Commentaire sur le conflit lié au droit de propriété

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Résoudre un conflit est une tâche laborieuse qui nécessite tacts, sagesse, pragmatisme et la prose en compte des intérêts des partes en conflit. Si l’on doit tenir compte des causes de différents conflits relatifs au droit de propriété ou conflits fonciers, il est mieux d’envisager des solutions nationales, provinciales et surtout locales.

En effet, Les conflits liés à l’accès, à la jouissance et au contrôle du sol ont des conséquences néfastes sur les personnes et les communautés concernées et ils ont tendance à dégénérer si on les laisse se développer et s’enliser. Entre autres conséquences nous pouvons citer mort d’hommes, expropriation, extorsions, destructions méchantes, constitution des groupes armés, déplacement et/ou délocalisation des populations, etc. Il est donc important d’apporter des solutions locales pour les régler.

Ainsi allons-nous tenter dans les lignes qui suivent de proposer des pistes et voies de prévention et de résolution des conflits.

Selon chaque milieu, nous allons amener les participants aux méthodes ou approches d’identification des conflits. Il s’agit par exemple à déceler à partir d’un comportement les germes d’un conflit latent qui peut éclater. Par l’exemple l’imposition d’une coopérative sur un site minier peut engendre un conflit entre les creuseurs et la coopérative ou encore entre la coopérative et les communautés locales où elle est imposée.

Causes de conflit dans l’accès, la jouissance et le contrôle dans l’ASM

Au regard des entretiens et des observations sur sites, il apparaît un peu plus clairement que la plupart des conflits de propriété dans l’ASM sont dus :

- La coexistence de la loi foncière, le code et le règlement minier et la loi coutumière: la population locale est foncièrement attachée à la coutume et à l'autorité coutumière qu'elle considère comme le représentant des ancêtres dont la terre est la demeure. Par conséquent, elle ne peut pas accepter que l'Etat – qui a d’ailleurs une très faible représentation et autorité dans les zones reculées - soit le propriétaire de la terre. La coutume joue donc un rôle de premier plan dans la gestion du patrimoine foncier.

Les modalités d’accès et sécurisation des terres selon la coutume sont en contradiction avec la loi N° 73-021 du 20 juillet 1973 (dite foncière) qui réglemente la gestion des terres en RD Congo. Ces contradictions s’expliquent par les faiblesses structurelles des institutions publiques ayant l’administration foncière dans leurs attributions en ce sens qu’elles alimentent la confusion par rapport aux règles régissant le foncier (incluant le sous-sol) en RD Congo. Malheureusement, les mêmes faiblesses et limites reprochées à l’administration foncière, sont aussi constatées au niveau de la justice. 80% des paysans exploitent des terres selon la coutume, fondée sur la tradition orale, c’est-à-dire de transmission par la seule force de la parole ou de la déclaration de l’ancêtre. Ce qui rend fragile leur droit de jouissance et la sécurisation de leurs terres face à ceux qui recourent aux titres de propriété foncière reconnue par la loi moderne et écrite.

Dans ce contexte, les acteurs les plus avisés, intellectuels et ceux qui ont un certain pouvoir économique, politique ou militaire et ceux venant de la ville et qui convoitent les mêmes terres recourent à la loi moderne et accaparent les terres des paysans. : La population et les paysans, dans la grande majorité, se voyant déposséder de leur terre et n’ayant plus aucun recourt légal étant donné que le droit moderne et ignore écrit le plus souvent les règles coutumières et donne ainsi la primauté au titulaire de titre foncier ou minier, finissent par faire recours des mécanismes violents dont la constitution des groupes armés, pour la sécurisation et/ou la revendication de leurs terres.

- L'absence ou insuffisance des mesures d'exécution de la loi foncière : l'ordonnance devant régler les droits de jouissance acquis sur les terres dites coutumières n'a jamais été signée par le président de la république conformément à la loi dite foncière du 20 juillet 1973. L’absence de cette ordonnance laisse un vide dans la gestion des terres car les autorités coutumières qui, dans certains cas possèdent des statuts administratifs, continuent d’exercer une gestion régit sur les principes coutumiers. Cette situation est source des conflits meurtriers car elle laisse aux chefs coutumiers une grande marge de manœuvre: ils cèdent les terre, les retirent, les bradent aux premiers venus ;

- A l’ignorance de la loi et des textes légaux et règlementaires qui régissent ce secteur par les creuseurs, les coopératives, les communautés riveraines et même les agents de l’Etat commis à l’encadrement des creuseurs.

En effet, la grande majorité des creuseurs est illettrée et issue de la couche la plus pauvre de la société. Pour la plupart, les communautés villageoises des zones minières n’ont qu’un très faible niveau de scolarité. Le niveau scolaire varie entre ne jamais avoir été à l’école et la 2ème année post primaire et la connaissance des textes règlementaires sur le foncier et les mines est très rudimentaire. Souvent elle s’arrête à la connaissance de la nécessité de posséder une carte de creuseur. Par conséquent, ils ignorent leurs droits et devoirs dans l’ASM et se voient malmenés par tout le monde. Il est difficile de définir s’ils s’y désintéressent volontairement ou si cela est juste un manque d’information.

La loi foncière et le code minier sont rédigés en français et non dans les langues couramment parlées dans les communautés et en particulier dans le milieu rural. Ces textes ne sont pas vulgarisés et tous les acteurs manquent de stratégie de communication pour expliquer et faire connaître à la majorité de la population

- L’influence des Mwami ou chefs coutumiers : il est vrai que le Mwami a une influence totale et indéniable sur tout ce qui se passe dans sa chefferie. Il contrôle tout et jouit de tout. Cependant dans son rôle de distribuer les terres, il lui arrive de vendre une même terre à plusieurs personnes. En effet l’acquisition des terres auprès des mwami est conditionné par un cadeau (tributs ou redevance coutumière) et la délimitation est théorique (par exemple votre terrain va de tel arbre à telle source d’eau), dans le cas évoqué si haut il arrive que le Mwami oublie la terre déjà cédé et le cède à un autre ou pour punir le premier acquéreur,