Droit de la famille EXERCICES dissertations et fiches de lecture
3 183 Droit de la famille EXERCICES dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit civil
Sous-section 2 : Droit et religion Les relations entre le droit et la religion : Le but de la religion, relation entre l’homme et Dieu / but différent du droit. Contenu respectif très différent entre la règle de religion et la règle de droit. Par exemple : le droit admet le divorce tandis que la religion l’interdit et le condamne. Le droit admet les caricatures de Mahomet tandis que la religion musulmane interdit toute
7 084 Mots / 29 Pages -
Eco droit devoir 1
-Le problème de droit consiste à savoir si la clause de mobilité insérée dans le contrat de M. Brochant et sa mise en œuvre sont légales. Application du droit La clause de mobilité est la stipulation par laquelle un salarié accepte à l’avance que son lieu de travail puisse être modifié, et donc d’exercer ses fonctions dans les différents établissements, agences et succursales ou l’entreprise déciderait de le muter. La clause de mobilité doit
1 041 Mots / 5 Pages -
Droit constitutionnel
Le "pocketveto": forme particulière car vise uniquement les lois proposées en fin de cession du congrès soit moins de 10 jours avant cette fin de cession, le président peut la signer, ou il peut ne pas signer et garde le silence, dans ce cas le projet est mis en échec. Il n'y a pas de deuxième vote possible, le mécanisme doit être repris depuis le départ contrairement au droit de veto classique ou le
901 Mots / 4 Pages -
Droit des obligations
- La théorie du patrimoine L’ensemble des droits et obligations forme un tout (dans un patrimoine) au sens où l’ensemble de l’actif répond de l’ensemble du passif, le patrimoine est une universalité de droit. Jusqu’en 2007, et depuis 2 auteurs, Aubry et Rau (Obriero), du 19ème siècle, chaque sujet de droit avait un seul patrimoine. En 2007, on a institué un système du nom de fiducie qui permet la création d’un patrimoine autonome pour
45 555 Mots / 183 Pages -
Droit des obligations
- La théorie du patrimoine L’ensemble des droits et obligations forme un tout (dans un patrimoine) au sens où l’ensemble de l’actif répond de l’ensemble du passif, le patrimoine est une universalité de droit. Jusqu’en 2007, et depuis 2 auteurs, Aubry et Rau (Obriero), du 19ème siècle, chaque sujet de droit avait un seul patrimoine. En 2007, on a institué un système du nom de fiducie qui permet la création d’un patrimoine autonome pour
45 562 Mots / 183 Pages -
Droit du travail
Chapitre 1 : Le contrat de travail Il peut être défini par un contrat par lequel le salarié s’engage à dégager une prestation sous la subordination d’une personne physique ou morale en échange d’une rémunération. Le contrat de travail en commun = CDI temps complet Tout ce qui n’est pas de cdi à temps complet = contrat précaire En principe, on recrute en CDI TC. Les règles du droit du contrat : - Peut
5 149 Mots / 21 Pages -
Chapitre droit-bts
- Respecter les valeurs républicaines - Une audience suffisante (une présence sur le territoire français et un peux par tout en France) - Montant de cotisation suffisant - Ancienneté de deux ans (doivent ce former avant de négocier) - Transparences financières - L’indépendance, les syndicats doivent être indépendant de l’état mais on le droit de soutenir un partie politique. - L’expérience : Les personnes qui s’occupe d’un syndicat doivent avoir une expérience suffisante dans
3 135 Mots / 13 Pages -
Fiches révisions Histoire droit privé
La différence entre le Ius Commune et le droit romain (Digeste). Il faut bien comprendre que le Ius Commune englobe le droit romain et est de ce fait bien plus étendu que ce dernier. Le Ius Commune comprend : - Le droit romain - Du droit impérial - Du droit canon (Pour les rapports Eglise-Etat) - Du droit lombard - Du droit coutumier,… Il faut bien comprendre que le Digeste, est une compilation de
9 308 Mots / 38 Pages -
Droit du travail
la suite de cette découverte, l’employeur qui estime avoir assez de preuves contre le salarié décide de le congédier sans plus attendre. (*) Pourrez-vous vous servir de cette preuve devant l’arbitre chargé éventuellement de décider du grief pour congédiement déposé par le syndicat pour contester le renvoi du salarié en question? À première vue, nous pouvons penser à une atteinte à la vie privée selon l’article 5 C.d.l.p. concernant le respect de sa vie privée.
