Bts corrigé 2013 eco-droit

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Le courrier arrive au secrétariat, il est traité, scanné, puis envoyé au DGS[1] qui doit valider les factures qui seront ensuite transmises aux comptables en fonctions des budgets (Siège, Port, Environnement ou ZAE)

Les comptables procèdent ensuite au mandatement s’il s’agit d’une dépense ou alors émettent un titre s’il s’agit d’une recette après validation des factures par les responsables des services. Un bordereau est ensuite établi qui peut être signé par le président, le DGS ou un des vice-présidents.

Pour finir tout est envoyé à la perception via la passerelle, qui assure le paiement des mandats ou l’encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.

Les recettes et les dépenses sont divisées en deux sections : Le fonctionnement et l’investissement.

La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services intercommunaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation des services

La section d’investissement se constitue essentiellement des opérations d’équipement d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine, d’améliorer la qualité des équipements intercommunaux, voire d’en créer de nouveaux. Le remboursement du capital de la dette y figure également. Les recettes proviennent essentiellement des emprunts, de subventions spécifiques de l’Etat et de l’autofinancement

Circulation des documents :

La gestion électronique des documents (GED) permet de classer, stocker et de consulter les documents facilement permettant un gain de temps considérable. Les documents son scannés puis transférés directement sur la GED. Le classement au sein de cette dernière est facilité par la mise en place d’un plan de classement commun à l’ensemble de la CCBTA.

Après avoir présenté le système d’info faites en une représentation graphique sous forme de flux entre votre service et les autres services ou partenaires externes.

DESCRIPTION DES TRAVAUX REALISES

Différentes tâches m’ont été confiées lors de ces six semaines de stage. J'ai pu traiter différents dossiers dans les domaines de la comptabilité, de la gestion du secrétariat ainsi que dans les ressources humaines.

La saisie des factures :

Pour commencer, les factures doivent d’abord être scannées puis mise dans la GED[2]. A ce moment , chaque facture est traitée puis envoyée au service comptable adéquat (Siège, port ou environnement)

Enregistrement de recettes :

Dans le logiciel GFI, je choisis le budget en fonction de la facture, puis l’année en cours. Je me place ensuite dans l’onglet des recettes et ensuite je peux saisir toutes les factures relatives aux recettes.

Une fois la saisie finie, il faut émettre un bordereau de titres à envoyer via la passerelle à la perception après signature.

Enregistrement de dépenses :

Le principe est le même que pour l’enregistrement de recettes, mis à part l’onglet qui change.

Toutes les dépenses doivent être en principe prises en compte lors de l’élaboration du budget annuel. C’est pourquoi lors des dépenses communes, un engagement est préalablement fait afin de bloquer cette somme au budget.

La trésorerie :

Tous les bordereaux partent en perception via la passerelle, c’est elle qui s’occupe d’effectuer en direct les paiements ainsi que des encaissements.

Tableaux :

L’utilisation de tableau sur Excel est très importante en comptabilité pour permettre le suivi de certains dossiers :

- Un tableau récapitulatif de toutes les décisions et délibérations prises concernant les budgets et les travaux qui ont était et seront effectués.

Tout d’abord il m’a fallu classer toutes les décisions et les délibérations dans la GED ainsi que leurs pièces jointes pour ensuite en faire un tableau récapitulatif. Permettant ainsi un gain de temps lors de l’élaboration des mandats pour retrouver les documents à mettre en pièces jointes.

- Un tableau croisé concernant les subventions réservé aux administrés sur le programme logement et habitat.

Pour cela il a fallu que je m’aide du logiciel comptable GFI pour voir quelles subventions ont été engagées au niveau de la comptabilité et celles payées. Ensuite il m’a fallu intégrer ces tableaux dans la GED afin que chaque personne du service concerné puisse y avoir accès et également le modifier lors d’un paiement par exemple.

Analyse d’un dossier de marché :

Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique et un prestataire public ou privé, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Pour les prestations confiées aux entreprises privées, les organismes publics ont l'obligation d'appliquer la procédure des marchés publics, qui doit bénéficier de la publicité la plus large possible, afin que toutes les entreprises soient à égalité. Les procédures sont plus ou moins complexes en fonction du montant global et du type de marché.

Pour tout marché, un certain nombre de pièces sont obligatoires notamment la décision ou la délibération ainsi que l’acte d’engagement, le cahier des clauses administratives et particulières et le bordereau de prix unitaire

Sur un marché une avance forfaitaire est accordée aux entreprises qui le souhaite afin qu’elles puissent acheter les fournitures nécessaire aux travaux. Cette avance forfaitaire pourra être récupérée lorsque le montantdes situations effectuées aura atteint 65% du montant total HT du marché mais sans dépasser 80%, l’avance forfaitaire sera alors récupérée petit à petit.

En revanche, si on passe de 60à 80% du montant total du marché. L’avance forfaitaire peut être récupérée en une seule fois.

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