Monde du travail, droit et économie
12 363 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 6 301 - 6 315
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L'encadrement juridique du pouvoir de l'Etat, La constitution, norme suprême de l'Etat. La notion d'Etat.
Définition : Une nation ce n'est pas qu'une simple addition d'individus mais un corps uni par des valeurs communes et un sentiment d'unité d'appartenance a un seul corps. Historiquement, en Europe, il existait 2 conceptions de la nation. → la conception française qui mettait l'accent sur des éléments subjectifs
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L'endettement
- Contenu et principes d’élaboration - Contenu des supports budgétaire La loi organique des finances constitue la base légale instituant les supports budgétaires. Elle prévoit quatre supports budgétaires qui sont le Budget Général de l’Etat, les Services de l’Etat gérés d’une Manière Autonome, les comptes spéciaux du trésor et
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L'enfant naturel sous le Code civil
CMB à la Convention 1793 : envisage une égalité mesurée dans le but de préserver l’intérêt du mariage = idéal en construction - Décret 4 juin 1793 = principe d’égalité successorale - Berlier = égalité absolue sauf enfants adultérins - 1/3 de la part réservataire = simples créanciers - L’égalité
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L'enfant sans vie est-il une personne?
L’enfant qui est né non viable (non pourvu de tous ses organes vitaux) est assimilé à un enfant mort-né. Si l’enfant né non viable décède avant que sa naissance est pu être déclaré à l’officier d’état civil un acte d’enfant sans vie sera établi. En revanche, si cet enfant
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L'enfant sans vie est-il une personne?
Nécessaire à l’acquisition de la personnalité, la naissance est néanmoins insuffisante. B. La naissance une condition insuffisante Pour acquérir la personnalité juridique l’enfant doit être né vivant et viable. L’exigence de ces deux conditions se déduit du code civil : l’article 318 énonce ainsi qu’« aucune action n’est reçues
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L'engagement cambiaire
Le principe de l’indépendance des signatures quant à lui est consacré par l’article 153 alinéa 2 du Règlement 15/2002/CM/UEMOA. En vertu de ce texte qui s’applique à tous les effets de commerce, une traite qui comporte une signature émanant d’un incapable, « des signatures fausses ou des signatures des
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L'engagement de la responsabilité administrative
de la victime lui paraissent sérieuses, le juge prescrit à l’administration de verser au dossier les éléments d’appréciation qu’elle détient. Les arrêts énoncent souvent qu’il résulte de l’instruction que la faute alléguée a été effectivement commise. La preuve n’est pas toujours nécessaire pour obtenir réparation, des présomptions peuvent être faites.
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L'engagement professionnel salarié
Elle permet à l’employeur d’affecter ses salariés aux postes qui se créent ou se libèrent dans certains de ses établissements, en particulier en cas de croissance de l’entreprise et d’ouverture de nouvelles succursales. Dès lors que la clause a été acceptée par le salarié, il ne lui est pas
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L'entonnoir de la communication.
Attention au conditionnel : Il ne faut pas dire « tu devrait y arriver », il est préférable de parler au présent et de dire « tu vas y arriver ». Il faut accorder sa confiance / C’est un moteur d’action (je donne envie à la personne d’y arriver)
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L'Entreprenariat au Maroc
4 paradigmes : - l’innovation : ce paradigme met l’accent sur l’introduction de nouvelles connaissances dans le processus entrepreneurial. Il correspond à une lecture schumpetérienne. Dans cette acception, l’Entrepreneuriat ne correspond pas uniquement à la création d’entreprise. Les organisations existantes peuvent développer une orientation entrepreneuriale. - la création d’organisation :
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L'entrepreneuriat féminin
Université Mohammed1 Ecole Supérieure de Technologie Oujda Département : Management Filière : Finance, Comptabilité et Fiscalité. Rapport du projet de fin d’études L’ENTRPRENEURIAT FEMININ Réalisé par : Loubna Guennich Salma Moussaoui Encadré par : Mme. Douiri Khadija Année universitaire : 2016/2017 SOMMAIRE Avant propos...……………………………………5 Remerciement…………………………………….6 Introduction……………………………………….7 Chapitre 1: L’entrepreneuriat féminin…………….…
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L'entreprise Assurances Sécuriplus
majorité des entreprises de notre époque englobent au moins un des principes de Fayol sur l’organisation. Voici les principes correspondant à la façon d’être de l’entreprise Assurances Sécuriplus : La division du travail : Tel que mentionné à la question 1, les Assurances Sécuriplus prône un système de division du travail, dans
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L'entreprise banque, le contrôle de gestion et la banque
1.2 Le marketing des services des années 2000 : plusieurs grandes évolutions de l’industrie bancaire ont profondément modifié l’approche marketing : la privatisation par l’État, entre 1986 et 2001; la loi bancaire de 1984 généralisant la notion de banque universelle ; la libéralisation des activités financières : suppression de
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L'entreprise commerciale sous forme de société
1) Les démarches préalables à l’immatriculation Le protocole d’accords est souvent oral. Les Associés doivent rédiger les statuts de la société. A) La rédaction des statuts La loi impose que les statuts soient rédigés par écrit. L’acte authentique est obligatoire uniquement si un bien immeuble est apporté. Si les
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L'entreprise connaît son marché : Marketing et Vente
• Le point mort ou seuil de rentabilité peut se mesurer: - en CA réalisé: SEUIL DE RENTABILITE = CHARGES FIXES / TAUX DE MARGE SUR COUT VARIABLE - - en journées travaillées… POINT MORT (en nombre de jours) = SEUIL DE RENTABILITE / CA x 360 Prix acceptable
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