Droit de la famille EXERCICES dissertations et fiches de lecture
3 183 Droit de la famille EXERCICES dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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De l'application du droit pénal des affaires OHADA au sein des Etats membres: cas de la RDC
Les sources des infractions sont des instruments qui les instituent. Elles sont une forme de loi pénale. En droit pénal, l’étude de la loi précède toujours celle des incriminations en vertu du principe de la légalité des délits et peines[11]. Section I. Les sources du droit pénal des affaires OHADA Le droit pénal des affaires OHADA est basé sur deux sources principales, à savoir la loi nationale retenue par le souci de protéger la
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Histoire du droit
2/ Notions préliminaires A] Droit ancien ou archaïque Rome n'existe pas encore. Les grecs au VI et VIIème siècle, colonisent l'Occident et la Méditerranée (Phocée, ex Marseille). Beaucoup de monuments grecs témoignent de cette période. Les étrusques organisent une sorte de résistance. Ils vont développer une civilisation brillante qui s'est fortement maintenue. Ils connaissent la technique du drain, maîtrisent l'architecture. Rome est fondé à partir de village étrusque. Les avantages sont : 1) Rome
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Le poids de la famille dans la structuration d’un jeune
c) En Guadeloupe : la punition corporelle est-elle une bonne chose ? Le châtiment corporel est une forme de punition ou douleur physique qui est infligée à une personne, généralement associée a une certaine humiliation, exemples : la fessée, coup de ceinture, de bâton, de martinet,… Les châtiments corporels sont souvent contestés mais dans de nombreux pays ou dans certains endroits tels que la Guadeloupe l’usage de châtiment corporel reste une tradition. Cependant agir
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Cours de droit
Donc aujd, on est obligé de sanctionner les co-contractants qui abusaient de leur position dominante. Les autorités indépendantes administratives sont créées. Le code civil doit protéger lui aussi les parties et ne peut pas tout laisser aux droits spéciaux - La superposition d’un droit européen des obligations Réforme française et une possible réforme européenne. 1 des objectifs de la réforme française est de montrer que la France est la lumière de l’Europe en matière
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Constitution droit cours
La succession de texte après 1789 va faire émerger cette nouvelle discipline juridique qu'est le droit constit III-L'enseignement du droit constitutionnel Sous l'ancien régime le droit public n'est enseigné que de manière marginale, mais après la révolution le droit public il va apparaître une sorte d'engouement du droit public et notamment droit constit après la révolution. En 1791 l'assemblée nationale déclare que les principes de la constitution doit être enseigner aux enfants de +
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Dm droit informatique
Aller dans les user et dans l'onglet profil au lieu de prendre le %username% il prendra default (le V2 est en fait ajouté automatiquement) Se connecter maintenant avec l'utilisateur et customizer son pc!!! Fermer la session Nous allons maintenant verouiller le profil customiser options de dossiers afficher fichiers cachés et extensions et fichiers protégés dans default.V2 ntuser.dat apparait, on le renomme en ntuser.man et là il sera bloqué en lecture seul Nous allons rediriger
681 Mots / 3 Pages -
TD Droit Privé
La plupart du temps, les chambres de la cour de cassation jugent que "la sécurité juridique et le principe de prééminence du droit invoqués sur le fondement du droit à un procès équitable prévu par l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable dont l'évolution relève de l'office du juge dans l'application du droit" A l'inverse
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TD Droit Privé
La plupart du temps, les chambres de la cour de cassation jugent que "la sécurité juridique et le principe de prééminence du droit invoqués sur le fondement du droit à un procès équitable prévu par l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable dont l'évolution relève de l'office du juge dans l'application du droit" A l'inverse
1 456 Mots / 6 Pages -
Exercice Jet Set Modelisme
