Droit de la famille EXERCICES dissertations et fiches de lecture
14 730 Droit de la famille EXERCICES dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction historique au droit, de l'archaïsme au progrès, de la diversité à l'unité.
Règles relatives à la condition des personnes. Le code d'Hammourabi nous sont parvenus grâce à une stèle en 1902 par 2 archéologues français. (Gustave Jéquir et Jacques Morgan) Ce code appartient au droit cunéiforme (type de droit ancien) Première matérialisation de l'écriture (hiéroglyphes) Samash Dieu du soleil, c'est le Dieu des dieux. Devant lui, debout il y a le roi Hammourabi, qui l'écoute dicté sa loi (voir photo) La signature d'Hammourabi : "Hammourabi, roi
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Section 4 : Le nom de famille et ses accessoires.
pour un premier enfant commun, le choix vaut pour tous les enfants en commun à suivre. 3) Des conséquences incertaines. La réforme de 2002 avait pour but d’assurer la liberté et l’égalité. D’après l’INSEE, 80% des enfants en France continuent de porter le nom du père, que les parents soient mariés ou pas, parce que c’est une tradition et souvent la mère le veut (psychologiquement). 13,5%... 6,5%des enfants portent le double nom,
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Histoire du droit des institutions: Qu’est ce qu’une obligation ?
On peut les classer par rapport à leur objet (obligations certaines et incertaines). Les obligations certaines sont des obligations de donner qui porte sur une somme ‘argent ou sur une chose qui est qualifier de certaine parce qu’on aura précisé sa nature, sa quantité, ou son étendue. Pour tous le reste on parlera d’une classification incertaine. La classification peut reposer sur la source des obligations, comment naissent les obligations, quels sont leurs fondements et
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BTS CI CULTURE GENERALE DEVOIR 2 DROIT DES ENFANTS
1 ANALYSE DES DOCUMENTS ET EXTRACTION DES IDEES A RETENIR 1.1 Le premier document est une lettre ouverte de type informatif adressée à la Ministre de l’Education Nationale Madame Najat Vallaud-Belkacem, rédigée par Madame Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’homme, et publiée dans le quotidien L’Humanité le 17 mars 2016. Dans cette lettre, la présidente de la Ligue des droits de l’homme appelle la Ministre de l’Education à la vigilance sur
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Droit des contrats.
Le modèle du droit des contrats : le contrat individuel privé (par // au droit commercial). - Les fondements - Libre arbitre et volonté humaine Le droit à l’époque de la révolution française, appelé « le droit naturel », on parle aussi de « jus naturalis ».Il se veut révolutionnaire, car il se construit contre l’ordre social féodal, et rejette l’idée selon laquelle la loi est l’émanation du souverain et de dieu. C’est de
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QPC - L'intérêt général contre le droit de la collectivité territoriale.
Quant au caractère « sérieux », il est lui aussi interprété de deux façons différentes. Il est d'abord mentionné dans l'article 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, où il est stipulé que la question ne doit pas être « dépourvue de caractère sérieux. » Ce contrôle effectué par les juridictions ??? vise simplement à écarter les questions absurdes, fantaisistes et autres. L'examen fait par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation selon
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Droit des biens.
Ex. : usufruitier et locataire habitent tous deux un immeuble mais aucun n’est propriétaire. L’usufruitier dispose d’un droit direct (qui est un démembrement de propriété), art. 578 CC : l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui même, mais à la charge d’en conserver la substance, l’usufruit est donc un rapport direct à la chose. En revanche, le locataire de la maison a le
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Le droit de l'entreprise.
L’AMF a le pouvoir de sanction pécuniaire ou d’avertissement ou blâme. Elle est intervenue lorsque certaines sociétés ont cédés des actions avant qu’il y ait une annonce publique. L’AMF sanctionne car il s’agit d’un délit d’initié car les actionnaires ont des informations privilégiés. B°) L’autorité de la concurrence : L’autorité de la concurrence émane d’une loi du 4 aout 2008. C’est une autorité administrative indépendante et veille au libre jeu de la concurrence. Annuellement
7 497 Mots / 30 Pages -
Droit de l'entreprise.
