Droit de la famille EXERCICES dissertations et fiches de lecture
3 183 Droit de la famille EXERCICES dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit
- Les enjeux - Les avantages : – la réduction des coûts : le prestataire externe supporte les charges de fonctionnement et réalise les investissements nécessaires pour mettre en œuvre l’activité (locaux, matériels…) ; – les compétences d’expert : les activités externalisées sont confiées à des spécialistes afin de profiter de leur savoir-faire et de leur expérience ; – la flexibilité : faire faire les activités permet d’ajuster les besoins de l’entreprise en fonction
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Droit civil
Après le délai de transposition : Doc 8 : Problématique : il faut mentionner le délai de la transposition. Les objectifs d’une directive peuvent ils être invoqués avant l’expiration du délai de transposition ? Réponse oui on peut. Quel est le contrôle qu’opère le juge sur cet acte règlementaire ? Plan : 1 une invocabilité anticipé des objectifs de la directive A : le rappel de la liberté de transposition avant l’expiration du délai
1 101 Mots / 5 Pages -
LA CLASSIFICATION DES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX
2. Une distinction à relativiser les droits politiques et les droits humains se produit au niveau juridique.Une frontiere fine entre droits politiques et droits humains demontre qu`il est difficile d'établir une limite stricte entre droits politiques et droits humains. La liberté d'opinion est par exemple un principe commun aux droits politiques et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui prévoit dans son article 10 que "Nul
3 119 Mots / 13 Pages -
La pulvérisation des droits subjectifs
Si le traité a été ratifié et s’il est conforme à la Constitution, l’article 54 de la constitution demande une conformité à celle-ci, si ce n’est pas le cas, il sera alors nécessaire de la modifier pour qu’il puisse entrer en vigueur et s’appliquer ainsi à chaque citoyen français. Dans ce cas il y a une situation que n’a pas été prévue par la théorie de l’hiérarchie des normes, car ce traité est, selon
1 477 Mots / 6 Pages -
Droit civil: le préjudice
Le principe du préjudice patrimonial par ricochet prévoit que les premières personnes indemnisées sont les personnes qui avaient à charge de la victime directe du préjudice pour « perte de subsides ». Quant aux frais médicaux qui sont mis en place pour l’enfant correspondent à des dommages économiques, cela peut aussi donner lieu à une indemnisation si les frais dépassent les obligations entre parents et enfants mis en évidence dans l’article 203 du Code
1 218 Mots / 5 Pages -
Droit Commercial сфы
11) l’imprimerie et l’édition quels qu'en soient la forme et le support; 12) le bâtiment et les travaux publics; 13) les bureaux et agences d’affaires, de voyages, d’information et de publicité; 14) la fourniture de produits et services; 15) l’organisation des spectacles publics: 16) la vente aux enchères publiques; 17) la distribution d’eau, d’électricité et de gaz; 18) les postes et télécommunications. - Les Actes Mixtes : Acte qui constitue un acte de commerce
3 192 Mots / 13 Pages -
Cours de droit 1ere année bts cgo
[pic 4][pic 5] Travail subordonnée (lien de Travail individuelle Subordination entre (pas de lien de l’employé et l’employeur) subordination)[pic 6][pic 7][pic 8] Salarié (employeur Fonctionnaire (employeur travailleur indiv Privée) Public) (régime juridique[pic 9][pic 10] Du travailleur Indépendant) Relève du droit du travail ( relève de la fonction public( Régime juridique du salarié ) régime juridique du fonctionnaire) - Les caractéristiques, droits et devoirs (obligations) des différents régimes juridiques du travail Régime juridique du salarié
5 305 Mots / 22 Pages -
Cours droit social
Section I : Evolution du droit du travail en Occident. Pendant l’antiquité et la féodalité, il n’y avait pas de droit de travail autonome. Le travail de l’esclave est considéré comme une « chose ».Par contre, le travail de l’homme libre donne lieu à un contrat de droit commun (mandat, louage de service, louage d’ouvrage..). Du 12ième au 18ième siècle, les professions ou « métiers » étaient organisés en corporations. Chaque corporation est organisée
