Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 6 391 - 6 405
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L'euthanasie
exécutée par le médecin en accord avec le patient. Toutes ces personnes ET je dis bien toutes ces personnes sans exception ! Attestent d’une mort calme, en sommeil profond, survenant en quelques minutes au moment choisi très souvent précédé d’adieux émouvants à leurs proches. Et non pas comme certains pensent,
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L'euthanasie (droit)
L'idée générale de ces deux lois est d'interdire l'euthanasie active mais de favoriser les soins palliatifs et d'empêcher l'acharnement thérapeutique. La loi de 2002 a aboutit également a la reformulation du Code de déontologie médical a l'article R427-37 : « doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations
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L'euthanasie.
Le code de la santé publique Ce code a été créé en 1953 et contient notamment du code de déontologie médicale que doit respecter les membres du personnel de santé. Le Code de santé publique (L1110-5) prévoit par la possibilité d'abréger les souffrances d’un malade : « Les professionnels
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L'évasion et la fraude fiscale dans les grandes entreprises.
est jugé très faible par rapport à ce que l’on considère comme la norme (pays de l’OCDE). Ils peuvent être aussi appelés paradis bancaires ou centres financiers offshores et existent depuis aussi longtemps que la fiscalité. Ils se définissent donc de manière relative et pour certains domaines d’activité. La définition
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L'évolution constitutionnelle de la décentralisation française sous la Vème République
I- L'article 72, pilier constitutionnel et institutionnel de la décentralisation française Les deux grands moments de la décentralisation se sont concrétisés par l’adoption de lois élaborées par le gouvernement : ce sont les lois Defferre, première vague de décentralisation en France (A), puis par l'innovation de la réforme constitutionnelle
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L'évolution de la famille depuis 1804
Malgré ce pluralisme, les lois adoptés sous le doyen Carbonnier prenaient toutes leurs ancrage dans le mariage. En cela la cohérence est respectée. B- L'après Carbonnier Une nouvelle série de réforme en droit de la famille. A partir de 1999, un nouveau train de réformes a été mis en
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L'évolution de la relation de travail
10) Un changement des conditions de travail ne peut être refusé par le salarié car c’est le directeur qui décide. Il peut alors licencier le salarié qui ne respecte pas le lien de subordination. 11) Non, les conséquences ne sont pas les mêmes dans le cas d’une modification de
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L'évolution des inégalités sociales en France depuis 1970
utilise principalement trois instruments afin de remplir sa mission. Le premier correspond aux prélèvements obligatoires : il s’agit des impôts ainsi que des cotisations sociales. Dans le but de réduire les inégalités monétaires, ces prélèvements doivent être progressifs c’est-à-dire augmenter en fonction du revenu. C’est le cas de l’impôt sur
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L'évolution des modèles managériaux
1.2 Le management horizontale L’axe horizontale symbolise les relations au sein d’une entreprise, d’un service ou d’une équipe et qui représente les relations de travail existants entre le manager et ses collaborateurs directs. Le manager doit savoir gérer la complexité des relations professionnelles et privées que les acteurs tissent
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L'évolution des moyens de communications du Moyen-Âge à aujourd'hui
des combats de gladiateurs. L’emballage porte déjà des messages : les vases et amphores servent de support pour inciter à acheter leur contenu. Au Moyen Age, le message est oral, faute de pouvoir être lu par le public, analphabète en grande majorité. Ce sont les crieurs qui annoncent les
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L'évolution des TIC et le droit de contrat électronique
Malgré leur implication dans l’ensemble des domaines d’activité de la vie, ces TIC eurent une évolution tumultueuse dans l’ensemble des régions d’Afrique, au Sénégal en particulier alors qu’ils étaient en pleine évolution dans d’autres parties du globe : c’est le début de la fracture numérique. De là, les conséquences
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L'Evolution des villes
Section 2 : Les formes d’émancipation urbaine Elles sont variées et dépendent des rapports de force qui ont présidés au cours des discutions et parfois des oppositions entre les habitants et leurs représentant et les seigneurs. Paragraphe 1 : Les postures des seigneurs - L’hostilité Dans un premier temps,
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L'évolution du droit de la famille depuis 1804
L'emprise de la religion catholique sur les rédacteurs du code civil a été assez importante, ainsi, les dispositions révolutionnaires du divorce par consentement mutuel, par ailleurs assez facile a obtenir, ont été supprimées du code civil en 1816. Il fallut attendre 1884 et la loi Naquet pour voir revenir
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L'évolution du juge
B La détermination de la règle applicable Il y a deux cas de figure : Si la loi est suffisamment claire et précise, alors le juge n'a pas besoin d'interpréter, il doit simplement appliquer la règle de droit ou bien la loi est obscure, alors le juge va être
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L'évolution du juge
B La détermination de la règle applicable Il y a deux cas de figure : Si la loi est suffisamment claire et précise, alors le juge n'a pas besoin d'interpréter, il doit simplement appliquer la règle de droit ou bien la loi est obscure, alors le juge va être
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