Droit

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SECTION 3 : L’APPORT DU DROIT SAVANT

On relève ces effets sur notre modèle juridique : 3 éléments

- Renouveau de droit public.

Occident : 4eme siècle après JC situation critique. An 1000 : le déclin est le plus profond : recule de la vie, espérance de vie faible et écroulement de l’accès à la culture. Changement des techniques agricole qui va être modernisée, on va mieux nourrir la population. L’occident va passer d’éclatement à une concentration, le phénomène de la décentralisation.

- Apparition de la notion d’état

Début du 12eme siècle, nord de l’Espagne, royaume d’Aragon (5e)L’état d’Aragon va justifier son existence avec la notion d’état. Le citoyen a des droit civil et des droits politiques mais il doit offrir un certains nombre de service à l’état. Les juristes seront les conseiller de ces états. Venise qui va empreinte les mêmes chemins. Cet Etat va survivre au choc de la révolution française puis en 1797 (?). Etat tributaire : il est nécessaire. Il a dans l’esprit des juristes, la notion de prince au sens romain : un serviteur de la chose publique, un domestique. Ce prince est une personne intemporel, c’’est un homme. Le prince est au service de la chose publique et il n’est pas propriétaire de l’état => c’est un ministre qui sert et ne doit pas trop se servir. Le droit romain sera constamment pris à témoin. 438 : le droit de l’état y est contenu, des dispositions dans la fonction publique. Pour les chefs de l’état, le droit romain est une foule d’arguments, de références juridique qui vont nourrir le droit; L’état franc, le roi est empereur en sont royaume, en France : l’état est au dessus de tout. Le droit romain est favorable à l’état mais il est équilibré, l’état ne peut pas tout faire, il doit respecter le droit privé, l’état n’est pas envisager comme un système global, le droit publique s’oppose au fait que l’état puisse tout faire.

- Limites au pouvoir de l’état

L’état et le citoyen doivent coexister, il doit y avoir un équilibre des droits et des devoirs. La soumission du chef de l’état à la loi. Le système juridique établi le pré requis que le chef se soumet à la loi. Il faut l’empêcher qu’il soit trop fort. On se méfie de l’excès d’autorité. Dictature : plein pouvoir avec un période courte (6mois) les circonstances sont telles que la chose publique risque de disparaitre (-218). Limites : le système juridique, le prince n’a pas le pouvoir en lui même de changer les lois, le prince est délié des lois. Limite qui sera discuté, le prince ne peut rien faire en droit privé mais peut agir en droit publique. Limites religieuse posées par les textes sacrés où l’humain est placé au dessus de tout. Les dix commandements jouent un rôle fondamental. L’état doit protéger les personnes et les biens. Le chef de l’état ne doit pas être trop puissant (théologiens) sinon il perd de sa légitimité. L’empirer au 12eme. 14eme : l’église appelle à la révolte. En France la puissance publique tient d’une main ferme la population. Les limites morales, sorte de préjugées ou le prince est le premier des citoyens par ses prérogatives, da conduite personnelle doit être irréprochable. Le prince est l’entité abstraite de l’état et c’est aussi l’individu mortel. Le prince doit faire attention à ne pas porter à la critique. On sait dans la vie privée comment est le prince (10 Commandements).

- Les transformations apportées au droit privé

Vont toucher un certain nombre de domaines : la famille, pilier de la société

- La famille modèle d’institution.

Il va évoluer avec le droit des femmes avec la capacité des femmes a être des acteurs

- La capacité juridique de la femme mariée.

Dans les sociétés primitives il existe un schéma qui ne permettait pas à la femme d’avoir les mêmes droits que l’homme. Modèle germanique au nord de la frontière qui épousait la Loire. Au nord la femme était très importante dans la mesure où l’homme maitrise la violence à son profit, elle est la seigneur du ménage, elle à un rôle social et juridique. Elle s’occupe des biens immobiliers de l’éducation des enfants. Il y a une participation de la femme à la gestion des biens communs, le mari n’a pas de supériorité. Dans le sud, le modèle n’est pas celui de la femme mariée. Préjugé qui va traverser les siècles (modèle latin) le droit romain voit les femmes avec une réserve, la femme mariée n’a pas le droit de gestion des biens du ménage, très faible droit d’administration du ménage. Elle est dans une situation de dépendance. Modèle de la tutelle, il faut la protéger et l’éduquer. Influences deux Nord qui vont aller au Sud et inversement. Nord : influence de la femme mariée qui va traverser la Loire, Les coutume vont êtres revues pour une imitation des droits de la femme mariée. La femme ne peut pas s’engager toute seule (vente ou achat d’un bien d’une certaine valeur) Mais pas au Nord. Cela va subsister en France pendant des 100 d’année. Au Sud, pour que la femme soit libérer, il faut qu’elle soit veuve.

- Le régime des biens entre les époux.

Elément qui joue un rôle important, c’est une idée fondamentale. Le niveau de vie français était très inferieur par rapport a maintenant, la valeur des choses qui constituent le patrimoine jouait un rôle important. Le droit patrimonial est une transmission.

Les parents donnaient une partie du patrimoine aux enfants pendant le mariage, ils devaient disposer d’une masse patrimoniale. Pour les jeunes époux, ce système d’apport patrimonial s’appelait la dot, et la contre dot jouait un rôle éminent. La dot est d’un certain montant, c’est souvent une année du revenu des parents. La dot permet d’éviter des conflits futurs entre les enfants, et permet d’aider l’enfant. Les juristes ont décidé de sécuriser le sort de la dot sui sera dévolu a l’épouse, c’est pour éviter que l’époux en fasse un usage détourné. Le contre dot sert de garanti a l’issu du mariage, il faudra faire les comptes de la communauté. Les régimes matrimoniaux ne sont pas les mêmes dans le Nord, il y a le régime de la communauté des biens pour les actes de gestion des biens. C’est un mécanisme protecteur qui empêche