Passer des commandes Opération à la date du 5 janvier N - Commande au Fournisseur FUTABA : - 5 radios Attack 2 DR (53396) - 2 radios 3 VC FM (53397) - 1 radio Megatech sport (53398) - 2 Sanwa ERG VB (53399) Une remise exceptionnelle de 15 % est accordée à cette 1ère commande de l’année. La commande est franco de port - Commande au fournisseur DELTA : - 2 moteurs Delta Dyna
794 Mots / 4 Pages -
La justice et le droit
ramener à la règle, supprimer un désordre Juge doit proposer une peine proportionnelle, rétablit rapport du droit qui a été violé + équilibre entre coupable/victime Peut-on réparer ce qui ê irréparable ? (ex : meurtre, on ne peut ramener à la vie) Réparation purement symbolique, juge ne peut faire renaître personne Qu’est-ce-qui va ê équivalent cô compensation au crime ? Peine de mort : barbare, contre la vie Punition supposée amener rédemption morale, or
2 862 Mots / 12 Pages -
Droit européen, la construction européenne
- la strcuture de l'organisation comprend des organes independents des gouvernements des etats membres, dont certains disposent des pouvoir normatifs (Commission et Parlement europeen ) - certaines decisions sont adoptees par l'organe de composition a la majorite , c'est a dre malgre a l'opposition de certains representants - les normes adoptes peuvent etre directement applicables dans l'ordre juridique des etats membres , sans necessiter de mesures nationales de reception et de creer au benefice
5 561 Mots / 23 Pages -
Cas pratique de droit.
Les effets de la subrogation : Jean est investi de droit des actions de la victime. Peut se retourner contre Brernard pour demander le remboursement des sommes impayées. Cependant, Bernard risque de se retrouver en conflit avec la victime car le troisième n’a pas pu payer : Jean et la victime demande donc de payer. L’un exerce son droit normal, et Jean exerce son action récursoire. L’existence d’un recours subrogatoire contre Bernard : Jean
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Droit au respect de la vie privée et familiale
--------------------------------------------------------------- Cas pratique: Polidario → Requête n°33169/10 Violation de l'article 8 de la CEDH (respect de la vie familiale) Mme P. a vécu à Genève entre 1995 et 2002. Durant cette période, elle a rencontré le père de son enfant né en Suisse en 2001. La relation avec le père s’est rapidement détériorée. En 2002, la mère et son fils ont été renvoyés. En 2004, la mère a exprimé son consentement à ce que
2 668 Mots / 11 Pages -
Le juge ordinaire, garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels?
C'est le système autrichien imaginé par Kelsen dans l’esprit qu’il ne faut pas confier la garde de la constitution à un juge autre que le juge constitutionnel et donc c’est mieux de la confier à un seul juge spécialiste. L'idée est donc qu’on a séparé la justice constitutionnelle et les autres types de justice. Mais il n'y a pas une séparation totale entre la justice constitutionnelle et la justice rendue par les juges ordinaires
3 254 Mots / 14 Pages -
Droit-sociologie politique
Il fallait pour l’Eglise que le roi soit Catholique, ainsi Clovis épouse Clotilde qui était une princesse catholique, ensuite leurs enfants se sont fait baptiser et Clovis lui-même c’est converti au Catholicisme en se faisant baptiser à Reims avec 3 000 de ses guerriers par l’évêque Rémi en 496 Ce baptême a été très important puisqu’il a participé a la légitimité du pouvoir royal, on peut dire que Clovis a été perçu par les
3 496 Mots / 14 Pages -
Droit consitutionnel
En revanche les choses peuvent changer quand l »état ratifie un traité 1er étape = signature 2ème étape = ratifié procédure de droit interne ce qui va faire entrer le traité dans l’ordre interne de l’état L’opération de ratification a pour but d’assigner un rang dans hiérarchie des normes aux textes que l’on va intégrer La constitution est une loi suprême Paragraphe 2 : Définition du droit constitutionnel A/ La définition du droit constitutionnel
5 787 Mots / 24 Pages -
Droit international public
A partir du moment où une collectivité est un Etat au sens du droit international, et bien cette collectivité étatique sera tenue par le droit international pour libre et pour douée de pouvoirs par le seul fait qu'elle est un Etat. Au commencement donc le comportement de l'Etat, une fois qu'il s'est établi comme tel, n'est pas conditionné par le droit international et l'Etat tire de sa souveraineté des pouvoirs et une liberté suffisante
