Monde du travail, droit et économie
12 364 Monde du travail, droit et économie dissertations gratuites 1 - 15
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"Démocratie vivante ou démocratie classique" Georges Burdeau
Tandis que dans un système qui admet la primauté de la souveraineté du peuple , l'état doit représenter le peuple , chercher constamment à satisfaire l'intérêt général et à être reconnu , approuvé par le peuple . D'où l'origine de la démocratie classique qui cherche à représenter au mieux
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"Documentation sur la construction des kolkhozes en URSS : Rapport du Kolkhozcentr du 7 septembre 1929 » (Article, 1965)
La deuxième grande partie est : la composition sociale des Kolkhozes et les problèmes de lutte des classes, qui aborde l’aspect plus sociale sur la construction des kolkhozes. On voit dans ceux-ci 3 classes dominantes : les bednjaki (pauvres), serednjaki (moyens), et les zazitocnye (aisés), avec les plus pauvres
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"En fait de meubles, la possession vaut titre." - article 2276 al. 1 du Code civil
II. L'acquisition d'un meuble par le véritable propriétaire du meuble A. La présomption de propriété pour le possesseur du meuble → Le possesseur est dit a domino, le meuble lui a été remis par le véritable propriétaire. L'hypothèse que le possesseur refuse de rendre le meuble indiquant que le
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"L'engagement d'un époux à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint".
peuvent être menacés par les créanciers de la procédure collective. Au regard de l’article 1413 du Code civil, un époux qui contracte une dette seul, engage les biens de la communauté ainsi que ses biens personnels. A l’exception des gains et salaires de l’époux in bonis protégés par les dispositions
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"Le Référendum" de Jacques Robert
peut appeler la «Nation». Les citoyens vont alors choisir des représentants, le peuple va alors selon l’auteur «choisir avec discernement», c’est à dire par l’intermédiaire du vote ceux qui vont les gouverner en leur nom à tous. Cette théorie de souveraineté nationale est reprise par l’abbé Siéyes qui est l’un
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'PROJET TUTORE « ETUDE DE FAISABILITE EN VUE DE LA CREATION D'UNE ENTREPRISE DE PANNEAU SOLAIRE »
La mise en place plus ou moins tardive de ce nouvel acteur n’aurait pas pu être ralentie en dépit des retards de notre pays en la matière par rapport aux autres pays qui y ont déjà enregistré un développement important. Ainsi, la principale activité de cette entreprise sera l’assistance
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1 millions d'utilisateurs inwi
Et les déchets alors? Marouane Premièrement il faut savoir que dans le cas de l’uranium, certains déchets possèdent une durée de vie très longue: le plutonium par exemple. Ce graphique présente la proportion des déchets nucléaires en fonction du temps. Dans le cas du thorium: les déchets ont une
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1) What important trends have shaped airline industry ?
Threats of the substitutes: If we talk about long distance, there is no substitutes for the leisure travelers and only one for the business travelers which is the videoconference but it is not sufficient to build strong relationships between companies so if a company want to create new partnerships
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13 octobre 1978 "Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles du Rhône"
du centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles ». En l’espèce, il affirme que le contrôle de l’administration est bien présent. Ensuite le Conseil , recherche si l’association menait une activité servant prioritairement l’intérêt général, et il finit par affirmer qu’il est bien en présence d’ « un organisme remplissant,
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14 février 2000 relative à la nature juridique des Groupements d’Intérêt Public (GIP).
dans le domaine de l’action sanitaire et sociale et non plus seulement dans le domaine de la recherche et du développement technologique comme cela avait initialement prévu la loi du 15 juillet 1982. Le tribunal des conflits n’énumère alors point par point les caractères que l’on doit retrouver dans un GIP
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1962
En effet, avec le vote du Président de la République directement, le Chef de l’État devient le représentant direct du peuple français ce qui lui confère une grande légitimité. De plus, la légitimité du président de la République est désormais supérieure à celle des députés. En effet, le chef
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1e Chambre civile 7 mars 1989
B. Un traitement unifié entre le tiers victime et le contractant victime Initialement, l’obligation contractuelle de sécurité issue de la jurisprudence de 1911 fut inventée dans l’intérêt des victimes contractantes d’accident corporel pour mettre en jeu une responsabilité sans faute qui est une responsabilité contractuelle. Cependant, depuis un arrêt du
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1er cours de fondement romain de droit privé
Le rapport entre ius et fas : ius = droit ; fas ≠ néfaste. Rapport entre l'ordre juridique et l'ordre extra-juridique = ce qui est autorisé juridiquement et ce qui n'est pas autorisé juridiquement (ius et fas donc). Quelles règles va-t-on considérer comme des règles de droits et celles
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1ère partie : les fondements du droit constitutionnel
- La formation de l'Etat fédéral Il existe 2 formes : soit par association d'Etats anciennement indépendants (par association, intégration). Par exemple, les EU sont le fruit d'un fédéralisme par association. La Suisse également au XIXème siècle une confédération de cantons et par la suite est devenue un Etat
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2. Marketing stratégique / Analyse stratégique
N°1 - Les objectifs de communication, ils permettent de mesurer ensuite les objectifs de commerciaux. (30 à 40% du budget) Objectif de communication : - Notoriété spontanée, toujours quantifié (passé de 7% à 10%) - L’image, valoriser l’image de marque, le capital image -> communication institutionnelle, je vais travailler
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