Monde du travail, droit et économie
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Droit de la famille.
Quels droits pour la famille ? Si le droit doit organiser la famille, quel type de droit doit organiser la famille ? Ceux qui estiment que moins la famille est organisé par le droit mieux elle se porte, s’opposent à ceux qui pensent que la famille est une structure
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Droit de la Famille.
Cette définition appelle deux remarques. D’une part, il faut avoir à l’esprit que de tout temps, le but assigné au mariage a été de perpétuer l’espèce humaine. D’autre part, le mariage présente une double nature. Il est à la fois un contrat et une institution ; c’est un contrat
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Droit de la famille.
A) Le groupement familial 1) Le ménage Le ménage est composé uniquement de personnes mariées. En effet, le mariage est le premier acte fondateur de la famille, c’est la raison pour laquelle, lorsqu’un mariage est célébré, on remet aux jeunes époux un livret de famille. Ainsi, l’article 1er du
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Droit de la famille: l'ouverture du mariage aux couple homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution?
Finalement on se rend compte que le mariage évolue dans une continuité. On voit alors plusieurs évolutions. Le remplacement du vieux principe de l’immutabilité du régime matrimonial par celui de la mutabilité contrôlée, puis par celui de la mutabilité simple. A l’origine, les conventions matrimoniales étaient régies par un
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Droit de la propriété
La nature de la chose transférée Le cas des biens fongibles Droit fongible : Droit substituable non individualisable (Une tonne de blé), la propriété et les risques seront transféré à partir du moment où les biens fongible seront individualiser (Un Fx de blé avec 7 silos, vend 1 tonne
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Droit de la propriété industrielle
marques de fabrique, de commerce ou de service. Elles servent à désigner les produits d’une entreprise et donc à distinguer les produits de ceux du concurrent. Ils permettent d’identifier l’origine. Lorsque l’on parle des signes distinctifs, on peu avoir une vision large ou plus étroite. La convention de l’union de
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Droit de la propriété intellectuelle
- La préservation des bonnes mœurs La publicité doit être conforme aux exigences de véracité, de décence et de respect de la dignité de la personne humaine. Elle doit être exempte de toute discrimination en raison de la race (article 24) , du sexe (article 24 ) ou de
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Droit de la propriété intellectuelle
Créée par l’État, la propriété intellectuelle n’a donc rien de spontané. Et malgré la tendance à l’étendre indéfiniment pour des motifs surtout marchands, il allait de soi à sa naissance qu’elle devait être limitée. Comme le remarque le Prix Nobel Joseph Stiglitz, « la propriété intellectuelle n’est pas une
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Droit de la Propriété Intellectuelle
Limites du monopole : - Tous les droits : concerne l’exception de parodie, sur les analyses et courtes citations (critique, polémique, pédagogie), sur l’utilisation en dehors de toute exploitation commerciale (licence légale au profit de l’enseignement et de la recherche, personnes handicapées, bibliothèque, musée et service d’archives). - Certaines
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Droit de la propriété.
(6) Aucune des dispositions du présent article ne saurait empêcher l’adoption ou l’opération d’une loi permettant la prise de possession forcée ou l’acquisition forcée dans l’intérêt public d’une propriété ou l’acquisition forcée dans l’intérêt public de tout intérêt ou droit sur une propriété, lorsque cette propriété, intérêt ou droit
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Droit de la protection sociale
B- l’intégration du compte personnel de formation dans le compte personnel d’activité (CPA) Aux termes de l’article L 5151-1 du code du travail, le compte personnel d’activité a pour objectifs, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire et
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Droit de la protection sociale
- Les régimes spéciaux Organisation de la SS : Ordonnance de 1945 → « Régime général » car universel. Cepdt, certains n'ont pas voulu. Exemple : Régime des mines : Création en 1604 par Henri IV. Pas ds le régime général. Finalement, maintien des régimes préexistants à 1945 et
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Droit de la protection sociale
Des organismes nationaux sont placés directement sous le contrôle du 1er ministre. Tel est le cas, par exemple, du Haut conseil à la Famille (Hcf). D’autres sont placés sous la tutelle des ministères en charge de l’aide et de l’action sociale : - le conseil supérieur de l’aide sociale
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Droit de la protection sociale le respect des droits de la défense devant la commission de recours amiable
B- La Cour de cassation vieille à la garantie des droits de la défense du justiciable devant la commission de recours amiable Jurisprudence de la Cour de cassation, veille à la garantie des droits des justiciables en décidant de manière générale, que la procédure de recours gracieux est soumise
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Droit de la responsabilité
Ils on en effet fait une place centrale à la faute au cœur de l'art 1382. cette place faite à la faute s'explique par la volonté des rédacteurs du code de poser une règle universelle. Une règle de justice élémentaire, une règle morale. Celui qui commet une faute entrainant
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