Droit consitutionnel

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En revanche les choses peuvent changer quand l »état ratifie un traité

1er étape = signature

2ème étape = ratifié procédure de droit interne ce qui va faire entrer le traité dans l’ordre interne de l’état

L’opération de ratification a pour but d’assigner un rang dans hiérarchie des normes aux textes que l’on va intégrer

La constitution est une loi suprême

Paragraphe 2 : Définition du droit constitutionnel

A/ La définition du droit constitutionnel à proprement dit

Droit Constitutionnel = ambivalent il peut désigner un ensemble de regle ; une science ; on peut poser cette définition sur le plan juridique

Ensemble des règles fondant l’autorité étatique organisant ses institution ; lui donnant ces pouvoir et aussi lui imposant des limitations

Deuxième définition on peut déduire les diffèrent objet du droit constitutionnel

Trois objets : Identifiés par Louis Favoreu 1er objet l’étude du système institutionnel se rapportant à l’institution politique étatique (chef état, gouvernement …) les institutions politiques local

2ème objet d’ordre normatif càd que le droit constitutionnel va articuler les normes national entre elles et le droit constitutionnel va également articuler les normes national et international

3ème « objet social » les droit fondamentaux fondateur du droit constitutionnel moderne va faire émaner l’état de droit ne va être possible que parce que les droit fondamentaux n’ont existé

D’une manière plus concrète le droit Conti substantiel ne va pouvoir s’imposer que le jour où il sera sanctionné par le juge et il faudra attendre l’affirmation de l’appartenance des droits fondamentaux ce qu’on appelle le droit de fonctionnalité par le juge pour ce que le droit puisse être reconnu sans équivoque

Décision du 16 juillet 1971****

B/ les matières connexe au droit constitutionnel

Les institutions politiques organe établie dans le domaine de la vie public

Les sciences politique connaissance scientifique des phénomènes politique ce qui la caractérise c’est qu’elle s’appuie sur les faits

C/ les relations étroite entre le droit constitutionnel et ses matières

Rajouter le cours manquant

3/ Problématique de l’état nation

Pose deux problématiques

A/ L’antériorité

Qu’est ce qui est apparue en premier ? Etat ou nation ?

Pour la doctrine classique la nation est antérieur à l’état car on va considérer que c’est la nation qui crée l’état = raisonnement valable pour les pays anciens (ex : pays Europe occidental ; l’appareil étatique est assez récent il va s’imposer de la renaissance, l’état est postérieur à la nation)

Mais cette vision pas partager par tout le monde les historiens ont tendance à considérer que la construction de l’état va de pair avec la construction de la nation par ce que finalement l’émergence de l’état va permettre la consolidation de la nation, l (histoire récente nous montre que on peut constater que dans certain cas que c’est l’état qui va précéder la nation

Quelle hypothèse ? On la rencontre en ce qui concerne la décolonisation car il va engendrer l’apparition d’un état mais cet état n’est pas forcément synonyme de nation qui est bien souvent va engendrer une nation artificielle et une des manifestations de ce phénomène d’infériorité de l’état par rapport à la nation va se concrétiser par les frontières rectilignes

B/ la coïncidence

La coïncidence entre état et nation apparait comme un idéal, si on a un état et que cet état a comme base un sentiment national il y a de ce point de vu là le sentiment national va structurer l’état.

Mais si cela se constate dans un certain nombre d’hypothèse pas toujours possible, cette réalité de la coïncidence peut se constater mais pas universelle du point de vue de la pratique trois hypothèse possible

1/ Etat nation

La situation jugé idéale et c’est dans l’état nation le sentiment national prime sur tout autre sentiment d’appartenance et donc dans cette hypothèse les gr d’individus qui vivent sur un territoire donné vont développer des trais communs et ils vont également donner des différences

Cette hypothèse nécessite une sorte de consensus national et nécessite aussi un minimum de point commun

Existe également l’état multinational (fondé sur plusieurs nations) une sorte de variante de l’état nation, ces nations par voie de consensus acceptent l’autorité de l’état commun (ex pays dont l’organisation = état fédéral, état unis canada) nécessite d’un point de vue juridique des institutions fortement décentralisé ex : fédéralisme.

2/ Nation sans Etat

Qu’est-ce que c’est ? Un groupe d’individus vivant sur un territoire mais ce groupe d’individus ne vit pas sur un territoire national càd correspondant pas à un sentiment national de ce territoire

Les nations sans états peuvent exister à l’intérieur de l’état ou à cheval sur plusieurs états (ex : les situations Colonial, Palestine, peuple kurde)

Cela correspond à une nation qui est privée des moyens d’expression et d’action de l’état

On va toujours constater une revendication pour transformer cette situation en Etat-nation = autodétermination.

L’exercice du droit des peuples a disposé d’eux meme va permettre de choisir éventuellement du passage de la nation sans état à l’état nation,

3/ Etat sans nation

Etat qui ne repose sur aucune solidarité càd que l’état ne repose sur aucun consensus : l’état