Monde du travail, droit et économie
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L'injection d'insuline
Hémoglucotest : La glycémie capillaire ou hémoglucotest (HGT) est une technique de lecture instantanée de la glycémie vasculaire capillaire. Humalog : Indiqué pour le traitement des patients atteints de diabète nécessitant un traitement par insuline pour maintenir un équilibre glycémique normal. La sécurité des patients: Un principe fondamental des
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L'innovation en France
Puis, l'innovation organisationnelle qui se traduit par la mise au point ou l'adoption d'une nouvelle organisation du travail ; elle s'apparente à l'innovation de procédé dans la mesure où elle contribue à modifier la méthode de production et/ou de distribution. Ex : l'OST, l'organisation du travail à flux tendus,
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L'inopposabilité des exceptions
Le tiré poursuivi par le tireur pourra opposer au tireur les exceptions tirées du rapport fondamental L’arrêt Cass. com du 29 novembre 1994 précise d’ailleurs que le tiré accepteur d'une lettre de change, émise en règlement d'une créance elle-même cédée dans les formes prévues par la loi du 2
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L'instabilité constitutionnelle de la période révolutionnaire
connait des difficultés. En effet ce même pouvoir est de moins en moins présent. La loi émane du parlement et le règlement lui émane du gouvernement et aboutit aux règles. Le pouvoir de légiférer, est un rôle politique al contrario, de pourvoir exécutif lui est plus technique. Qui connait une
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L'instabilité de la croissance
Quel que soit le mode de pensée nous avons deux types de politiques macroéconmiques. Les politiques conjoncturelles, qui sont l'ensemble des actions de l'état destinées à réguler l'activité économique sur le court terme. Par exemple, l'octroi de nouveaux emplois temporaires dans la fonction publique est une ploitique conjoncturelle de
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L'instabilité gouvernementale sous la IIIe République.
- L’assemblée toute-puissante et révolutionnaire - La théorie de la supériorité du pouvoir législatif : l’héritage révolutionnaire En mettant en place les institutions définitives de 1875, les constituants, moitié monarchistes et moitié républicains, se sont inspirés du seul régime parlementaire français : la monarchie de juillet. Le but était
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L'institution du Président de la république
Le président détient également le pouvoir de signature des décrets et ordonnances qui doivent obligatoirement être pris en conseil des ministres et même des décrets pris en dehors de toute délibération du conseil des ministres. Cependant ce pouvoir n’étant pas reconnu par la constitution, le contreseing du premier ministre
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L'instruction préparatoire et la détention provisoire.
En amont, l'article 5 alinéa 3 de la CEDH énonce que « Toute personne arrêtée ou détenue a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure ». De plus, l'article 144-1 du Code procédure pénale reprend cette exigence et prévoit une durée maximale de
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L'instruction, Commentaire d'arrêt, CE, sect. 5 décembre 2014, Lassus
B° La non pris en compte pas le juge administratif d'appel d'un nouvel élément postérieur à l'instruction. « ...qu'il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser ; que, s'il décide d'en tenir compte, il rouvre
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L'intégration des minorités.
[pic 2] Le problème de l’intégration des minorités ethniques au Québec [pic 3] Tout d’abord, prenons conscience des conditions des minorités au Québec car l’intégration de ceux-ci est aujourd’hui un enjeu politique dans une province de plus en plus multiculturel. En effet, la question d’intégration est un problème qu’il
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L'intégration économique régionale
- Les obstacles à la circulation des biens et services : - Les barrières commerciales : Les barrières douanières à la libre circulation des biens et services sont les plus évidentes et apparaissent dès la formation des états dans l’antiquité. Autre type de barrière commerciale et douanière, les barrières
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L'Intégration Sociale.
En effet, on constate un déclassement scolaire (document 1), nous pouvons voir que de plus en plus de personne ne possédant aucun diplôme ont un taux de chômage plus élevée qu'une personne ayant des diplômes supérieurs. En 2010, les personne de 15 à 29 ans possédant un CAP, avaient
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L'intégrité physique de la personne
finir, il l’exprime très clairement, il refuse les soins, le médecin doit respecter sa demande. La loi permet des pratiques médicales thérapeutiques indirectes : cela renvoi aux expérimentations biomédicales, code de la santé public aux Art L1121-1 et suivants. Nécessairement elles comportent des risques, l’objectif est de soigné à terme mais
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L'intérêt de la rationalisation du parlementarisme
Ce sont d'ailleurs les constituants français, au nom de l'existence d'une stabilité gouvernementale nécessaire à la conduite des affaires de la nation, qu'ils vont s'efforcer d'instaurer un meilleur équilibre dans l'exercice des pouvoirs. On parle alors de rationalisation du parlementarisme. - Les caractéristiques de la rationalisation du régime parlementaire
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L'intérêt supérieur de l'enfant
Néanmoins le droit du mineur a vivre avec ses parents ne peut s’envisager de façon exclusive. En effet les circonstances envisagées par l’article 9 de la CIDE relatives a la séparation des parents, de leurs défaillances ou négligences rendent parfois nécessaire l’éloignement de l’enfant de son milieu familial. En
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