Droit de la famille EXERCICES dissertations et fiches de lecture
3 183 Droit de la famille EXERCICES dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Deux grands exercice : Dissertation juridique et commentaire juridique.
texte nous montre que le droit est soumis à interprétation. Les Grecs arrivent en bateau et se comporte d’une certaine façon, le roi de Troyes demande à son juriste comment faut-il réagir ? Son juriste lui dit qu’il y a une règle de droit pour chaque situation, du coups il demande à son juriste de lui interpréter ces faits pour qu’il n’aille pas faire la guerre. Le rôle du juriste n’est pas d’appliquer le droit
6 656 Mots / 27 Pages -
TD histoire du droit
b- Contenu Il y a ici des regles de droit qui correspondent a des anciennes coutumes le plus importantes et generales, le probleme est que le texte de la loi des douzes tables pas trouvés, il a été cité mais le texte original non, car ces douzes tables ont été détruites 2 fois, lors de deux prises de Rome, d'abord par les Gaulois, Brennus, «390 et ils ont reconstuites ces tables mais elles ont
29 589 Mots / 119 Pages -
Droit
- L’exécution forcée : on distingue alors le créancier et le débiteur. Celui qui volontairement n’exécute pas les obligations pécuniaires auxquelles il s’est engagé peut subir l’exécution forcée sur ces propres biens. Cf : c’est le cas d’une saisie ou encore d’une expulsion Créancier : celui qui peut réclamer l’exécution d’une obligation Débiteur : celui qui doit exécuter l’obligation - La nullité : c’est une forme de sanction civile. Lorsqu’un acte juridique est accompli
1 422 Mots / 6 Pages -
Droit des obligations- I ( L’Acte juridique )
personnes ou plus : le créancier et le débiteur. Il se crée donc par le rapport d’obligation, un rapport personnel entre le créancier et le débiteur. Le rapport d’obligation fait naitre un droit personnel qui s’oppose au droit réel ( Cf cours L1 ). Le droit réel est un droit qui s’exerce directement sur une chose. L’exemple type du droit réel est le droit de propriété, qui crée une relation de moi à la chose,
46 796 Mots / 188 Pages -
TD I DROIT DU TRAVAIL : DÉBATS AUTOUR DE L'EMPLOI
En ce qui concerne la primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail : impliquerait des changements fréquent. Le salarié qui refuse un changement en invoquant les stipulations de son contrat commet une faute. ≠ au principe de l'économie du contrat. En augmentant les dérogations, cela ne simplifierait pas le Code du travail. Derrière cette supposé simplification, il faut y voir une dérèglementation qui irait dans un sens défavorable aux salariés en réduisant
2 367 Mots / 10 Pages -
Droit constit
- Montesquieu et « l’Esprit des lois » - Un principe négatif §2 : Les conceptions constitutionnelles à la fin du XVIIIème siècle - La spécialisation des autorités législatives et exécutives - La « balance des pouvoirs » SECTION 3 = L’organisation des pouvoirs §1 : Le pouvoir législatif - Monocaméralisme ou bicaméralisme ? - Bicaméralisme égalitaire et bicaméralisme inégalitaire §2 : Le pouvoir exécutif - Monarchie ou République ? - Monocéphalisme ou bicéphalisme
44 145 Mots / 177 Pages -
Droit des obligation - Le fait des choses
Le fait de la chose L’affaire Jean d’heur du 13 Février 1930 qui a permis de retenir que toute chose conduite ou pas par la main de l’homme dangereuse ou pas, peut entrainer l’application de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil. Lorsque l’on parle du fait de la chose, on vise l’intervention causale de la chose dans la réalisation du dommage. En effet, celui qui demande réparation est tenu de prouver que la chose
5 100 Mots / 21 Pages -
Evolution de la famille
Un nouvel événement marquant est la révolution de de 1789 qui remet en cause ce droit, l'état civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792, cette laïcisation de l'état civil dépouille l'Eglise de son emprise sur l'état des personnes. B- Les apports du code civil Toujours la supériorité du mari, la femme n'a pas le droit de prendre des décisions sans l'accord de son mari. La suprématie de la famille
944 Mots / 4 Pages -
L’apport du droit romain dans la définition du droit