1 924 Mots / 8 Pages -
Exposé droit de l'union européenne
L'utilisation de ces mécanismes (déclarations politiques, clauses d'opt out ou encore plus récemment coopérations renforcées) témoigne de la difficulté pour les pays européens même les plus rapprochés quant à leur niveau de développement, leur situation géographique, démographique et historique de s'accorder sur des politiques communes à l'échelle européenne. Et il faut noter que ce qui vient d'être évoqué était seulement valable pour l'Europe des 6 jusqu'au début des années 2000. Depuis, l'Europe s'est considérablement
2 794 Mots / 12 Pages -
Droit constitutionel
Remarque : quel est le contenu de la pyramide des normes ? - Haut de l’édifice : constitution caractérisée par une procédure et un organe spécifique : c'est l'acte suprême d'un ordre juridique et toutes les normes qui en découlent sont inférieures d'une hiérarchie - Traités internationaux : contrats et accords bilatéraux ou multilatéraux ( économie , défense, politique etc …) - Les lois : les plus importantes organiques ( organise le pouvoir public
1 204 Mots / 5 Pages -
Droit constit
EX : les lois fondamentales du royaume s'imposent au souverain et permettent ainsi d'échapper à son arbitraire. Dans le cadre de la féodalité, l'État, indépendant de la personne du souverain, est assuré de la continuité. Je meurs mais l'État après moi continue (louis XIV) Mais la personne du roi avec ses propres intérêts, ses propres biens, est inscrit à la rupture inévitable de toute humanité. CF : Édit de Moulin 1566 : affirme l’inaliénabilité
29 814 Mots / 120 Pages -
Economie Droit
Les grands groupes sont favorisés sur les sources de financement par la place qu'elles ont déjà acquis au sein de l'économie. Etant déjà développées, ayant fait des innovations, et ayant une place sur le marché, ce sont des entreprises qui ont une capacité d'endettement plus elevée que les petites ou moyennes entreprises. Elles ont des capitaux propres, ont déjà fait beaucoup de chiffre d'affaires, ont épargner et peuvent donc se permettrent de se financer
2 346 Mots / 10 Pages -
Exercice compta intec
Zouhair travaille donc de nuit de 22h à 5h30 la durée ne dépasse ainsi pas 8 heures, il a une pause de 30 minutes, un repose compensateur et une contrepartie salariale. Exercice n°2 Le contrat de travail prévoit une clause, il s’agit d’une clause interdite car elle porte atteinte à la liberté du salarié , la clause lui impose un lieu ou il doit être un jour par semaine et 2 jours par .
