Droit européen, la construction européenne

...

- la strcuture de l'organisation comprend des organes independents des gouvernements des etats membres, dont certains disposent des pouvoir normatifs (Commission et Parlement europeen )

- certaines decisions sont adoptees par l'organe de composition a la majorite , c'est a dre malgre a l'opposition de certains representants

- les normes adoptes peuvent etre directement applicables dans l'ordre juridique des etats membres , sans necessiter de mesures nationales de reception et de creer au benefice des particuliers des droits qui pourront etre invoques devant les juridictions nationales n

Partie 1. L'Europe de la cooperation

Chapitre 1. La securite et la defense

Section 1. L'OTAN

A. Origine et composition

L'OTAN est nee a l'initiative des etats unis dans le but d'assurer la securite et la protetion des etats de l'eurpe de l'ouest face a la menace sovietique

Le traite de washington de 4 avril 1949- signe par douze etats occidentaux - Belgique, canada, denmark, etats unis, france, islande, italie, luxembourg, norvege, pays bas , portugal, royaume uni

Apres la chute du rideau de fer, les pays de l'est ont frappe la prte de l'OTAN afin de garantir leur securite contre la menace russe. Mais pour ca, l'OTAN devait depasser certaines difficultes. en 1999, l'elargissement de l'OTAN se limite a trois pays - hongrie, polone, republique tcheque. en 2002 , l'adhesion de slovenie, slovaquie, estonie, lettonie, lituanie, roumanie et bulgarie.( ratification en 2004). en 2009 , Albanie et Croatie adhere a l'OTAN.

L'OTAN regroupe aujoudu'hui 28 etats.

B. Objectifs et competences

a) Missions premieres

En 1949, la creation de l'OTAN avait pour objectif d'organiser la defense de l'Europe occidentale contre toute attaque exterieure - en realite contre une attaque de l'URSS.

Le traite de l'Atlantique Nord met en place a cette fin un mecanisme de legitime defense collective , permis par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, en vertu duquel les Etats parties s'engagent a porter assistance , par les moyens de leur choix , y compris par l'emploi de la force , a tout etat partie victime d'une agression armee.

L'article 5 du traite de washington a ete invoque pour la premiere fois a la suite des attentats diriges de l'etraner par le reseau terroriste Al-Quaida et comis sur le territoire des etats unis le 11 septembre 2001.

b) Missions nouvelles

Apres la dissolution de pacte de Varsovie , l'organisation s'est trouvee confronte dans une crise de legitimite et a l'obligation de redefinir ses missions et responsabilites.

Le constat dresse pat l'OTAN est que si une agression armee contre l'Aliance est moins probable qu'auparavant, des nouvelles menaces pesent aujourdu'hui sur la securite et la stabilite du continent , notamment en europe de l'EST : contentieux territoriaux, minorites, mutation economique,surarmement, commere illegal de matieres nucleaires , terrorisme.

Les nouveaux objectifs

- garantir la paix et la securite sur l'ensemble du cotinnt europeen , ce qui implique d'intervenir plus activement dans des crises exterieures aux etats membres : le conflit en Ex- Yougoslavie, les evenements au Kosovo

Section 2. L'organisation pour la securite et la cooperation en europe OSCE

Dans le contexte de la detente, une Conference sur la securite et la cooperation en europe s'ouvre en 1973 a Helsinki entre deux blocs pour creer un cadre paneuropeen de securite.

Les negotiations consistaient en:

- les questions de securite ( trace des frontieres, statut de berlin, maitrise des armements et desarmements)

- la cooperation dans les domaines economique , scientifique, et enviromental

- la question des droits de l'hommes

=> signature de l'Acte finale de Helsinki par les 35 etats participants

L'Acte finale de la Conference de Helsinki comporte des dispositions sur les domaines deja mentionees et enonce dix principes:

1. egalite, souveranite et respect des droits inherents a la souveranite

2. non-recours a la menace ou a l'emploi de la force

3.inviolabilite des frontieres

4. integrite terrioriale des etats

5. reglement pacifique des differends

6. non intervention dans les affaires interieures

7. respect des droits de l'homme et des libertes fondamentales, y compris la libertee de pensee , de conscience, de religion ou de conviction

8.egalite des droits du peuples et droit des peuples a disposer d'eux memes

9. cooperation entre etats

10.execution de bonne foi des obligations internationales

L'Acte finale de Helsinki n'est pas un traite oligatoire, mais une simple ratification d'intention. il ne cee pas d'organisation internationae , la CSCE est une structure informelle , depourvue de la personalite juridique internationale et d'organes permanents, un forum de consultation et de dialogue entre les deux blocs .

Avec la chute des rideau de fer en 1989, les etats participants a la CSCE ont du repenser ses fonctions et ses objectifs .

Paris, nov 1990- la transformation de CSCE dans une organisation intergouvernamentale a ete decide .

L'organisation pour la securite et la cooperation en europe OSCE ete officiellement cree au sommet de budapest le 5 et 6 decembre 1994.

L'OSCE comprend 57 etats : europe + asie centrale (azerbaidjan,ouzbekistan etc), + Caucase (armenie,