Droit constitutionnel

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La 2nde Guerre Mondiale a permis de passer le cap. On a pu voir que la volonté générale n’était pas toujours très bien et que les représentants du peuple pouvaient aussi faire des conneries (3ème Reich : loi anti-juifs). De plus on peut voir aujourd’hui une perte de représentativité du parlement (ceux qui ne vote pas) car le parlement est le représentant d’une partie du peuple. Le passage de l’Etat légal à l’Etat de droit a été admis après la 2nde GM mais acquise en 1970.

Que faut-il faire pour sanctionner le parlement qui ne suit pas la Constitution ? C’est le juge constitutionnel créé en 1958 qui le sanctionne. Cela signifie qu’avant 1958, le parlement pouvait voter ce qu’il voulait. Il n’y avait pas vraiment de moyens de censure des lois prises par le parlement. Cependant, une loi déjà votée ne pouvait être contestée car en 1958, le contrôle mit en place était a priori. Ce n’est que depuis 2010 que les lois sont soumises au respect des droits constitutionnel. La constitution peut être changée si le pouvoir en place porte atteinte à la liberté.

1ère PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL.

Toutes les constitutions du monde s’organisent de façon différente. Il y a cependant un principe commun qui est la division du pouvoir. Cette division de pouvoir s’opère sur 2 plans : horizontal et vertical.

Chapitre 1 : La division des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs est une théorie qui a débouchée en pratique sur 2 grands modèles d’organisation.

Section 1 : La théorie d’organisation des pouvoirs.

Le 1er qui la théorise est John Locq. Montesquieu va reprendre cette théorie en l’aboutissant dans l’ouvrage « L’esprit des lois » 1748. Son but était de lutter contre l’arbitraire. Le remède de Montesquieu était simple : pour éviter l’absolutisme, il fallait éviter qu’un seul concentre les pouvoirs. « Tout homme qui a du pouvoir est amené à en abuser ». Pour éviter un abus il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Il va donc identifier 3 pouvoirs qu’il va répartir.

- L’identification des pouvoirs.

Le pouvoir législatif : c’est le pouvoir de faire ou de défaire la loi. Le mot loi peut avoir 2 sens différents. Un sens matériel et formel.

- La loi matérielle : c’est toutes normes juridique générale et impersonnelle, peu importe son auteur et sa procédure. C’est le sens de Montesquieu dans son ouvrage.

- La loi formelle : c’est une norme adoptée par le parlement selon une procédure spécifique, peu importe et quel que soit le contenu. Le juriste utilise cette définition.

Le pouvoir exécutif : au sens strict c’est le pouvoir de faire appliquer et exécuter la loi. Il fait aussi référence à la diplomatie dans les rapports entre les Etats et au maintien de l’ordre public. Il a aussi le pouvoir de prendre les règlements d’application des lois.

- Le pouvoir judiciaire (et juridictionnel) : c’est le pouvoir de juger, de dire le droit afin de résoudre un litige. La différence entre judicaire et juridictionnel est le cadre dans lequel l’exécution des lois sont faites. En France, on pratique le dualisme juridictionnel càd il n’y a pas une seule cour suprême, il y a en France 2 ordres de juridiction : l’ordre des juridictions administratifs et l’ordre des juridictions judiciaires. Montesquieu considère les juges comme les bouche inanimées des lois. Pour lui le pouvoir judiciaire est le plus nul, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

- La répartition des pouvoirs.

En 1748, Montesquieu propose une séparation des pouvoirs avec 3 organes différents :

- Pouvoir législatif avec un pouvoir bilatéral : le peuple et l’aristocratie.

- Pouvoir exécutif : un monarque ou un roi.

- Pouvoir judiciaire : des personnes tirées par le peuple.

Aujourd’hui on peut voir :

- Pouvoir législatif : Assemblée nationale et Sénat.

- Pouvoir exécutif : Président de la République.

- Pouvoir judiciaire : magistrats professionnels (juges).

Les décisions prises pas Montesquieu laissent des tracent aujourd’hui. La théorie est beaucoup plus subtile. Il est vrai que Montesquieu a proposé une séparation mais pas une spécialisation absolue. Si on sépare radicalement les pouvoirs, on n’empêche pas les abus car il y aura des abus, certes moins importants, mais des abus toujours. Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances, les règles, les tempérer et les faire agir (donner la faculté de statuer pour certains et d’empêcher pour d’autres). Montesquieu donne au Roi le pouvoir de véto, ce qui lui permet d’avoir un pouvoir minime sur le parlement. Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête de pouvoir.

Section 2 : La pratique de la séparation des pouvoirs.

En pratique, la théorie de la séparation des pouvoirs a donné lieu à 2 grands modèles.

Paragraphe 1er : Le régime présidentiel.

Le régime présidentiel est une catégorie de régime politique. Aux E-U, au niveau fiduciaire, il y a 3 constitutions : le Président, le Congrès (Sénat et Chambre des représentants), et la Cour suprême.

- L’élection populaire du président.

La séparation des pouvoirs au régime présidentiel est rigide. C’est une procédure longue et complexe qui se déroule en 3 phases.

- La 1ère phase : c’est celle de la désignation des candidats à l’élection par les 2 grands partis américains (démocrate et républicain). Dans chaque Etat vont être choisis des délégués qui participeront à la Convention Nationale de chaque parti.

Combien y-a-t-il de délégués par Etat ? → C’est variable, les partis définissent eux-mêmes le nombre de délégués par Etat.

Comment va-t-on les choisir ? → Ce sont les Etats eux-mêmes qui choisissent le mode de désignation.

Le premier grand système est celui du caucus. Qu’est-ce