Droit de la famille.

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A) Le groupement familial

1) Le ménage

Le ménage est composé uniquement de personnes mariées. En effet, le mariage est le premier acte fondateur de la famille, c’est la raison pour laquelle, lorsqu’un mariage est célébré, on remet aux jeunes époux un livret de famille. Ainsi, l’article 1er du décret du 4 mai 1974 prévoit que le livret de famille est établi et remis par l’officier d’Etat Civil, (1) aux époux lors de la célébration du mariage, (2) aux parents ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie lors de la déclaration du 1er enfant, (3) à l’adoption d’un enfant. C’est donc l’union par le mariage ou l’arrivée de l’enfant, qui permet à la famille de se constituer, et donc, un couple marié sans enfants est une famille. Corrélativement, un couple de concubins ou de partenaires n’est pas une famille. En effet, aujourd’hui, aucune disposition relative à ces communautés de vie, n’introduit une finalité familiale. Cependant, ces structures conjugales empruntent énormément au mariage.

2) Le groupe parental

Le groupe parental est constitué des parents, de l’enfant, voire des enfants. Le mariage ne joue aucun rôle dans la fondation du groupe, c’est la filiation. Cela étant, le mariage reste le seul contrat créant l’institution familiale. Article 213 du Code Civil : « les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir. ». L’article 312 du Code Civil : « l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. » (Présomption de paternité). Dès lors on comprend pourquoi faire accéder les homosexuels au mariage, c’était inéluctablement les autoriser à la filiation. Aussi, la loi du 17 mai 2013, qui ouvre le mariage aux couples de même sexe, a donc posé un paradoxe : en effet l’évolution faisait que de plus en plus, c’était le lien de filiation qui créait la famille. En autorisant le mariage homosexuel, le législateur a renforcé le mariage comme institution familiale. Le problème pose une présomption de paternité, mais pas une présomption de parentalité, ce qui signifie qu’un enfant à naître dans un couple homosexuel, la conjointe ne sera pas présentée comme la mère. Cette absence de présomption de parentalité résulte de l’interdiction de PMA ou de GPA pour autrui, faite en France. En permettant l’adoption plénière que pour les couples homosexuels mariés, le législateur va à l’encontre de l’idée contre laquelle la filiation pourrait être le fondement de la famille. Il arrive parfois que le couple parental ne soit formé que d’un seul parent, la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, par hypothèse, la mère. Il ne faut pas confondre ce groupe familial très restreint, avec les familles monoparentales, qui correspondent simplement à l’hypothèse ou un père ou un mère élève seul(e) ses enfants. Mais l’enfant a bien un père et une mère.

B) Le pluralisme familial

La famille en et hors mariage : La famille en : famille traditionnelle / La famille hors : famille naturelle.

La famille unie ou désunie : séparation

Il s’agit bien sûr d’une famille, mais qui ne va plus vivre sous le même toit. Les enfants auront deux foyers. Ce constat engendre des problèmes économiques, financiers, éducatifs.

La famille unie désunie : toujours ensembles ou mariés mais une des personne du couple va partir la semaine pour travailler, par exemple.

Les familles composées, décomposées, recomposées : composées : on a fait sa famille. Décomposées : séparation. Recomposées : remariage, de nouveaux enfants.

Les familles homosexuelles et homoparentales : on constate en occident un accroissement des familles composées de parents du même sexe. Pendant des siècles, la réprobation sociale et pénale interdisait aux homosexuels le droit de s’afficher et de fonder une famille. L’évolution des mœurs et la liberté, ont fait que depuis la loi du 17 mai 2013 en France, cette famille est désormais reconnue mais avec seulement le droit à la filiation adoptive. En admettant que la situation de deux personnes de même sexe doit être protégée, non seulement au regard de la vie privée mais aussi au titre de la vie familiale, la cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt rendu le 24 juin 2010, a reconnu l’existence de la famille homosexuelle, lorsque la vie de couple est fondée sur une alliance ou un contrat de partenariat. Lorsque l’enfant parait, c’est une famille monoparentale.

Section 2 : Les liens de famille

Différents liens de famille sont représentés par le droit qui ont pour effet d’unir des personnes au sein d’une famille. D’une part le lien de filiation, d’alliance et conjugal

1)Le lien de filiation

Il est le lien fondateur de la famille, il relie l’enfant à ses parents ou à l’un d’entre eux. En principe, ce lien résulte de la procréation, fait juridique auquel la loi attribue des effets, à savoir l’établissement de filiation. Ce fait juridique est suivi d’acte juridique, caractérisé par la déclaration d’acte de naissance à l’état civil. Elle va constater la procréation et établi la filiation. L’enfant né par PMA est également assimilé à l’enfant né naturellement. Dès lors, si un tiers donneur intervient, le droit par une fiction, va considérer que les seuls vrais parents sont les parents qui ont bénéficié de l’assistance médicale. La filiation peut aussi être établie par la possession d’état établie par l’article 311-1 du CC. Certains faits vont révéler le lien de filiation et de parenté entre une personne et une famille. Parmi ces faits on rencontre : la personne a été traitée comme leur enfant, et elle a elle-même traité ceux qui l’ont élevé comme ses parents. La possession d’état est donc un faisceau d’indices qui créé le lien de filiation. Elle pourra permettre de prétendre à une adoption, la filiation résultera alors d’un acte juridique. L’adoptant fera alors la démarche et manifestera sa volonté d’établir une filiation. La filiation pourra s’établir en ligne directe, et aussi en ligne collatérale (frères, sœurs). On mesure la filiation par degrés : pour calculer les degrés on remonte à l’ancêtre commun (père/mère et enfant : un degré/ frère/sœur