit » → vous n'aurez pas de réponses (moyens, valeurs mais pas la finalité). « Peut-être qu'il n'existe plus de droit (objectif). Ce ne me parait pas un progrès ». Vedel « Je sèche
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Introduction historique au Droit
Sociétés du MO : organisées autour d’1 chef (charismatique) choisi par les Dieux, militaire, intermédiaire entre H et Dieux ; ce st des empires, pop très nombreuses qui se regroupent autour d’1 chef pr former des monarchies autoritaires, act agricole intense, place de l’H limité, roi considéré comme surhumain
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Introduction historique au droit
TR : Notre tradition Juridique remonte a Rome, pas le propre de la France, toute la tradition J EU qui vient de Rome car ils ont fait la conquête de la quasi intégralité de l’EU et ds tous les territoires conquis ils ont imposés leurs droit, aussi l’EU a
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Introduction historique au droit
Principe du gouvernement à grands conseils. Ce principe vient du Moyen-Âge, et toujours suivi par les Rois jusqu’à la révolution Française. Dans l’ancienne monarchie, ce principe est une coutume quasi constitutionnelle. Ce principe énonce que le roi doit toujours prendre conseil avant de prendre une décision, afin de pouvoir
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Introduction historique au droit - L1 DROIT - Semestre 1
Chacune des tribus créées par Servius-Tullius vont être divisées par des Curies, vont former la nouvelle assemblée politique de la cité, cette nouvelle assemblée s’appelle les COMICES CURIATES. Il y a une organisation fiscale, car les citoyens qui votent, payent aussi un impôt. 4 tribus urbaines et d’autres tribus
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