Monde du travail, droit et économie
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L'erreur est-elle nécessairement une cause de nullité du contrat ?
- L’erreur vice de consentement L’erreur vice de consentement se décline en deux catégories : l’erreur sur la substance et l’erreur sur la personne. Ceci est prévu dans l’article 1110 du Code civil actuel « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la
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L'erreur et le dol
Le principe de 2001 ne devant pas s’appliquer de façon systématique, il peut donc exister certains cas où l’obligation légale d’information. - L’absence d’obligation d’information Toutefois la Cour de cassation ne fait pas application de ce principe de façon constante. C’est le cas par exemple de l’arrêt du 4
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L'erreur, vice de consentement
- L'erreur vice du consentement Elles sont envisagées par le Code civil, art 1110. L’alinéa 1 porte sur l’erreur sur la substance, l’alinéa 2 sur l’erreur sur la personne. Al 1 énonce que « l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance
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L'esclavage et le Premier Empire colonial français
système d’esclavage atteint son apogée à la fin du XVIIIème siècle. Néanmoins, ce système est sapé par la montée de différentes critiques et qui sont de trois ordres: La montée des penseurs de l’économie libérale. Adam Smith considère que l’esclavage est une institution archaïque qui dévore les hommes, qui les
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L'esclavagisme
Lorsque le décret d’abolition met définitivement fin à l’esclavage (1848). Nous allons décrire l’image qui montre l’abolition définitive de l’esclavage. Le tableau de Briard représente une scène d’émancipation dans les colonies, au moment de la proclamation de l’abolition de l’esclavage. Au centre, 2 esclaves noirs manifestement leurs joie bras
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L'essaimage en PME
L’essaimage d’entreprises peut également résulter de stratégies dictées par le contexte industriel ou organisationnel. Directement relié aux activités de l’entreprise, l’essaimage stratégique est initié soit par les dirigeants de l’organisation essaimante, soit par l’employé. Par exemple, certains dirigeants, qui décident de se concentrer davantage sur les activités de base
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L'essentiel cas
(203) (Frais de recherche et de développement) 72 Production immobilisée —————— —————— Les frais d’établissement peuvent être inscrits directement en immobilisation pendant l’année. • Amortissement Les frais d’établissement et de développement doivent être amortis en linéaire sur 5 ans maximum (avec ou sans prorata temporis pour les frais d’établissement).
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L'essentiel du recrutement en Salon de coiffure
6.2.7. Négociation éventuelle : 12 6.2.8. Détails pratiques et Conclusion : 12 6.3. Les questions dans l'entretien 12 6.3.1. Les types de questions 12 6.3.2. - La formulation des questions "embarrassantes" 13 6.4. Quelques questions concrètes 13 7. ESSAI ET DÉCISION 14 7.1. Test de compétence technique 14 7.2.
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L'essor de la Chine dans le commerce mondial
Pour les entreprises des pays extérieurs. C’est un point positif pour les entreprises extérieures, celle-ci vont pouvoir importer de la chine à moindre coût, tout cela impact la croissance de la chine qui diminue depuis 2007, son modèle de développement mettant la priorité sur les exportations n’arrivent pas à
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L'essor des échanges internationaux
zones géographiques ont évolué. Un certain nombre de pays émergents participent désormais activement au commerce international et se sont spécialisés dans des activités industrielles. Des zones de libre-échange se sont développées : UE (Union européenne, qui a finalisé la mise en place d’un marché commun en 1968), ALENA (Amérique du
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L'essor des marques de luxe françaises en Chine
Puis les patrons étaient envoyés dans les trois fabriques artisanales de soie. Ensuite, le patron servait à couper les tissus précieux. Cette tâche était réalisée par un deuxième artisan et les morceaux de tissus étaient transmis au dernier artisan qui avait pour tâche de le coudre avec des fils
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L'établissement du principe de légalité criminelle
Cependant il est difficile de tout prévoir pour le législateur, c’est pourquoi les textes ne peuvent pas toujours être d’une précision exemplaire. Ce principe pose trois piliers de la loi pénale: la connaissance, la mesure et l’égalité. Un des principes les plus importants en matière de légalité pénale est
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L'établissement non contentieux de la filiation.
Les juges de la cour supreme a corrobore le rejet du pourvoi en ce que la juridiction du second degré précise en outre que l’officier d'État civil qui s’est permis de porter la mention, sans que l’ordonnance ne le dispose, que l’enfant est le fils légitime d’Auguste B. et
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L'etat
Dans certains cas la tutelle est tellement poussée qu’il vaudrait mieux parler de déconcentration que de décentralisation. - La décentralisation territoriale Selon l’article 1er de la Constitution, l’organisation territoriale de la République est décentralisée, elle est consacrée par la constitution. Cette décentralisation territoriale consiste à crée des personnes morales
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L'etat
1er courant, XVIIème : Thomas Hobbes → pour lui, l’Etat dispose du pouvoir total, vision totalitaire. John Locke, pour lui, les sujets ont eu raison de décapiter le roi car il n’a pas respecté le contrat. 2ème courant, fin XVIIème : Jean-Jacques Rousseau → contrat social. Les Hommes ont
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