Droit du travail

...

Chapitre 1 : Le contrat de travail

Il peut être défini par un contrat par lequel le salarié s’engage à dégager une prestation sous la subordination d’une personne physique ou morale en échange d’une rémunération.

Le contrat de travail en commun = CDI temps complet

Tout ce qui n’est pas de cdi à temps complet = contrat précaire

En principe, on recrute en CDI TC.

Les règles du droit du contrat :

- Peut être établit dans les formes que les parties contractantes décident d’adopter

- N’est pas obligé d’être rédigé

- Bulletin de salaire peut servir de contrat

- A partir de 1500 €, il faut un contrat écrit (droit civil)

- L’employeur doit faire ttes les obligations de déclaration à l’embauche

Le principe de liberté ne s’applique qu’au CDI TC.

Comment on identifie un CDI ?

Section 1 : identification du contrat de travail

Le champ d’application du droit du travail est limité, il faut une subordination de l’employé. Il va permettre de rationaliser du code du travail.

Exclus : artisan, commerçant, prof libérales, travailleur indépendant sont pas soumis au droit du travail.

Ainsi, les travailleurs du secteur public n’ont pas de protection du droit du travail. Ds le cadre de la lutte de chômage, le législateur a développé des contrats aidées privée mais applicable aussi pour le secteur public.

Les contrats précaires de la fonction publique sont d’une durée de 6 ans. (imposée de l’UE)

De + en + d’employeurs cherchent à contourner les règles du droit du travail car parfois contraignantes.

- Les caractéristiques du contrat du travail

Révèle 3 critères cumulatifs de valeur inégale :

- Les critères

Afin de réunir les critères du contrat de travail on a des critères de service qui est personnel et volontaire = débusquer tte situation d’esclavage moderne, échange de salarié.

La rémunération est une prestation versée à l’employé contre un travail. Elle est une obligation et permet d’exclure d’association bénévole. (Remboursement de frais mini…sauf forfait).

- Le critère déterminant : critère de subordination

Le lien de subordination caractérise l’inégalité de pouvoir entre l’employeur et le salarié. Il fonde le pouvoir de direction de l’employeur. Il justifie les ordres qu’on donne en amont, la surveillance en aval et par conséquent, il justifie aussi le pouvoir de sanction en cas non travail.

L’arrêt barrat 4 mars 1983

Le juge va vérifier ses horaires, contrat, intégré ds un service… si on constate de l’état de subordination, une rémunération alors contrat de travail. C’est celui qui se prévaut d’un contrat qui doit le prouver.

On a des présomptions pour les journalistes, les mannequins. On présuppose de l’individu est salarié. Par conséquent, c’est au probable employeur qu’il appartient de démontrer qu’il n’a pas de contrat de travail.

- La qualification du contrat de travail

Les critères ont pour enjeux de fixer…

Une démarche dangereuse qui peut conduite imposer le contrat de travail à un individu. Cela peut porter atteinte à une sécurité contractuelle. Le législateur a tenté d’exclure du contrat du T un certain nb de pers en 1994. Mais en raison des effets négatifs du texte, les juges francais ont renforcé l’importance du lien de subordination.

11 février 1994 loi Madelin : 1er loi sur l’initiative et travail indiv

Elle pose une présomption de salariat tiré L800221-6 du code du travail.

Le texte précise que le donneur d’ordre par un contrat de travail, certaines pers soumis au contrat de circulation. On a des pers au registre des commerces société, registre des agents commerciaux, union des cotisations de SS ou alloc, registre des transports routiers, scolaires, dirigeant pers morales. Ce texte a un 2e para qui fait de la présomption = présomption simple. C’est une présomption susceptible d’être renversée par la preuve contraire. Les juges se sont appuyés sur ce para 2 qd il fallait replacer les salariés ds l’endroit.

Certains nb de jurisprudence = principe de réalité

Le juge ne va pas tenir de la qualif contractuelle retenue par les parties, prend la situation de faits et vérifier s’il a répond bien aux critères du contrat de T. si c’est le cas = requalif du contrat du T car le droit du T est un droit indisponible. Il doit s’appliqué qd critères réunis. L’arret labbane du 19 décembre 2000 : (ex sous traitant qui a caractéristique d’un salarié, on requalif)

L’affaire de l’ile de la tentation, c’est tf1 qui a vendu… réunis les critères du contrat de travail= requalif du contrat de T.

Si contrat pas respecté = requalif en CDI mais s’ils n’ont plus de travail = licencier sans cause réelle et sérieuse = indemnités chères

Le juge a le pouvoir de requalif mais aussi les parties de manière volontaire peuvent requalif le contrat. Le + fréquemment s’est le juge et fera en principe en CDI.

Section 2 : le recours au contrat précaire

Les E utilisent 3 cercles de mains d’œuvre :

- Cdi : contraignant pr certains mais source de richesse

- Emplois précaire (interne) : cdd, apprentis, formation et insertion

- Emplois externalisé : sous traitant, indépendant, intérimaire

- Différence entre Le cdd et contrat temporaire : le ctt conclus avec l