Fiches révisions Histoire droit privé

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La différence entre le Ius Commune et le droit romain (Digeste).

Il faut bien comprendre que le Ius Commune englobe le droit romain et est de ce fait bien plus étendu que ce dernier.

Le Ius Commune comprend :

- Le droit romain

- Du droit impérial

- Du droit canon (Pour les rapports Eglise-Etat)

- Du droit lombard

- Du droit coutumier,…

Il faut bien comprendre que le Digeste, est une compilation de XV siècle de droit romain, et à sa rédaction, on a du remettre les textes au goût du jour.

Les interpolations.

On retouche les textes romains, sous couleur d’autres conception, grecque par exemple.

Le Ius Commune, c’est le droit commun, celui qu’on utilise lorsque le droit local fait défaut. C’est un droit subsidiaire. Il est plus facile à prouver, car on a des problèmes de preuve pour l’établissement des droits locaux. Cf. Certificat de coutume.

Au Pays-Bas par exemple, même sous la domination impériale on n’utilisait pas le droit romain, mais le Ius Commune, qui était divisé entre toutes les circonscriptions juridiques du pays. Ceci nous montre bien que le Ius Commune est différent selon les endroits.

- Un droit Doctrinal

C´est le droit des professeurs qui n´a actuellement pas valeur de loi.

Le Ius Commune n´a pas force obligatoire mais va finir par s´imposer. C´est un droit appris sur le tas, lors d’exercices de la pratique. Les praticiens vont appliquer le droit positif (droit en vigueur) à la lumière de leurs connaissances en droit savant (Ius Commune). Ce droit, comme tout droit doctrinal est rempli de controverses (Post Glossateurs), mais les juges ont besoin de solutions directes et claire pour répondre aux cas à trancher. Donc le Ius Commune va connaître une évolution de son fond commun vers une diversification presque nationale. Les souverains vont d´abord intervenir en droit public puis peu à peu en droit privé. On va trouver des solutions Sui Generis. Le Ius Commune va de plus en plus se nationaliser à mesure que les Etats Nations vont se former. Prenons comme exemple Samuel Strick en 1690 et son fameux titre :

« USUS MODERNUS PANDECTARUM »

Ce livre signifie l´usage moderne des Pandectes, soit les Pandectes accordés à la pratique moderne. C ´est un autre nom pour désigner le Ius Commune.

- Un Fond Commun

Exemple 1

C´est un extrait de texte, qui a des caractères en Latin pour le texte original puis les commentaires écrit en Gotiques. On voit bien que le cour est donné en Latin puis l´application du droit, donc la pratique est en Gotique donc en Allemand. On se retrouve très loin du droit de Justiniens.

Exemple 2

En l´an 2000 on a fêté les 100 ans du BGB. Le titre de l´ouvrage anniversaire se prén-omme « Zivilrechts », sur les traductions ont peu lire « Roman Law »pour « Romische Rechts », « Civil Law » pour « Zivilrechts » et surtout ce qui est plus important « Common Law » pour « Pandektenwissenschaft », ceci prête à confusion car Common Law veut dire Droit commun et non loi commune qu´il ne faut pas confondre encore avec la Common Law qui est le droit jurisprudentiel de l´Angleterre.

- Qui se diversifie avec le temps

Cf. Illustration pratique avec la clause codicillaire.

- Un droit Complet

Le Ius Commune couvre tous les domaines, toutes les branches juridiques.

- Commentaires.

XV siècles de Ius Commune nous gouverne. On remarque en réunissant les manuels de droit de l´Europe que ce phénomène s´est produit dans toute l´Europe. On ne trouve pas ces explications dans les livres d´histoire, ce cour est une conclusion de Monsieur Le Roy.

- Division entre pays de droit écrit et pays de coutume.

En France on divise le pays en deux zones, la partie de droit écrit correspondrait à l´utilisation du Ius Commune, mais cette division est fausse car il y a eu des interpénétrations du Ius Commune un peut partout en Europe.

- En Allemagne

Le Ius Commune va s´appliquer jusqu´ en 1900 lors de l´entrée en vigueur du BGB, il y a plus de Ius Commune dans le BGB que dans le Code Napoléon, et le plus barbares n´est pas celui qu´on croit….

- La réception du droit romain

En parlant d´application du droit romain, on veut dire que le droit romain est devenu le droit positif en Europe. Comme si on a reçu un droit étranger dans un Etat.

Pédagogiquement on divise la réception du droit romain en Allemagne en deux phases :

- Première phase. Influence.

Durant le XVe siècle.

- Deuxième phase. La Réception.

Du XVI à l´entrée en vigueur du BGB.

Mais cette distinction est fausse le Ius Commune a plus ou moins influencé les droits locaux, il n´y a pas eu de coupure mais un phénomène continu d´influence. La deuxième phase correspond en Allemagne à une réorganisation institutionnelle de l´administration et, on a profité pour faire cette distinction par soucis pédagogique.

- Illustration pratique.

La clause codicillaire. (Texte distribué le 13.11.2002)

C´est un testament qui date de 1381, il a été fait à Fribourg. Cette institution vient du droit romain, mais le texte nous montre qu´on se détache peu à peu de ce droit. On reprend des institutions romaines et on les adapte au besoin de l´époque dans laquelle on vit.

En droit romain, Un codicille est une modification d´un testament qui n´a pas d´existence propre indépendamment du testament qu´il modifie.

Mais au Moyen-Age, le Codicille