Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 6 001 - 6 015
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Introduction au Droit Pénal des affaires
Le prévention spéciale, on va dissuader l’auteur de l’infraction de recommencer, on s’adresse qu’à l’auteur des faits, on va le condamner et par la peine on lui fait passer l’envie de recommencer. On espère que la peine est très forte pour dissuader de commettre une nouvelle infraction. Troisième fonction
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Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles
→ Variabilité de la législation économique, abus des biens sociaux récent (1935) et à l'étranger ça ne peux pas exister. Créer après l'Affaire Stavisky, fraude financier de 25 millions de Francs de l'époque → Décret-loi Cette infraction nouvelle concerne le monde politique car les PDG peuvent utiliser ses fonds
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Introduction au droit pénal et aux sciences humaines.
Théorie de l’école positivisme italien de Enrico Ferri, prof de droit pénal réflexion essentiel. La criminalité plusieurs facteurs : sociale, anatomique…qui vont se combiner. Mais alors pourquoi certain criminel passe à l’acte et d’autre non. Classification des criminels endogènes et exogènes 5 catégories : - Le criminel naît ;
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Introduction au droit première année
- la théorie réaliste classique Elle part de la constatation que la règle de droit n’est respectée que si elle est assortie d’une sanction, seul celui qui détient le pouv de sanction peut imposer la règle de droit. A partir de se constat, plusr philosophes (de Socrate jusqu'à Nietzsche
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Introduction au droit privé
à son mérite. Au contraire, la conception égalitaire vise à assurer une répartition uniforme. 3) Le domaine de la règle de droit. 1- Droit et morale ● Différences : C’est généralement par leurs buts qu’on distingue droit et morale. La morale poursuit un objectif de perfectionnement de l’homme, elle relève essentiellement
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Introduction au droit privé
- L’exécution forcée : on va contraindre un débiteur à exécuter son obligation (Ex : saisie pour les dettes, l'astreinte : infliger une pénalité de retard dans l'exécution : 50€/jour par exemple) - L'exécution par équivalent : elle concerne le cas où l'exécution forcée est impossible. (Ex : victime
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Introduction au droit privé
- La tendance positiviste Les positivistes écartent la perspective jus naturalistes. L’homme est un être social, le fait social devient l’objet de toutes les attentions. Tout le droit est contenu dans le droit positif, la règle de droit n’a pas de fondement absolu. Le droit se justifie par lui
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Introduction au droit privé
Il existe un droit de la sécurité social qui protège les travailleurs contre un certain nombre de risques. Ce domaine nécessite l’intervention du droit public et du droit privé. B - Le droit pénal Le droit criminel ou droit pénal regroupe les règles qui organisent des règles à suivre
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Introduction au droit privé
« En traversant la France, on changeait plus souvent de loi que de chevaux » Voltaire Pays de droit écrits : jus scriptum. Droit influencé par le droit romain. Droit inégalitaire, la société est organisée en classes, et très hiérarchisé. Les droits de la femme dépendent de l’époux. Aucune
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Introduction au droit privé
Il convient donc d’identifier l’hypothèse que la règle envisage. Cette hypothèse définit son domaine d’application. - Prescriptif : il tient au fait que la règle énonce un ordre : elle prescrit, ordonne et ne souhaite pas. Le langage de la règle est performatif (≠descriptif). Ce caractère permet de la
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Introduction au droit privé
peut être modifiée que part une autre règle de rang égale ou supérieur. La règle de droit a une finalité sociale. D'après Cordonnier son but est de permettre la vie en société. Les règles morales et religieuses partagent les mêmes caractères que la règle de droit ( générales et
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Introduction au Droit Privé
La Revolution Français fait emerger avec Canbaceres qui est à l’origine de 2 projets de Code Civil (1793 et 1794) : des projets qui consacrent le divorce, le contrat de mariage, les principes d’egalité entre les enfants légitimes et naturels, etc. c’est-à-dire que l’on applique les droits de la
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Introduction au droit privé
Chapitre 1 : la loi La loi les règles écrite par le parlement Texte voté par le parlement, provient aussi du traité internationaux On est dans une tradition Romano-germanique de loi écrit l’Angleterre et les E-U ou sait au juge de forger la règle, dit de comment low la
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Introduction au droit privé
Introduction au droit privée (CLINIQUE JURIDIQUE DE DAUPHINE) Citoyen : participé à la vie de la cité soit en votant ou en étant éligible (on devient citoyen à 18 ans ) C’est quand on a des droits politiques Des la naissance on a des droits civils Droit pub relation entre
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Introduction au droit privé : la notion de droit
Mais ce n’est pas le seul système normatif comme la culture (elle va inculquer des façons d’agir), la religion et la morale (qui imposent des direction de l’extérieur), la déontologie, l’éthique (un ensemble de règle sur ce qu’il faut faire, ne pas faire). La déontologie = règles que se
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