Droit pénal l2S1

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Ex : l’abandon de famille.

2. Le droit pénal et les autres disciplines

a. La politique criminelle

La politique criminelle à été définie : c’est l’étude de l’ensemble des procédés répressifs par lesquels l’Etat réagit contre le crime.

Cette définitions date du début du XIXe, puis on a inclut la totalité des procédés qui sont susceptible de prévenir, d’anticiper une infraction.

Définition plus Moderne de Mireille Delmas-Marty : « c’est l’étude de l’ensemble des procédés par lesquels le corps social organise la réponse au phénomène criminel ».

Selon si on suit cette définition on peut y faire rentrer toutes les politique publiques de prévention et de répression de la délinquance, mais aussi celle de la famille, de la protection de l’enfance…

Cette politique à la criminelle tire la conclusion que le DP c’est un procédé qui permet au cops social de répondre à la criminalité mais c’est une réponse parmi tant d’autre. La politique criminelle on n’en fera pas véritablement. La politique criminelle est une approche + large.

b. La criminologie

En France il n’y a pas de prof de criminologie (en Belgique par ex il y en a).

La criminologie c’est pour certains un discipline, pour la plupart d’entre nous un regroupement d’une multiplicité de disciplines, qui essaye d’étudier les causes de la criminalité, d’expliquer pourquoi un individus décide de transgresser une règle pénale et d’analyser la façon dont le corps social va essayer de prévenir ces passages à l’acte, de les réprimer et traiter un individus qui commet un passage à l’acte.

Ces disciplines sont :

- Le Droit Pénal

- La biologie

- La médecine

- La philosophie

- La psychiatrie

- La psychologie

- La sociologie

- L’histoire

- Les politistes

- Démographe

C’est un regroupement de disciplines qui ont le même objet (criminelle + réponse au crime) mais qui ont différentes manières d’y répondre.

Matière présente en Master 1. Et ont crée un institut universitaire en criminologie (UNIC).

Le DP ce n’est pas l’alpha et l’oméga de la criminologie.

c. La criminalistique

C’est un peu comme la criminologie = c’est moins une discipline à par entière que le regroupement de plusieurs connaissance scientifique autour du crime. Mais des connaissances sur la manière dont on recueil la preuve pénale er dont on peut discuter la force probante de la preuve.

Intervient en procédure pénale.

Ont y trouve :

- La biologie (empruntes ADN, emprunte dactyloscopique, prise de sang)

- La balistique

- La médecine légale.

- Chimistes

= La police technique et scientifique (Voie très étroite).

d. La politique pénale

C’est la manière dont un Gouvernement entend à un moment donné répondre au phénomène criminel.

Il peut agir en ayant recours au législateur, par voie règlementaire, par voie de circulaire ou d’instruction adressé au Parquet.

Cette politique pénale va évolué en fonction des G successif et des priorités.

Ex :

→ Instruction donné au Parquet Français (par le GDS) de ne pas poursuivre les femmes ayant recours à un avortement, alors qu’a l’époque il était encore une infraction (donc avant 1975). Les Parquetiers français ont reçue par voie de circulaire de ne plus poursuivre ces femmes qui pourtant commettaient une infraction.

Adoucissement de la répression

→ Début 2000’s, une politique pénale à été initié par le G de Chirac qui consistait à durcir la répression à l’encontre des personnes qualifié d’auteur de violences routière. L’ID était de dire qu’on doit utiliser tous les moyens possibles pour diminuer le nombre de tué sur les routes.

Par : Durcissement du dispositif légale + des instructions au Parquet.

En 2013 le contentieux routier rpz 35% du contentieux pénale.

3. Le droit pénal et les autres matières juridiques

a. Le droit civil

En principe, la réponse du droit pénale c’est une réponse du type peine ou sanction pénale.

Quand on met en mouvement la machine pénale, ce qui en sort généralement c’est une peine /sanction pénale.

Du coté du Droit Civil la réponse proposé et attendu est une réponse de type indemnitaire d’un préjudice.

Sauf exception la sanction civil sera à la hauteur du préjudice subit et même dans les hypothèses ou ont peut avoir des dommages et intérêt civil assortis d’astreinte ont est toujours dans l’ID que c’est une réparation et qu’on cherche à faire payer mais jamais pour objectif de le sanctionner/réprimer/punir.

Cette différence elle peut depuis quelques années, tendre à s’estomper car :

- On a dans le procès pénal de en + une intégration des victimes.

- Emerge des dommages et intérêt punitif qui ont pour vocation de sanctionner un débiteur récalcitrant.

b. Le droit administratif

Le DA est un droit qui a mis en place des sanctions administratives qui peuvent se rapprocher par certain aspects de la sanction