Histoire Politique Contemporaine L1 S2

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Mais Montesquieu n’a jamais envisagé de séparation des pouvoirs. Il est un adepte du modèle anglais et préconise ainsi d’accorder à l’organe exécutif une partie de la fonction législative. Il faut confier au titulaire de l’exécutif un droit de veto. Montesquieu envisage donc le non cumul de manière souple. Son idée c’est qu’il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » ( balance des pouvoirs).

Depuis 1748 : on se demande encore comment concevoir la balance des pouvoirs. Expériences constitutionnelles sont nombreuses et diverses : 15 constitutions entre 1789 et aujourd’hui. Elles n’ont pas toutes été républicaines. Il faut ajouter à cela 5 Constitutions entièrement rédigées mais qui ne sont restées qu’à l’état de projet.

Etats-Unis : une seule Constitution depuis le début.

 Alternance aurait dû aboutir à une stabilité constitutionnelle mais ce n’est pas ce qui s’est passé. Il faut donc revenir aux sources : Marcel Morabiteau, Le « laboratoire constitutionnel » qui s’étend de 1748 à 1848. C’est une période de bouillonnement intellectuelle majeure. Aussi cette période va nous permettre de comprendre nos aspirations et nos échecs.

CHAPITRE 1 : ENTRE CONFUSION ET SEPARATION DES POUVOIRS 

- 987-1453 : Capétiens, qui ont détruit le système féodal.

- féodalité : ce qui empêchait, au MA, le roi de gouverner + système juridique.

- XVI : émergence de l’Etat des décombres de la féodalité ; notamment avec François (1515-1547). Toujours trois ordres, qui ne suivent pas tous le même droit ; toujours des vestiges d’une féodalité juridique.

 Etat unitaire car ce que la royauté veut détruire, c’est le privilège : nuit du 4 aout 1789 a abolit les privilèges.

- Ancien régime : on veut une foi, une loi, un roi. Rois qui ont mené ce combat juridique = Henri IV (1589-1610), Louis XIII (1610-1643), Louis IV (1643-1715), Louis XV (1715-1774) et Louis XVI (1774-1792). Composent la dynastie des Bourbons, dont le représentant est le Roi Soleil

 Objectif : consolider l’Etat et de l’amener à l’unité.

 Principe : il faut travailler pour la nation. Le roi incarne la nation, ses intérêts, lutte contre les égoïsmes et les privilèges, mais sans jamais donner l’impression de vouloir les supprimer.

Intense diversité juridique.

SECTION 1 : La nation incarnée, la constitution de l’ancienne France

- adage de l’AR : « le roi ne meurt point en France ».

 On savait déjà que le roi disposait de deux corps :

corps naturel : disparait après la mort

corps politique : ne cesse jamais. Louis XIV a dit, sur son lit de mort, « je m’en vais, mais l’Etat demeurera toujours ». Rois avaient la conscience de l’Etat.

- depuis Charlemagne et les Capétiens : rois en France sont titulaires d’une royauté particulière que l’on appelle la royauté fonction. Louis XIV comme tous les rois qui l’ont précédé avait pour mission d’agir pour le bien commun. Il n’était que titulaire d’une fonction royale. Pouvoir du roi était encadré.

- mort de Louis XIV : querelles de succession.

 Déclaration royale du 26 avril 1723 : précise le droit applicable et permet d’écarter certains prétendants à la couronne. « La nation défère avec joie rangs et honneurs à ceux qu’une légitime naissance appelle au droit de succéder à la couronne et qui ne peuvent être communiqués à ceux qui, par la constitution de cette monarchie, se trouvent exclus de cette succession ».

Il existait sous l’AR des règles qui encadrait le pouvoir du roi, pour fixer le gouvernement du roi. Ainsi, il existait une Constitution de l’Ancien régime que l’on appelle Constitution de l’ancienne France.

- Révolution : on a décidé de resserrer les dispositions de la Constitution et de la rédiger en un seul texte. La constitution de l’ancien régime établissait que la souveraineté :

appartenait au roi

était royale parce que le roi devait faire les lois

précisait aussi les modalités d’action du gouvernement royal qui devaient permettre de canaliser ce gouvernement.

Souveraineté royale et puissance législative

- Louis XIV = monarque qui permet de comprendre les raisons de la souveraineté royale. A explicité la souveraineté royale avec violence :

Verbale : réunit ses ministres pour la première fois à Vincennes le 9 mars 1661. Décider d’expliquer ses intentions en matière de gouvernement. Discours totalement dirigé vers la haute noblesse : dorénavant, privilèges vont être menacés sans que personne ne puisse s’opposer.

Nicolas Fouquet fait partit de ces nobles qui gênent le roi dans ses volontés de réformes. Incarne les résistances de la noblesse contre les évolutions

Volonté de Louis XIV : réformer l’Etat pour générer des ressources propres. Discours = acte fondateur de l’absolutisme. Roi a révoqué Edit de Nantes. S’il a fallu lutter si durement, c’est parce qu’il fallait une foi, une loi, un roi. Roi estime que personne ne doit se mettre en travers de la marche de l’Etat.

Raison et principes généraux de l’absolutisme

La théorie gallicane de la monarchie absolue de droit divin

- 1562-1598: guerres de religion en France + guerre civile. A vu s’affronter les

catholiques : certains se sont sentis abandonnés par les rois. Les plus durs ont formés la Sainte ligue, (= groupe d’autodéfense catholique), ou figurait des exaltés, des barons du royaume, qui considéraient que la politique royale contre les protestants était trop souple. Estiment que le roi a un devoir vis-à-vis de l’Eglise et doit donc détruire les protestants.

Protestants : constatent que les rois de France