L’AMF a le pouvoir de sanction pécuniaire ou d’avertissement ou blâme. Elle est intervenue lorsque certaines sociétés ont cédés des actions avant qu’il y ait une annonce publique. L’AMF sanctionne car il s’agit d’un délit d’initié car les actionnaires ont des informations privilégiés. B°) L’autorité de la concurrence : L’autorité de la concurrence émane d’une loi du 4 aout 2008. C’est une autorité administrative indépendante et veille au libre jeu de la concurrence. Annuellement
7 500 Mots / 30 Pages -
Droit de l'entreprise.
L’AMF a le pouvoir de sanction pécuniaire ou d’avertissement ou blâme. Elle est intervenue lorsque certaines sociétés ont cédés des actions avant qu’il y ait une annonce publique. L’AMF sanctionne car il s’agit d’un délit d’initié car les actionnaires ont des informations privilégiés. B°) L’autorité de la concurrence : L’autorité de la concurrence émane d’une loi du 4 aout 2008. C’est une autorité administrative indépendante et veille au libre jeu de la concurrence. Annuellement
12 129 Mots / 49 Pages -
Cours de Droit des biens.
- Différence entre les immeubles par nature et par destination Immeuble par nature → Incorporation Immeuble par destination → attache à perpétuelle demeure Immeuble par nature → perd son individualité Immeuble par destination → conserve son individualité - Incidence sur les conditions de l’immobilisation Incorporation → tiers ou propriétaire Immobilisation par destination → propriétaire Pour qu’un meuble doive être immeuble par destination, il faut qu’il soit la propriété du propriétaire (unité de propriétaire), alors
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Le droit de grève.
I.2. Le droit de grève au XXIème siècle Sous la 5ème République, les changements concernant le droit de grève sont nombreux. En premier lieu, la loi de finances rectificatives du 29 juillet 1961 va fixer la règle du « trentième indivisible », c'est-à-dire qu'un jour de grève, quelle que soit sa durée, sera retenu à 1/30 du salaire mensuel. Elle va d’abord s'appliquer au secteur privé, il faudra attendre la loi du 13 juillet
3 338 Mots / 14 Pages -
Droit des sociétés, la personne morale.
Transition : II / L'existence des personnes morales prouvée par l'octroi de droits subjectifs : Un octroi tout de même limité : Alors que initialement, la personne morale avait besoin de prouver qu'elle disposait d'une volonté pour prouver son existence, une avancée considérablement de la notion lui attribue une nouvelle base de preuve : les droits subjectifs ( A). L'avancée progressive de la notion qu'il semblerait qu'on lui octroie les droits des personnes physiques.
1 985 Mots / 8 Pages -
Les règles juridiques sont-elles suffisamment protectrices des droits des citoyens européens Roms ?
La majorité des citoyens Roms étant de nationalité Roumaine ou Bulgare, sont soumis au droit communautaire et leur éventuelle expulsion doit répondre aux exigences du droit de l’Union Européenne, mais lorsque la Roumanie et la Bulgarie ont intégré l’Union en 2007, leurs ressortissants ne bénéficiaient que d’un statut transitoire en France. C’est à dire qu’ils n’étaient pas soumis aux mêmes règles que les ressortissants des autres États membre de l’Union Européenne, et avaient plus
2 757 Mots / 12 Pages -
Droit des collectivités territoriales.
En revanche dans un E régional, les régions sont régies par un statut qui a été élaboré par l’assemblée régionale, mais qui est soumis au vote du Parlement national. Cette adoption différencie aussi l’E régional de l’E fédéral, qui lui fixe le statut des E fédérés dans la Constitution. Les régions ne sont pas des E et la Constitution reste celle d’un E unitaire, mais composé. En outre, ainsi que l’a exposé le professeur
29 862 Mots / 120 Pages -
Cours de droit des affaires.
Le droit des affaires dépasse le clivage arbitraire entre les affaires civiles et commerciales. Les affaires désignent les opérations de toute nature qui sont liées à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou financière. Expression donnée par Yves Guyon, « les affaires sont non seulement l’argent des autres, mais aussi le travail des autres. » Le monde des affaires repose à la fois sur les entreprises commerciales et des entreprises civiles. Dans le monde des
13 518 Mots / 55 Pages -
Droit des obligations.
