Monde du travail, droit et économie
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L'organisation juridictionnelle
Selon l’article 8, alinéa 1er de la Cours Européenne des Droits de l’Homme, le demandeur a fait appel de cette décision devant une cours d’appel qui a suivie la décision du TGI. Ainsi, Dominique se pourvoi en cassation. Elle fait grief de la décision de la Cours d’appel. Elle
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L'organisation juridictionnelle
- A la cour de Cassation : le procureur général + avocats généraux - A la Cours d’appel : procureur général + avocats généraux + leurs substitues - Au tribunal de grande instance : procureur de la république + leurs substitues. 2) Les auxiliaire de justice a) Les officiers
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L'organisation juridique francaise, les grands principes de la justice Française
volontaires ayant entrainées une ITT de plus de 8 jours, vols (vol simple -> 3 ans de prison max, peine planché : oblige le juge en cas de récidive à mettre une peine à la hauteur de la peine planché), agression sexuelle • Tribunal correctionnel • Collégialité des juges •
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L'ouverture commerciale et financière
La liquidité est la capacité d’acheter et de vendre facilement des titres sue le marché financier, cet indicateur représente la valeur de transactions reportées à la capitalisation boursière une housse du turnover explique une baisse des couts de transactions, l’importance de ce ratio c’est que l’effet du prix ne
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L'ouverture de compte personne morale
De même, la banque doit prêter une attention particulière aux clients dont le courrier est domicilié chez un tiers, dans une boite postale, aux guichets de l’établissement ou qui changent d’adresse fréquemment. - Vérification de la capacité et des pouvoir La banque est tenue de vérifier aussi bien la
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L'ouverture de la France aux échanges internationaux
car la concurrence est moindre. Ainsi, l’Allemagne peut supporter un euro valant 1,53 dollar selon Morgan Stanley alors que la France commence à pâtir lorsque sa monnaie dépasse 1,23 dollar. Une appréciation de la monnaie européenne sur l’activité économique des entreprises françaises a donc des conséquences négatives. Or, la France
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L'ouverture des économies
- La nouvelle DIT : La DIPP et les FMN La division internationale du travail repose sur la spécialisation des pays dans tel ou tel productions. Ont résonnent en terme de processus de production. Aujourd’hui, les pays se spécialisent dans une ou quelques une des étapes du processus de
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L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?
Cependant, comme il est rappelé plus haut, la jurisprudence à jouer un rôle important dans l'aspect évolutif du droit des personnes et notamment de la famille. Si on se réfère à une jurisprudence de la 1ère chambre civile, dans un arrêt du 13 Mars 2007, un maire a célébré
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L'ubérisation de la socièté
-Salariat qui fait référence à une forme marchande de l'activité où certains considèrent que le salariat n'est qu'un simple moyen d'accès aux droits sociaux. Salariat de plus en plus concurrencé par l'activité. -Le travail sous forme salariale occupe de moins en moins l'espace économique et social sauf pour les
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L'ubérisation des marchés
The disadvantages are that we can easily loose the quality control of our products. Sometimes the distributor do not respect all the terms and declines the perceived value of your product, which will importantly decrease our competitiveness. It can also create a dependence of the distributor and a loss
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L'ubérisation et l'économie.
Une application de 1500 chauffeurs UBER, sont en train de créer leur propre application, pour concurrencer UBER lui-même. UBER s’est fait ubériser !!!! Cet exemple montre toutes les problématiques que posent l’ubérisation en matière de protection sociale (aucune), en matière du prestataire, en matière de réglementation. Le succès de
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L'union européenne est elle un état ?
Cependant, elle organise elle-même ses compétences et ses règles d’organisation.En effet, elle est la seule à pouvoir édicter officiellement des règles de droit et à pouvoir les faire respecter De plus, l'Union européenne dispose d'un drapeau, d'une hymne et d'une monnaie. Ensuite elle possède un statut juridique de personnalité
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L'Union Européenne est-elle un Etat fédéral ?
Le principe de superposition est donc un principe majeur d'un Etat fédéral mais il est complété par deux autres principes tout aussi importants à savoir le principe d'autonomie et le principe de participation. B. Le principe d'autonomie et de participation Les Etats fédérés sont unis entre eux et autonomes
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L'unite de l etat
B- une organisation administrative évolutive comportant des types d'aménagements non exclusifs Deux modes d'administration et de gestion des affaires locales se présentent, la déconcentration et la décentralisation qui peuvent coexister utilement. Celles ci présentent des traits communs tel qu'une tendance centrifuge qui rapproche l'administration de l'administré car selon Napoléon
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L'utilisation des données personnelles des consommateurs en France.
à un traitement de données à caractère personnel Il est impératif de recueillir le consentement de la personne si elle est majeure, ou de ses parents si elle est mineure. Et enfin les données doit être conserver que pendant la durée de leur nécessité. II/ Les droits des consommateurs Selon
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