Droit UE

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B – Les réalisations communautaires : la naissance des communautées européennes.

Il y a trois communautées européennes qui vont mis en places.

- La CK

Trouve son origine dans l'idée de Robert Schumann qui est le ministre des affaires etrangères français en 1950. Il va faire une déclaration en proposant de proposant de placer la production du charbon et de l'acier, sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte à la participation d'autres pays d'Europe. La CK c'est donc une organisation internationale qui va être mise en place pour réaliser une gestion commune à la base au minimum entre l'Allemagne et la France, du charbon et de l'acier. Le but de cette réalisation est de neutraliser les matériaux constituant le nerf de la guerre. On assiste en plus une certaine menace à l'Est, il est donc nécessaire de se protéger. Le Traité de Paris va donc élaborer la CK le 18 avril 1951, et entre en vigueur en 52 pour 50ans. Cette CK comprends six états membres au début, car s'y ajoute France Allemagne Italie Belgique Pays-Bas et Luxembourg, et ces pays sont soumis à des organes supranationaux, de compétence limité à la gestion du charbon et de l'acier.

- La CEE et la CEEA (communautée européenne de l'énergie atomique)

La communautée européenne de défense est un projet qui est mené en parallèle de la CK et va au final echoué. Ce fameux projet est lancé en 1950 et l'objectif à ce moment là est de réarmer l'Allemagne. Le but était indirectement d'aboutir à une armée commune ; considéré comme utopique. On va avoir un traité pour la communautée européenne de défense qui fut ratifé par les pays, et ensuite être autorisé par le parlement français qui lui refuse cette ratification est à donc mis le projet à l'eau en 1954.

On va donc tendre vers des projets de natures plus économiques, en aboutissant le 25 mars 1957 à deux traités ; le premier s'appellant le traité instituant la communauté européenne économique, et le traité instituant la communautée européenne de l'énergie atomique afin de répondre à la croissance de la demande energétique dans l'Europe de l'Ouest. Ces traités sont signés pour une durée illimitée, et ces traités entrent en vigueur à partir du 1 janvier 1958.

On a juridiquement, trois communautée européennes disctinctes qui vont partager leurs institutions.

Première partie : des communautée européennes, à l'union européenne

I – Historique de cette évolution, de 1958 à 2014

§1 - Réussite et blocage des communautées, 1958-1969

1 – Les progrès de la construction européenne

a) L'union douanière

Elle est mise en place entre les six états de la CEE par l'élimination des droits de douane entre les six, pour favoriser le commerce à travers la zone des six afin de créer une grande union douanière et faire en sorte que les produits proviennent de l'intérieur, et appliquer des tarifs extérieurs communs sur les implantations en provenance d'etats tiers par rapport à ces Etats. Cette union est mise en place le 1er juillet 1968, une année avant l'échéance prévue par le Traité de Romes. La France va convaincre ses partenaires de mettre en place à partir de 1962 ce qu'on appelle la politique agricole communes (PAC) qui est destiné à favoriser les agriculteurs et production agricoles en provenance du territoire des six. Elle repose sur trois directives : préférence pour les produits communautaires, fixation des prix garantis, et protection aux frontières (protectionisme).

b) Les tensions

Dès l'entrée en vigueur des traités de Rome, les six vont reprendre les discussions sur le lien politique. On assiste à plusieurs crises spécifiques :

- Le véto français à la candidature de la grande Bretagne : il y a un projet parallèle qui va être mis en place par la sociétée européenne de libre-échange (l'AEME) en 1959, organisation internationale crée sur l'impulsion des britanniques avec quelques Etats européens non-membres de la CEE (l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse, et la Finlande) le but de cette AEME est de faire une zone de libre échange. Ils se retrouvent donc avec deux zones de libre-échange sur le continent européen. Assez vite, la GB réalise que ce n'est pas tellement pertinent et que tout le monde y perd à faire deux blocs séparés. Cette prise de conscience la conduit à demander son adhésion à la CEE, et donc le 9 aout 1961, la GB formule une première demande d'adhésion, le Général de Gaulle y impose un véto. Seconde demande d'adhésion en 1967 second refus de la France.

- La politique de la chaise vide : Elle consiste à boycotter des réunions du Conseil. Le traité de Romes prévoyait qu'à compter de 1956 la CEE passerait à une nouvelle étape de l'union douanière et qu'en particulier, un certain nombre de décision prises par les institutions ne seraient plus prises à l'unanimitée mais à la majoritée qualifiée.

Le traité de Romes prévoyait initalement, que tout les actes normatifs devait être pris à l'unanimitée. Cela signifiait que chaque Etat disposait d'un droit de véto. On souhaite préserver la souverainetée des Etats. Mais le traité de Romes prévoyait de faire évoluer ce positionnement, et à partir du 1er janvier 1956 qu'un certain nombre de décisions prises dans l'espace de l'union douanière, devait être adopté à la majoritée qualifiée. C'est une majoritée plus forte que la majoritée absolue. La supranationnalité est considéré comme un début de régression.

Le début de la crise de la chaise vide a lieu le 30 juin 1965. Cette crise va trouver son épilogue par le compromis du Luxembourg datant du 29 janvier 1966. Ce compromis n'est pas un nouveau traité, c'est un compromis de nature purement politique, mais qui va avoir des effets très puissants sur la pratique institutionnelles.

→ Ce compromis prévoit que en vertue du traité de Romes, la décision doit être prise à la majoritée qualifiée, si un Etat membre étant sur le point d'être mis en minoritée estime que la décision projetée