Droit

...

Les populations attendent de lui qu’il rende justice, combattre le mal, de faire exécuter la règle juridique. « Le Roi justicier » : Louis 9 : Saint Louis

Au 13ème siècle les juristes vont offrir un rôle à la monarchie : « La garde du Royaume. » Il y a un devoir, devoir de sauver le Royaume. => Maintenir l’intangibilité des frontière. Sécurité d’une population.

Le Roi est également gardien de la vie des français. Il va protéger les personnes. Egalement gardien des biens, il doit tout entreprendre pour que soit protégé les biens des français.

Le Roi peut légiférer lorsqu’il s’agit de la bonne garde du patrimoine, du territoire. Beaumanoir insiste sur l’existence de Garde-fou sans quoi il deviendrait trop puissant : Règle du commun profit : Notion médiévale de l’intérêt général.

Le Roi doit garder les barons. Le baron a un pouvoir de résistance s le Roi légifère sans son consentement.

=> Le Roi doit demander l’avis aux Barons.

Il existe des dérogations à ces règles, lorsqu’il y a grand danger : Devoir d’extrême nécessité : Circonstance de guerres, importance militaire qui est essentielle.

Roi qui statue sur la moralité.

- Des fondements tirés du droit romain « le roi est empereur en son royaume »

Juristes de droit qui vont proclamer l’indépendance de l’Etat.

Il existe une seule autorité politique en Europe ? Existe-il une hiérarchie de l’Etat ?

=> Période de conflit, l’occident va se déchirer pour savoir s’il existe un seul Etat organisé ou est-ce que tout les Etats sont libres d’exister ?

L’un des plus grands va toucher l’empire Germanique et la papauté.

La papauté va considérer que c’est elle qui contient le pouvoir temporel et spirituel sur les autres nations d’occident.

L’empereur va répondre qu’il est au dessus de tout, héritier de l’Empire Romain.

La position de la papauté va l’emporter.

Deux générations plus tard c’est la France qui sera touchée en 1296 : Philippe le Bel, très intelligent : Conflit diplomatique de haut niveau avec la papauté :

=> Fiscalité en 1296 le Roi de France cherche un nouvel impôt, il va imposer le clergé français. Le Roi a le droit de lever l’impôt et la papauté va s’y opposer (Ils n’appartiennent pas à un Etat mais au Pape.)

Le Roi va l’emporter.

Le second conflit sera à propos du domaine judiciaire. Bernard Saisset (Evêque inconnu) : Il dira du Roi de France : « Ce n’est pas un Roi mais une statue. »

Evêque : Ne relève que de la juridiction du pape.

C’est encore une victoire du Roi : Tout les français relèvent de la justice française.

Les juristes vont argumenter dans tous les conflits : Justifier par le droit les mesures qu’ils prennent. Ces juristes vont se référer à Rome : « Le Roi est empereur en son Royaume. » En France est de reprendre la législation des empereurs romains : Il faut lui obéir car il a la légitimité pour gouverner.

Elément bien compris, on l’appellera la « loi animée ». Une légitimité politique va amener à une légitimité juridique.

- Les temps modernes et les actes de la législation royale

- Exercice du pouvoir normatif

- L'initiative législative

L’initiative législative dans la mesure où seule une institution a qualité pour avoir un instrument de décision pour être un élément de proposition.

Déjà pour éviter qu’il y ait trop de personnes qui puisse proposer des lois. Il faut empêcher qu’il y ait un conflit de légitimité.

Cela n’exclu pas que la monarchie fasse l’objet du conseil, d’avis vis à vis du « menu peuple ». Les juristes conseillent que le Roi réponde aux aspirations profondes du peuple. Parfois une règle devient obsolète, il existe des revendications populaires.

« Il faut comprendre les Abus » : Si le gouvernement ne le combat pas un phénomène de révolution qui se fera : (1355-1357 où le peuple va en partie prendre le pouvoir.)

Le gouvernement est faible et contesté et le peuple prend le pouvoir pour une dizaine de mois. Si les abus ne sont pas corrigés le peuple en vient à la violence.

- La rédaction

Rédigés par les spécialistes du droit : Formés à comprendre les textes ainsi qu’à la rédaction. => Des légistes.

Principaux rédacteurs des textes royaux notamment à la Chancellerie qui réapparait au 10ème siècle et qui va prendre en importance : Le Chancelier sera le plus haut personnage de l’Etat, c’est le chef de l’administration française.

Le chancelier est le spécialiste de tout ce qui touche au droit : Mise en pratique de l’autorité royale. Il est souvent un ancien magistrat très expérimenté. Le plus connu étant le Chancelier D’Agasseau.

Il doit traduire en droit la volonté du Roi. Il doit vérifier si le texte élaboré par ses services « tiens la route » ainsi qu si le texte respecte le droit français : Respecte les bonnes mœurs etc.

Lorsque le texte heurte le droit français le Chancelier a le droit de s’y opposer.

=> Pouvoir d’obstruction. => Contrôle le de légalité du texte. Mais si le chef de l’Etat persiste deux fois le chancelier doit s’incliner.

- Vérification et enregistrement des textes

Procédure qui détermine la valeur juridique de l’acte. Cours de justice qui acquiert de l’importance, les plus importants figurent les parlements, 13 parlements en 1780. L’importance de cette procédure de vérification est qu’elle offre au magistrat un pouvoir de critiquer, on parle du droit de remontrance. En réalité, la procédure va permettre à la cour de justice de d’émettre une position. Les magistrats vont devoir prendre une position. L’acte fera l’objet d’un