12 221 Mots / 49 Pages -
La coopération en droit international
coopération internationale . la coop int ne suffit plus et il faut une intégration basée sur des principes constitutionnels mondiaux . Quelques uns existent déjà et particulièrement l’importance centrale de la personne humaine en est l’un d’eux . Donc on assiste à l’impact croissant des normes internationales des DH , Vers une responsabilité commune mais graduée : le principe de souverainetés a diverses facettes . certes sa fonction est de protéger l’ état souverain contre
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La famille contemporaine et les évolutions
- L’espace social ségrégé : des rencontres. Où est ce que les conjoints se sont rencontrés ? La réponse à cette question a évolué. - On se rencontre moins qu’auparavant dans le cadre du voisinage, lié au déclin des espaces de sociabilité (=espaces où les gens se rencontrent dans le domaine public). Les bals étaient un espace de rencontres privilégiés (1960 = 1/5 couples se rencontraient au bal). - On rencontre son conjoint beaucoup
3 483 Mots / 14 Pages -
Droit pénal général Memento
L’école néoclassique : La devise de l’école néoclassique présentée par Guizot, Rossi, Jouffroy et Ortolan « punir pas pus qu’il n’est juste, pas plus qu’il n’est utile ». Pour les néoclassiques, l’homme est libre et par conséquent engage sa responsabilité quand il commet une infraction. Donc la sanction doit être en fonction de la gravité de l’infraction et du degré de culpabilité de l’auteur. Contrairement aux classiques, les néoclassiques préconisent l’individualisation des sanctions. L’école
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Droit pénal l2S1
Ex : l’abandon de famille. 2. Le droit pénal et les autres disciplines a. La politique criminelle La politique criminelle à été définie : c’est l’étude de l’ensemble des procédés répressifs par lesquels l’Etat réagit contre le crime. Cette définitions date du début du XIXe, puis on a inclut la totalité des procédés qui sont susceptible de prévenir, d’anticiper une infraction. Définition plus Moderne de Mireille Delmas-Marty : « c’est l’étude de l’ensemble des
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Droit général
- L'obligation de moyens (Article 1137 du Code civil) est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé. - Le débiteur engage sa responsabilité du simple fait que l'obligation n'a pas été exécutée. Il ne peut alors échapper à sa responsabilité qu'en prouvant la survenance d'un cas de force majeure. DS 2007/2008 : La responsabilité d’une collectivité publique peut elle être engagée alors qu’aucune faute
1 365 Mots / 6 Pages -
Une distinction est à faire entre le Droit coutumier, les lois et les codes
Ex : Entre fratrie ou couple concubin. II- L’omniprésence du Droit et ses fonctions : 1-L’omniprésence du Droit : Plusieurs lois intéressent les activités de l’homme. Ex : pour manger du pain acheté dans un magasin : -il faut que l’agriculteur possède un champ où il a planté du blé. Il existe alors un droit de propriété, Droit fonciers, contrats de vente du blé, contrats de transport -la culture du blé suppose l’engagement d’un
17 344 Mots / 70 Pages -
Droit commercial
Opérations de bourse sont également des actes de commerce, sont prises en charges les entreprises d'investissement définit L531-4 CMF C - Les opérations de courtage Art L110-1 (7ème) Les opérations de courtage consistent à mettre en relation deux personnes qui ont besoin de passer un contrat entre elles. Le courtier joue le rôle d'intermédiaire, il participe ou non à la mise en place du contrat. Ex : le courtier en assurance, les compagnies d'assurance
5 521 Mots / 23 Pages -
Droit UE
B – Les réalisations communautaires : la naissance des communautées européennes. Il y a trois communautées européennes qui vont mis en places. - La CK Trouve son origine dans l'idée de Robert Schumann qui est le ministre des affaires etrangères français en 1950. Il va faire une déclaration en proposant de proposant de placer la production du charbon et de l'acier, sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte à la participation d'autres
4 761 Mots / 20 Pages -
Bts corrigé 2013 eco-droit