- Droit de classification Les romains ont fait du droit une science c’est-à-dire qu’ils ne sont pas limite à une approche pratique du droit, ils ont systématisé cette pratique en démarche scientifique. La science juridique élaboré par les romains s’appuie sur l’observation de la réalité. Les romains se sont inspiré de la méthode d’Aristote. On trouve les premières allusions à cette notion de science juridique chez Cicéron. Cicéron a jeté les bases de cette
2 803 Mots / 12 Pages -
Intro au droit CAS
Ainsi, par exemple, lorsqu’on parle d’un absent, on parle dans le langage courant de quelqu’un qui temporairement n’est pas là, qui est en déplacement, qui n’est pas dans la même pièce que nous or ce n’est pas ce que signifie le mot absent en droit français, dans le langage du droit, le mot absence est beaucoup plus précis, puisqu’il signifie l’état d’une personne dont l’absence a été judiciairement déclarée, déclaration judiciaire d’absence qui correspond
48 003 Mots / 193 Pages -
Droit pénal élément matériel
On trouve aussi tous les délits de non révélation aux autorités, les délits nombreux en droit pénal du travail qui consistent à ne pas respecter la réglementation sur la sécurité des travailleurs, els délits en droit pénal des affaires consistants à ne pas révéler les anomalies dans les comptes d’une société. Il faut y ajouter toutes les infractions non intentionnelles pour lesquelles le légi considère comme équivalent l’action et l’abstention (un homicide ou des
1 830 Mots / 8 Pages -
Droit civil contrat
Néanmoins, la jurisprudence décide qu’une rupture fautive des pourparlers peut aboutir à une condamnation à dommages & intérêts. Cette condamnation relève actuellement de la responsabilité civile délictuelle de l’article 1382 du code civil, dès lors que l’avancement des pourparlers avaient suscité chez l’une des parties une confiance légitime dans leur issue, si on venait à rompre brutalement et sans justification valable lesdits pourparlers. Exemple : Si une personne s’engage dans des pourparlers, les faits
15 428 Mots / 62 Pages -
Droit civil
cette determination du prix par un tier, on peut se demander sur la signification d’une erreur grossiere )) Celle ci doit etre manifeste et troublante. On peut se demander si elle n’est pas synonyme de lesion? On estime egalement que le prix doit etre reel et serieux.cela signifie que le prix ne doit pas etre fictif, simulé. Ex: Donation maquillé sur la forme d’un contrat de vente. III- Le montant du prix En principe lesion
782 Mots / 4 Pages -
Introduction au droit
- L'adaptation équitable de la règle est porteuse d'un risque arbitraire de la part du juge parce qu'il demeure un homme et que ce qui lui paraît équitable peut être influencé par des circonstances liées à sa vie. - Le juge ne doit jamais se prononcer en tenant compte de l'équité. Les avantages et désavantages sont symétriques. ---> Ces deux positions sont extrêmes et insatisfaisantes. Il y a donc une voie intermédiaire qui impose
29 771 Mots / 120 Pages -
Juge et légilsteur dans l'élaboration du Droit administratif
D'autant plus, si le juge n'est pas lié par sa propre règle, l'administration et les particuliers, eux, sont pratiquement tenus de s'y conformer. Lorsqu'ils l'enfreignent, le juge applique à cette violation les mêmes sanctions qu'à celle des règles écrites. Il en résulte, chez les administrateurs et les administrés, le même sentiment d'obligation, à l'égard de la règle jurisprudentielle, qu'à l'égard de la règle écrite. Ainsi, la règle jurisprudentielle présente tous les caractères de la
2 495 Mots / 10 Pages -
Dissertation Droit et Religion
Par ailleurs, la religion se retrouve dans d’autres cas que le monde strictement juridique. Ainsi le droit respecte-t-il des normes religieuses comme le repos dominical, proprement chrétien, ou plus flagrant, les fêtes chrétiennes chômées qui constituent près de la moitié des jours fériés du calendrier, l’autre moitié correspondant aux fêtes républicaines. Certaines dispositions et moyens juridiques font aussi référence à des faits religieux tels que le « droit de grâce » dont dispose le
1 944 Mots / 8 Pages -
Commentaire d'arrêt + correction droit civil CNIL
