Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 6 181 - 6 195
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L etat unitaire
B- une organisation administrative évolutive comportant des types d'aménagements non exclusifs Deux modes d'administration et de gestion des affaires locales se présentent, la déconcentration et la décentralisation qui peuvent coexister utilement. Celles ci présentent des traits communs tel qu'une tendance centrifuge qui rapproche l'administration de l'administré car selon Napoléon
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L' ALENA et le trafic de drogue Mexique-États-Unis
Investissement des trafiquants dans l’économie américaine, impact économique. En effet, l’ouverture des frontières de l’ALENA a favorisé l’entrée simplifier de quantités importantes de drogues sur le sol américains. Cela n’en a pas été sans conséquences dans la mesure où les trafiquants ne se sont pas simplement contenté de vendre
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L' AVC.
Neuro-Vasculaire de préférence (équipe multidisciplinaire spécialisée) Traitement et prise en charge • Médical : Pose de stent, neurochir, Chirurgie en cas d’AVC hémorragique lié à une malformation ou à un anévrisme, ouverture du crâne si HIC Fenêtre thérapeutique 4h – urgence médicale et PEC en service spécialisé Limiter lésions ischémiques : thrombolyse,
2 356 Mots / 10 Pages -
L' État et sa souveraineté: au coeur des relations internationales
des traité et des accords internationaux droit d’entretenir des relations diplomatiques possibilité d’engager la responsabilité internationale des autres États devant les instances et les juridictions internationales droit de participer aux organisations internationales (en particulier l’ONU) droit au respect de la souveraineté possibilité refaire jouer une immunité de juridiction La pratique:
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L' étiquetage du produit
*……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... L'étiquette prix Tous les produits vendus par un point de vente, exposés dans une vitrine ou sur une surface de vente, doivent faire l'objet d'un étiquetage du prix. Où peut se situer l'étiquette prix ? * soit sur…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. * soit sur …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Quelles différences y-a-t-il entre l'étiquette
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L' ouverture des économies
fluctuations en fonction de la volatilité de leurs cours (un produit qui va changer régulièrement). Le commerce mondial est aussi composé de services qui sont eux relativement abrité de la concurrence internationale. Ces services commerciaux représentent à peine 20% des échanges internationaux cependant, ces dernières années leur croissances est rapide
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L'A.S.C
- ATOUTS ET FAIBLESSES DE L’A.S.C L’A.S.C est implantée en milieu rural certes mais je me suis très vite aperçu qu’elle jouissait d’un environnement exceptionnel permettant ainsi de diversifier les activités proposées : - La salle polyvalente de Marsauceux : Nous avons créé un partenariat avec la mairie de
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L'abolition de la féodalité
le Serment du Jeu de Paume prêté le 20 juin 1789. Le roi essaie de résister à ce coup de force mais il capitule et reconnaît l’Assemblée nationale. Le roi demande au clergé et à la noblesse de siéger avec le Tiers Etat. Pour le peuple de France, c’est déjà
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L'abstention : déficit démocratique ou vitalité politique? - Anne Muxel.
Dans un deuxième temps il y a les abstentionnistes classé « dans le jeu politique » qui sont plutôt insérés socialement et ayant obtenues des diplômes. Ils sont politisés et estiment être proche d’un parti politique. Leur non vote est compris comme une sanction politique et non pas comme
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L'abus de biens sociaux
Ensuite, il convient de traiter le régime répressif de l’ABS, les sanctions prévues par le code sur le droit des sociétés. En fin il importe de déterminer la problématique de la prescription de ce délit. Nous envisagerons ci-après la réalisation du délit d’abus de biens sociaux dans un (premier
4 360 Mots / 18 Pages -
L'accès à une activité professionnelle cas
- La subordination juridique privée : Tout contrat de travail est un acte juridique. La loi n'a pas défini de définition exacte cependant, la jurisprudence estime que le contrat de travail est un accord, une convention signée entre deux parties pour laquelle une personne : le salarié, s'engage à
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L'accès au juge administratif
Majoritairement les requérants sont capables juridiquement, ainsi la porte de la juridiction administrative leur est ouverte dans l’hypothèse de la réunion des autres conditions. Même les incapables protégés peuvent finalement agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux ou agir par eux même lorsque le principe fondamental de leur liberté
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L'acte administratif unilatéral cas
Désormais, les décisions ayant pour effet de porter une atteinte substantielle aux droits et libertés ou à la situation juridique ou statutaire de leurs destinataires sont exclues du champ des MOI. Exemple : arrêt CE, 1995, Marie et Hardouin : les sanctions qui de par leur « nature et
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L'acte authentique, art. 1339 du code civil.
De nationalité française. Célibataire majeure, N’ayant pas signé de pacte civil de solidarité, ainsi déclaré ACQUÉREUR : Idem forme CORPS DE L’ACTE Clôture : DONT ACTE SUR X PAGES Fait en l’étude du notaire soussigné, les jour, mois et an ci-dessus Et après lecture faite, les parties ont certifiés
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L'action collective comme nouveau moyen de protection des personnes
- Comment les droits des personnes sont-ils mieux représentés grâce aux actions collectives ? Lorsqu’un individu subit un préjudice, les raisons pour ne pas avoir recours à un procès sont nombreuses. Il s’agit premièrement des couts que cela engendre, du tracas, de la peur de ne pas être représente
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