-S’agissant des effets de la cession : *la cession emporte transfert de la créance et de ses accessoires au profit du cessionnaire à compter de la date de l’acte. *Le cédé change de créancier, il devient débiteur du seul cessionnaire et peut lui opposer les exceptions qu’il pouvait opposer au cédant. *En cas de cession à titre onéreux, le cédant garantit en principe l’existence de la créance. *Le cédant ne répond de la solvabilité
5 992 Mots / 24 Pages -
Histoire du droit, des institutions romaines à la monarchie française.
dieux romains. L’empereur élimine de manière officielle les institutions concurrentes, il supprime les magistratures, il ne réuni plus les assemblées et le Sénat n’a plus aucune importance politique. Mais l’empire romain doit faire face à un grave problème, à force de conquête, il est devenu trop vaste pour être dirigé par un seul homme. L’empire va être divisé en deux empires : l’Empire romain d’occident d’une part dont la capitale est Rome et l’Empire romain
15 255 Mots / 62 Pages -
Droit des sociétés.
les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si l’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. 2- Les conventions libres Règle: Les dispositions de l’article L. 225-38 ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Définition : Une opération
672 Mots / 3 Pages -
Droit civil: droit des obligations, droit des contrats.
La règle du droit de gage général art 2284 et 2285 : le créancier dispose d'un droit portant sur l'ensemble de l'actif du patrimoine de son débiteur en garanti de la dette contractée par son débiteur. Il n'y a pas de contrainte physique de la personne à exécuter son obligation, il ne peut être contraint que sur son patrimoine. La contrainte par corps n'existe plus depuis 1867. Le droit de gage général s'exerce sur
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Droit des obligations.
§2 un lien personnel Signifie 2 choses - L’obligation lit deux personne par opposition du dt réel qui lie les personne aux choses et - L’obligation n’engage que ce qu’elle lie et ne bénéficie qu’à eux. - Un droit personnel Au sein des droit patrimoniaux on oppose le dt réel et les droit personnel, les dt réels ne contraigne personne en particulier et il porte directement sur la chose qui en est l’objet sans
2 099 Mots / 9 Pages -
Introduction au droit de la consommation0
des pratiques déloyales au centre du débat en 2001. Dans beaucoup de pays il y a des règlementations pour les pratiques commerciales, en particulier des règles qui interdisent certaines pratiques commerciales (interdites par elles-mêmes « per se »). Par exemple en droit français était interdite la loterie publicitaire avec obligation d’achat ou les ventes pyramidales. Chaque Etat a ses propres règles et au final lorsqu’une entreprise veut proposer ses produits sur le marché d’un autre
2 021 Mots / 9 Pages -
La prévention des difficultés. L'alerte: A qui appartient le droit de déclencher la procédure d'alerte?
Section 2 : la mise en œuvre de la procédure A la saisine du tribunal Elle se fait sur demande du débiteur auprès du Tcom ou du TGI. La demande d’ouverture expose la nature des difficultés que le débiteur rencontre. L’ouverture de la procédure est précédée par l’audition en chambre du conseil du tribunal du débiteur, des représentants du CE et de toute personne dont l’audition parait utile. B Le jugement d’ouverture et la
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Droit des obligations, Arrêt du 26 Mai 2010.
cassation indique néanmoins les limites de la mise en œuvre de l’exception de nullité tenant à la prescription de l’action. I la faculté de soulevé par voie d’exception la nullité du cautionnement malgré la prescription de l’action. CC réaffirme la règle selon laquelle l’exception de nullité est perpétuel, cette maxime permettait à la victime d’un dol ne pouvant agir par voie d’action pour faire annuler un contrat d’opposer une exception de nullité de ce contrat.
964 Mots / 4 Pages -
Droit des sources externes.
législatif. L’élaboration de la loi exige 4 étapes : 1. L’initiative ( Qui ? ) Lorsque l’initiative est proposé par le gouvernement on parle de projet de loi. Il faut qu’il y est proposition de la loi avec députés et sénateurs. 2. Adoption de la loi : il débouche du vote de la loi. Si pas d’accord : * Si débat avec la navette parlementaire : Réunion CMP, commission * mixte paritaire ( 6 députés,
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