Le courrier arrive au secrétariat, il est traité, scanné, puis envoyé au DGS[1] qui doit valider les factures qui seront ensuite transmises aux comptables en fonctions des budgets (Siège, Port, Environnement ou ZAE) Les comptables procèdent ensuite au mandatement s’il s’agit d’une dépense ou alors émettent un titre s’il s’agit d’une recette après validation des factures par les responsables des services. Un bordereau est ensuite établi qui peut être signé par le président, le
1 849 Mots / 8 Pages -
Bts corrigé 2013 eco-droit
Le courrier arrive au secrétariat, il est traité, scanné, puis envoyé au DGS[1] qui doit valider les factures qui seront ensuite transmises aux comptables en fonctions des budgets (Siège, Port, Environnement ou ZAE) Les comptables procèdent ensuite au mandatement s’il s’agit d’une dépense ou alors émettent un titre s’il s’agit d’une recette après validation des factures par les responsables des services. Un bordereau est ensuite établi qui peut être signé par le président, le
1 850 Mots / 8 Pages -
LOI N° 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants
Art. 22. - Perd l’exercice de l’autorité parentale ou en est provisoirement privé celui des père et mère qui se trouve dans l’un des cas suivants : - s’il est hors d’état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence, de son éloignement ou de toute autre cause ; - s’il a consenti une délégation de ses droits constatée par décision de justice ; - s’il a été condamné sous
4 759 Mots / 20 Pages -
Droit pénal des affaires
Elles sont parentes par l’histoire puisque le droit romain ne connaissait qu’un délit d’appropriation illicite de la chose d’autrui. Et ce n’est qu’à la fin du XVIII siècle qu’est née la trilogie. Ce qui a fait naitre ces trois comportements distincts, c’est une analyse précise du concept de la remise. - Dans le vol, il n’y a pas de remise puisqu’il y a soustraction ; - Dans l’escroquerie, la remise existe mais elle est
15 680 Mots / 63 Pages -
Cours droit pénal s1
L’article 03 du C.P.U dispose : « Nul ne peut être condamné pour un fait qui n’est pas expressément prévu comme infraction par la loi ni puni de peine que la loi n’a pas édicté ». Donc, un tribunal ne peut prononcer que les peines prévues pour des délits prévus et après un procès conduit selon les formes prévues par la loi et seulement si l’on a été investit préalablement. Ce principe que nous
9 649 Mots / 39 Pages -
Étude de cas en droit du travail
Cette offre signifie pour la plaignante qu’elle ne sera plus responsable du service des pièces et ne s’occupera que du comptoir des clients et de la caisse; elle accepte. Son absence aura duré deux semaines. Au début décembre 2009, Belvédère Nissan embauche donc un gérant du service des pièces C, en remplacement de B. C connaît bien le système informatique utilisé par Belvédère Nissan. Au début, la relation entre la plaignante et C va
5 215 Mots / 21 Pages -
Droit
Les populations attendent de lui qu’il rende justice, combattre le mal, de faire exécuter la règle juridique. « Le Roi justicier » : Louis 9 : Saint Louis Au 13ème siècle les juristes vont offrir un rôle à la monarchie : « La garde du Royaume. » Il y a un devoir, devoir de sauver le Royaume. => Maintenir l’intangibilité des frontière. Sécurité d’une population. Le Roi est également gardien de la vie des
3 604 Mots / 15 Pages -
Droit
SECTION 3 : L’APPORT DU DROIT SAVANT On relève ces effets sur notre modèle juridique : 3 éléments - Renouveau de droit public. Occident : 4eme siècle après JC situation critique. An 1000 : le déclin est le plus profond : recule de la vie, espérance de vie faible et écroulement de l’accès à la culture. Changement des techniques agricole qui va être modernisée, on va mieux nourrir la population. L’occident va passer d’éclatement
3 632 Mots / 15 Pages -
Devoir 1 éco droit MUC 2A
banque est importante. La carte virtuelle dynamique est le système de sécurité le plus conseillé car lors d’un achat en ligne, le consommateur doit recevoir un message de sa banque pour valider son achat. En somme, ce système est plus sécurisé pour le consommateur et le cybermarchand car cela évite les différents conflits qui peuvent y avoir en fonction des fonds sur le compte du consommateur. Donc il doit le faire apparaître sur son site
1 925 Mots / 8 Pages