684 Mots / 3 Pages -
DROIT
- Eloignement du parent jugé dangereux. La séparation des parents est une situation à risque pour l’enfant, elle peut conduire le JAF à ne confier l’autorité parentale qu’à un seul des parents si l’intérêt de l’enfant l’exige. Dans ce cas l’autre parent conserve un droit de visite et de surveillance. - Le placement chez un tiers. Le JAF peut à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige confier ce dernier à un tiers,
1 539 Mots / 7 Pages -
Droit administratif
Si, pour le même trajet, on fait le trajet avec Blablacar, il n’y a pas de responsabilité contractuelle car pas de contrat. Quand il n’y a pas de contrat, c’est la responsabilité délictuelle qui s’applique. L’enjeu est que la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle ne sont pas régies par le même régime. Ce ne sont pas les mêmes faits générateurs. On ne répare pas les mêmes dommages que l’on soit en matière de
26 077 Mots / 105 Pages -
Droit adm td
il a été procédé à un mouvement de dénationalisation par un mécanisme de privatisation, notamment de grands services publics. Se poser la question de cette privatisation avec la conformité de cet alinéa puisqu’il y a protection normalement ces monopoles de fait et services publics nationaux à ne pas être privatisé. Se poser la question de cette invocabilité. La valeur du préambule a été régler par l’arrêt société Ecki. L’apport est la question d’invocabilité de l’alinéa
1 363 Mots / 6 Pages -
Droit fiscal cas
C’est la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui défini la notion d’imposition de manière négative : ne constitue pas des impositions tous les prélèvements obligatoires qui ne sont pas des cotisations sociales. Il y a une difficulté qui est apparue suite à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui est un prélèvement qui va financer les organisations sociales. Le Conseil Constitutionnel, en 1990, a indiqué que la CSG était une imposition dans la mesure où, même
10 188 Mots / 41 Pages -
Introduction au droit civil cas
pas uniquement dicté par celles-ci, Ex : les règles de morales, de religions ou encore de bienséances. Distinction entre les règles de droit et de morale : - leur objet, la règle de moral a un double objet (régit les relations que l’on entretient avec les autres ET avec nous même) alors que celle de droit en à qu’un. (Régit les relations avec autrui) -Elles n’ont pas la même finalité les règles de morales
2 702 Mots / 11 Pages -
Droit Civil
B) Les effets juridiques de ces notions Dans le commentaire de notre article ces notions apparaissent clefs car leurs conséquences juridiques ont fait que l’individu ayant interjeté appel a vu son pourvoi rejeté. Ainsi si la Cour de cassation avait estimé que les travaux dans la résidence secondaire de l’individu correspondaient à un besoin les conséquences juridiques auraient été toute autre et l’individu aurait peut être vu son pourvoi accepté. En effet le demandeur
1 794 Mots / 8 Pages -
Commentaire sur le conflit lié au droit de propriété
Résoudre un conflit est une tâche laborieuse qui nécessite tacts, sagesse, pragmatisme et la prose en compte des intérêts des partes en conflit. Si l’on doit tenir compte des causes de différents conflits relatifs au droit de propriété ou conflits fonciers, il est mieux d’envisager des solutions nationales, provinciales et surtout locales. En effet, Les conflits liés à l’accès, à la jouissance et au contrôle du sol ont des conséquences néfastes sur les personnes
4 607 Mots / 19 Pages -
Cours Droit Constit L1
On va distinguer de + en + nettement le droit produit par l’Etat du droit qui s’applique aux relations des particuliers. On va appeler droit public la 1ere catégorie et le droit privé les relations entre les personnes privées. Il y a des lois et des décisions de justice qui portent sur les personnes publiques et des lois qui concernent les relations entre personnes privées (commerce). Dans le droit privé il y a des
27 160 Mots / 109 Pages -
Droit pénal
du délit de blessure involontaire ? Pour la doctrine, le recours à la complicité est inutile puisque la faute du complice réunis les éléments constitutifs du délit d’imprudence et il faudrait retenir la coaction. Pour la jurisprudence, on peut retenir la complicité dès lors que les dispositions relatives à la complicité sont générales. Mais dans certains arrêts, elle considère tout les participants comme des coauteurs, elle fait une distinction entre la simple imprudence et l’imprudence délibérée ;
3 848 Mots / 16 Pages -
Droit
B / Les droit de la défense Ils ont pour objet de permettre à la personne poursuivie de se défendre dans les meilleures conditions possibles. Ce sont tout d’abord les règles protectrices de l’individu dans le cadre de la phase policière du procès. Comme par exemple la réglementation extrêmement précise de la garde à vue. Ce sont aussi toutes les règles relative à l’assistance d’un avocat ; en particulier toutes celles qui prévoient que
12 625 Mots / 51 Pages -
Droit des biens cours
- Servitude légale, c'est l'état des lieux qui s'impose - Servitude conventionnelle (contrat entre les parties) - Prescription acquisitive (pour la plupart du temps 30 ans). La propriété ne s'acquiert pas par la non utilisation, elle s'acquiert par l'usage, il faut que je me comporte comme étant titulaire du droit. Chapitre 2 : La manière d'aborder le droit des biens Le domaine du droit des biens est une partie du droit civil. Il s'agit
7 229 Mots / 29 Pages