Cours droit social

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Section I : Evolution du droit du travail en Occident.

Pendant l’antiquité et la féodalité, il n’y avait pas de droit de travail autonome. Le travail de l’esclave est considéré comme une « chose ».Par contre, le travail de l’homme libre donne lieu à un contrat de droit commun (mandat, louage de service, louage d’ouvrage..).

Du 12ième au 18ième siècle, les professions ou « métiers » étaient organisés en corporations. Chaque corporation est organisée selon certains usages et certaines coutumes. Dans chaque manufacture et atelier, il y avait un maître, un compagnon et des apprentis. Pour passer d’apprenti à compagnon, il fallait des années d’apprentissage à l’issue des quelles, l’apprenti passe un examen appelé « chef-d’œuvre », dans lequel, il démontre qu’il est devenu un compagnon. Les compagnons sont organisés dans le compagnonnage, qui permettait aux compagnons de sillonner le territoire, de travailler de ville en ville pour acquérir ce statut et dépasser celui d’apprenti. A travers les corporations, ils élisent leurs représentants et défendent leurs intérêts. Les relations de travail au sein de ces corporations étaient régies de manière impérative (statuts, ordonnances, règlements…).Cette règlementation restrictive fera naître des conflits collectifs à la fin du 18ième siècle.

La troisième période est marquée par le libéralisme et un droit du travail très répressif .Au nom de la liberté individuelle, on a assisté à un retour à la conception du louage de services ou d’ouvrage, et le travailleur s’est trouvé isolé au nom de la liberté contractuelle. Les règles de travail sont répressives et autoritaires (mesures de polices, interdiction des groupements professionnels, prohibition des accords collectifs…).

Enfin, le droit du travail se développe, comme conséquence de la révolution industrielle. C’est surtout lorsque la cellule de production s’élargit, et qu’il devient nécessaire d’organiser le travail pour répondre aux besoins de l’économie du marché et d’accélérer la cadence du travail en vue d’abaisser le prix de revient, qu’apparait le besoin de protéger les travailleurs contre la tentation des employeurs d’exploiter leur force de travail. Ainsi le droit du travail a d’abord été essentiellement le statut du travailleur de l’industrie. C’est par la suite et graduellement que la protection légale s’est étendue à d’autres catégories de travailleurs.

Section II : L’évolution historique du droit du travail au Maroc.

Le droit du travail au Maroc est apparu à la suite d’une certaine conjoncture politique, économique et sociale. Il s’est développé par étapes, en fonction des circonstances.

Si en Occident, l’avènement du machinisme au 19ième siècle a été le phénomène dominant qui a marqué la naissance et l’essor du droit du travail, en réaction contre l’abus suscité par l’absence de règles légales et conventionnelles, le processus historique n’a pas été le même au Maroc .Pays essentiellement agricole, le Maroc ne s’est ouvert aux activités industrielles qu’à une date relativement récente, le droit du travail ne s’est pas développé aussi tôt qu’en Occident ; l’économie a longtemps revêtu l’aspect qu’elle a dans tous les pays sous développés où le secteur agricole occupe une place prépondérante.

Cependant, le droit du travail a connu une certaine évolution :

- Le droit du travail avant le protectorat.

Les relations de travail étaient soumises aux règles du droit musulman. Il n’existait pas de réglementation du travail dans le sens moderne de l’expression. Sur le plan professionnel l’exercice de tous les métiers était en principe libre.

Dans les villes, les métiers étaient regroupés en corporations au sein desquelles, on trouvait une hiérarchisation : apprentis, ouvriers et maître. Chaque corporation était dirigée par un « Amine » qui a pour tâche essentielle de résoudre les conflits qui pouvaient naître à l’intérieur de la corporation. Il jouait le rôle de « médiateur » pour régler les différends à l’amiable. Mais en cas d’échec de médiation, l’affaire était portée devant le « Mohtassib »qui avait recours aux avis techniques de l’Amine et de son conseil.

Cependant, aucune condition n’était posée pour accéder à la corporation. L’ouvrier qui en avait les moyens et les aptitudes professionnelles, pouvait s’établir librement à son compte et créer sa propre entreprise. Cette liberté présentait l’avantage d’éviter la formation d’un esprit de classe et de lutte entre ouvriers et patrons.

- Pendant le protectorat.

Les premiers textes constituant une réglementation de travail sont réunis dans le code des obligations et contrats (D.O.C) promulgué par le Dahir du 12 Août 1913.Mais c’est surtout à partir de 1926 que les règles du droit du travail vont être précisées.

-A- Les premières étapes de la réglementation du travail.

La première étape est instituée par deux Dahirs du 13 Juillet 1926.Le premier Dahir comporte des dispositions ayant trait à la fois aux conditions de travail et aux structures de travail. Les règles sur les conditions du travail sont relatives à l’âge d’admission des enfants dans les entreprises, cet âge est fixé à 12ans. La durée du travail est également réglementée, elle est limitée à 10heures par jour, avec un repos obligatoire d’une heure. Le travail de nuit est interdit aux enfants de moins de 16 ans ainsi qu’aux femmes. Le second Dahir de 1926 réglemente la question de rémunération.

En 1927 un texte a été promulgué le 25 Juin, concernant la réparation des accidents de travail. Par ailleurs, le Dahir du 18 Décembre 1929 a institué le repos hebdomadaire et un autre Dahir du 15 Novembre 1934 a réglementé l’immigration des travailleurs étrangers et permettait de faire appel à une main d’œuvre qualifiée qui n’était pas disponible au Maroc.

-B- L’évolution du droit du travail à partir de 1936.

Il a fallu attendre l’avènement du gouvernement du Front populaire en France, pour que les effets de l’essor du droit social en France rejaillissent sur la législation marocaine du travail. Quatre Dahirs du 18 Juin 1936 reprirent la réglementation du paiement des salaires, instituèrent le salaire minimum, règlementèrent la