Monde du travail, droit et économie
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L'Etat (definition et typologie)
- La communauté nationale est organisée de telle façon que les nationaux forment à eux tous un sujet juridique unique et invariable à volonté collective unique. L’Etat, expression de la communauté unifiée, est une personne juridique. - Ce que les juristes nomment Etat c’est l’être de droit en qui
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L'Etat - droit constitutionnel semestre 1
Le territoire est terrestre mais aussi maritime et aériens. - Une population : Une personne vivant sur le territoire concerné et soumis a l’autorité de l’Etat. - La notion de nation Il n’existe un Etat que lorsqu’un ensemble d’homme est soumis aux lois de cet Etat → La population
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L'Etat composé
Ainsi nous voyons que les domaines ouverts à l’intervention des Etats fédérés changent d’un système à l’autre. La constitution fédérale est là pour fixer les règles de la répartition des compétences entre, mais les Etats fédérés n’ont jamais la plénitude de compétences propres à l’Etat souverain. En effet, en
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L'état d'urgence en France
Plus particulièrement en période d’état d’urgence, la loi du 3 avril 1955 dans sa rédaction que lui a donné la loi du 20 novembre 2015, précise de nombreux points dans ses articles. L’article 6 permet de prononcer des assignations à résidence, l’article 8 permet d’ordonner la fermeture provisoire de
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L'Etat d'urgence et la protection des droits et libertés
On n’est pas non plus dans un régime quasi dictatorial prévu à l’article 16 de la Constitution, qui permet au Président de la République de disposer de la totalité des pouvoirs. Par ailleurs, c’est aussi la loi dans son article 2 qui précise que l’Etat d’Urgence est déclaré par
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L'Etat de Droit
Chapitre 1 : L’Etat de droit Un État de droit est un État et les gouvernant et l’ensemble des autorités administratives, politiques , centrales et locale sont soumis aux règles de droit et ou tout les individus bénéficient de libertés publiques. (traduit de l’allemand Rechtsstaat) Encadrement juridique du pouvoir politique
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L'Etat est-il conduit à s'effacer dans les pays occidentaux ?
B - Ces critiques ont conduis l'Etat à se désengager à partir des années 80 1. critique néolibéral Déligitimation de toute intervention publique. -> Regan et Thatcher Pour Hayek la providence est inéficace. Pour lui il existe des ordres socieaux spontanés, ils sont générés par le marché. Le seul
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L'Etat est-il encore le cadre essentiel du pouvoir politique ?
sont les Etats fédérés, on remarque donc effectivement que la délimitation de leur compétence est prévue par la Loi fondamentale, qui est la Constitution. Cette liste de compétences, que l’on appelle plus couramment compétence d’attribution, prévue par les Constitutions des Etats respectifs divergent d’une nation à l’autre. En effet, aux
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L'État est-il nécessaire?
- Les changements de l’Etat face à l’importance de la vie locale Aujourd’hui, il existe deux systèmes de fonctionnement de l’Etat qui tentent de s’adapter chacun à leur façon à l’importance des demandes des citoyens : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. - Les Etats Unitaires Dans un premier temps,
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L'Etat et l'origine du pouvoir politique.
3 élements : matériel ( un territoire), personnel ( population), formel ( institutions) La création de frontière a été assez tardive pour caractèriser diff états, a partir de ce moment on a pu délimité les espaces, il n’existe pas d’état sans territoire afin que le pouv puissent etre correctement
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L'Etat et la nation
qui au regard de l’intérêt générales admet que des prérogatives particulières soit conférer a des personnes publiques (des prérogatives exorbitantes du droit commun) Le droit public règle le statut des personnes publiques, il organise les relations entre elles, mais aussi les relations entre personnes publiques et personne privées. Une personne
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L'Etat et la Nation sont-ils dissociables ?
Toutefois, la théorie de l'Etat-nation a été contestée, notamment par les fédéralistes européens et les marxistes. "Je suis un citoyen du monde" - Karl Marx. On passera alors à la remise en cause de l'Etat-Nation (II). II. La remise en cause de l'Etat-Nation L'approche différente de la Nation (A)
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L'Etat et la nation sont-ils indissociables ?
La thèse subjective l’emporte sur la conception objective. Les éléments objectifs ne fondent pas toujours une Nation. L’Unité de la nation dans les deux thèses conduit à assimiler l’État et la Nation avec le concept d’ÉTAT NATION car cette Nation doit s’incarner dans une réalité Juridique. (Identification entre État
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L'ETAT ET LA SOUVERAINETE
B. La volonté de reconnaissance par les autres Etats Cette reconnaissance peut être explicite ou implicite. Il existe des instruments de reconnaissance explicite, c'est ce qu'on appelle la reconnaissance diplomatique. La déclaration de reconnaissance peut se trouver dans un traité, elle peut émaner d'une organisation internationale ( = une
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L'état et la souveraineté
Pépin considère qu'il faut aller plus loin dans la conception de sa légitimité et en 754, par un deuxième sacre à Saint-Denis des mains du Pape Étienne II et ce qui est remarquable c'est que ce sacre touche également ses deux fils Charles et Carloman et le Pape prononce
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