Droit constitutionel
Par Ramy • 11 Janvier 2018 • 1 204 Mots (5 Pages) • 430 Vues
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Remarque : quel est le contenu de la pyramide des normes ?
- Haut de l’édifice : constitution caractérisée par une procédure et un organe spécifique : c'est l'acte suprême d'un ordre juridique et toutes les normes qui en découlent sont inférieures d'une hiérarchie
- Traités internationaux : contrats et accords bilatéraux ou multilatéraux ( économie , défense, politique etc …)
- Les lois : les plus importantes organiques ( organise le pouvoir public : sur le conseil constitutionnel de 1958 ou sur la nouvelle calédonie de 1999) et les lois ordinaires.
- Les actes de l'administrations
- Le contrat : c'est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs individus en vu de créer des effets de droit.
- Paragraphe 2 : la constitution au sens matériel
A) Définition :
C'est l'ensemble des règles qui quelque soit leurs formes organisent l'exercice du pouvoir politique dans un état.
Il faut et suffit que la matière soit constitutionnelle peut importe la forme.
Cette manière de définir la constitution est beaucoup plus large.
B) Le contenue de la constitution.
Il existe au moins 2 préoccupations communes à toutes les constitutions : poser des règles constitutionnelles et faire des déclarations de droit.
- les règles constitutionnelles
89 articles de notre constitution on peut les classer en 3 catégories :
- Règles transitoires / intérimaires : elles régissent l'application temporelle des constitutions, elles sont éphémère et disparaissent dès que la constitution rentre en vigueur. Elles ne sont pas enfermées dans un. délai particulier mais transitoire et vont se prolonger dans le temps.
- Règles de la structure de l'état et politique : parlement.
- Règles qui ne concernent pas la structure de l'état et du pouvoir.
- les déclarations de droit
La plus connue : 1789 insérée dans la constitution de 1791 très rapidement remplacée.
Déclaration universelle des droits de l'homme en 1949.
La convention européenne des droit de l'homme en 1950.
Droits fondamentaux : Pour certains une déclaration de droit dans une constitution est juridiquement contraignante à une condition , il faut qu'elle soit insérée directement dans le corps de la constitution : article 1 à 20 droit des citoyens et aux USA les amendements.
Mais ce n'est pas nécessaire qu'elle en fasse partie elle peut très bien apparaître soir en introduction ou préambule ex : la constitution de la IV eme république en 1946 mais ça peut aussi juste mentionnée à un moment donné sans même apparaître ex : actuellement en france : « le peuple français affirme son attachement à la déclaration de 1789 »
SECTION 2 : la forme des constitutions
La constitution écrite : Un écrit est toujours une sécurité face au pouvoir . On empêche que les gouvernants agissent en utilisant la formule comme bon lui semble.
L'écrit est apparut comme une condition indispensable de la naissance de la démocratie.
La constitution coutumière non écrite : règles orales. Réunions de 2 éléments pour qu'elle soit validée : élément matériel : répétition ininterrompue d'une pratique donnée. Ex : ministre mis en examen => démission.
Elément psychologique : « opinion juris » : il faut aussi que les destinataires de la règle ils pensent et ai la conviction du caractère obligatoire de la règle.
Ex : le fait d'un premier ministre de démissionner après une nouvelle élection. C'est une pratique régulière depuis de nombreuses années alors même que rien dans la constitution ne l'oblige.
Les rapports entre les coutumes et le reste.
- une coutume constitutionnelle va apparaître car il n'y a pas de règles écrites
- apparaître en présence d'un manque de clarté d'un texte. Elle agit parallèlement au texte constitutionnelle on dit alors que la coutume est supplétive.
- Que se passe t'il quand la coutume est contre le texte ?
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