- Le fichier comme chose hors du commerce La cour de cassation, comme énoncé quelques lignes plus haut, ne s’est pas satisfaite de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Rennes. En effet, celle-ci a estimé, pour sa part, que le fichier en question « n’ayant pas été déclaré, n’était pas dans le commerce ». La qualification de l’objet est donc très claire ici : il est illicite car il porte sur une chose
1 572 Mots / 7 Pages -
Méthodologie histoire du droit
Histoire du droit – contexte historique Contexte large Contexte étroit Chapitre 1 10 – 1774 : Apparition d’idées nouvelles et incapacité de la monarchie à conduire jusqu’au bout certaines réformes. 1774 : Mort de Louis XV et début du règne de Louis XVI. 1788 – 1789 : Appel aux Etats-Généraux, crise irréversible et difficulté du régime de s’en sortir. 1576 : Principe de souveraineté théorisé par Jean Bodin dans les Six Livres de la
1 733 Mots / 7 Pages -
Introduction au droit public cas
Le droit constitutionnel c'est le fondement de toutes les autres branches du droit dans la mesure ou les autres branches du droit reposent sur des bases constitutionnelles, éventuellement sanctionnées par les juridictions. On peu donc dire qu'il y a une constitutionnalisation progressive des différentes branches du droit. L'objet du droit constitutionnel peut comprendre les institutions, les normes, et les libertés. Il s'agit d'une discipline juridique qui suppose une méthode qui est celle du droit,
28 641 Mots / 115 Pages -
Droit des biens cas
Il existe une multitude d'exception qui va à l'encontre des théories d'Aubry et Rau. Elle garde l'idée d'un principe, qui souffre d'exceptions, mais à défaut il faut revenir à l'idée directrice. Section 2 : Le contenu du patrimoine Le patrimoine d'un individu est composé de deux biens : les biens eux-mêmes et le lien de droit unissant la personne à la chose. §1 : Les biens : L'article 516 énonce « Tous les biens
22 351 Mots / 90 Pages -
Les citoyens et leurs droits
Suite à cette Déclaration l'esclavage est aboli. En 1792 est proclamée l'abolition des congrégations, donc la France est devenue un pays laïque. C'est ainsi que la laïcité devient une des grandes devises de la France. En 1860, Lincoln qui était le 16ème Président des Etats Unis a défini la démocratie acec ces mots : “le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple“. En 1864, la République française instaure le droit de grève.
984 Mots / 4 Pages -
Droit constitutionnel
Exemple ; les Etats qui interdisent l’accès à Internet ou limiter cet accès, ils limitent en effet la liberté d’accès à l’information, la liberté d’expression ou des opinions. Quelques soient les motivations qui poussent à cette décision. Il y a une loi adoptée par l’Etat qui va limiter la liberté d’expression qui va interdire tel ou tel auteur parce que son ouvrage est dans la encontre des principes fondamentaux défendus par cet Etat (par
22 882 Mots / 92 Pages -
FICHE DOCTRINE DROIT CONSTIT
- opinion comme « ensemble des vues que professeur les citoyens sur des questions qui affectent ou intéressent la communauté… » selon Lord Bryce = confuse, incoherente, amorphe, variante mais transformations l’affermissant et la clarifiant, rattachant les unes aux autres et respectivement défendues par des groupes de citoyens — tendance = + grand nombre de partisans ou convictions plus ardentes —> opinion publique comme personnifiant les vues attribuées à la masse du peuple -
3 935 Mots / 16 Pages -
Dissertation : les caractéristiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
eu soif de liberté et de droits, ce qu’ils ont obtenu avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cependant il y a là un paradoxe dans le fait que les citoyens veulent être libres, régir leurs droits et libertés dans le sens où on doit se rendre compte ici qu’il va quand même falloir se soumettre à une entité plus puissante dans la personne de l’Etat pour pouvoir jouir de
2 003 Mots / 9 Pages -
Droit civil des personnes
Ces deux catégories de personnes ne peuvent pas du tout être assimilées pour trois raisons : D’une part il y a des concepts et des règles qui ne vont trouver à s’appliquer que pour les êtres humains (ex : protection du corps humain) ; d’autre part, le droit des personnes physiques va prendre en compte certains aspects propres à la condition humaine (ex : on naît par procréation, on n’est pas éternels…) ; enfin,
9 818 Mots / 40 Pages