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DROIT DES OBLIGATIONS - DROIT DES CONTRATS
Les obligations en nature c’est faire, ne pas faire, donner une chose. Les obligations monétaires sont celles qui portent sur une somme d’argent. La classification par la source. Elle permet d’opposer la source contractuelle de la source extracontractuelle (obligation de réparer le dommage causé par exemple). La classification selon les modalités. On distingue les obligations pures et simples de celles qui sont affectées d’une modalité. Il y’a des obligations à terme, comme celle de
39 217 Mots / 157 Pages -
Droit des contrats
7ème distinction : les contrats de gré à gré ou les contrats d’adhésion Dans les contrats de gré à gré, il y a négociation réelle entre les deux contractants. Dans les contrats d’adhésion, un contractant fixe seul les conditions et le contenu du contrat (contrat à prendre ou à laisser). Exemple : contrat de téléphone.. 2 remarques : Les contrats d’adhésions sont à l’origine de l’émergence du droit de la consommation, qui est un
9 778 Mots / 40 Pages -
Droit constitutionnel
La 2nde Guerre Mondiale a permis de passer le cap. On a pu voir que la volonté générale n’était pas toujours très bien et que les représentants du peuple pouvaient aussi faire des conneries (3ème Reich : loi anti-juifs). De plus on peut voir aujourd’hui une perte de représentativité du parlement (ceux qui ne vote pas) car le parlement est le représentant d’une partie du peuple. Le passage de l’Etat légal à l’Etat de
9 520 Mots / 39 Pages -
Commentaire DROIT ADMINISTRATIF
Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que le Premier ministre n’avait « pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en s’abstenant, dans l’attente d’éléments complémentaires ainsi que du développement de nouveaux moyens techniques, de prévoir une valeur, dite de gestion, propre aux fibres courtes d’amiante ». Dans l’ordre juridique français, la norme constitutionnelle s’impose à toutes les autres – y compris les traités internationaux – et les juridictions administratives admettent l’invocabilité directe de la Charte à
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Droit des affaires, le code du commerce
La justice consulaire était constituée de consul élu par leurs pairs. Voilà pourquoi ils l’ont gardé cependant, ils voyaient d’un mauvaise œil les marchands vivant dans une autarcie personnel et donc tout ce qui pouvait rappeler une corporation semblait louche en référence à la noblesse. A la suite de l’abolition des privilèges, les révolutionnaires ont considéré que tout individu pouvait pouvoir accéder à la profession de commerçant à la suite du 4 aout 1789.
11 138 Mots / 45 Pages -
Droit du travail
Le règlement harmonise exactement tous les droits parce-que c’est le même pour tous. Le règlement est l’outil privilégié si on veut harmoniser la législation. En droit du travail, on utilise peu de règlements et plus de directives parce-que ça donne plus de libertés aux États. Les droits du travail dans l’UE sont très disparates. C’est essentiellement des textes nationaux. Les sources nationales → Sources étatiques La constitution : dans le préambule, on retrouve les
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Le droit constitutionnel
D.C au sens matériel = son domaine, son chps d’applicat°, l’objet. Détermine les rapports entre les le P public & les citoyens : entre les gouvernants & les gouvernés. Certains pensent que le D.C comme D international public est relatif à l’existence de l’Etat. Tandis que le D administratif serait relatif au fonctionnemt de l’Etat, à son action. Or, cette analyse est fausse. Car ds les 2 cas, on parlera des relat° de l’Etat
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Identifier les nouvelles formes de familles et dites en quoi on peut les inscrire dans la dynamique des mutations sociales
Dans son a cception plus large, la notion s'étend aux processus inhérents aux changements économiques, politiques et culturels (par exemple dans les contenus de la pensée, dans les mentalités). La rapidité, la portée des changements sociaux, les forces qui les entraînent, leur orientation et la possibilité de les guider désignent des dimensions que les théories sociologiques expliquent de différentes manières. Les changements se produisent de manière révolutionnaire ou progressive, linéaire, discontinue ou cyclique, ils
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