TD I DROIT DU TRAVAIL : DÉBATS AUTOUR DE L'EMPLOI

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En ce qui concerne la primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail : impliquerait des changements fréquent. Le salarié qui refuse un changement en invoquant les stipulations de son contrat commet une faute. ≠ au principe de l'économie du contrat.

En augmentant les dérogations, cela ne simplifierait pas le Code du travail. Derrière cette supposé simplification, il faut y voir une dérèglementation qui irait dans un sens défavorable aux salariés en réduisant leurs droits (notamment en ce qui concerne le licenciement).

III- EMPLOI PRÉCAIRE CONTRE CHÔMAGE : UNE RÉELLE ALTERNATIVE ?

L'emploi précaire désigne un emploi qui présente trop peu de garanties d'obtenir ou conserver dans un avenir proche un niveau de vie acceptable qui engendre un profond sentiment d'incertitude sur l'avenir, un sentiment d'insécurité, de précarité.

L'emploi précaire (CDD, intérim) correspond à la fois à un réel besoin des entreprises et dans certains cas à une attente de la part des salariés. À ce titre, son existence ne devrait pas être remis en cause. Néanmoins, la précarité qu'il génère inévitablement nous amène à ne pas encourage son recours afin que ce dernier se rapproche le plus possible des situations où il répond à un réel besoin.

L'emploi précaire sécurise l'employeur concernant le risque de contentieux judiciaire à la fin du contrat, puis cette fin n'appelle pas d'initiative de sa part. Le contrat lors de sa conclusion comporte son terme et il est rare que le CDD soit rompu avant l'arrivée de son terme.

Or ce motif ne doit pas amener le recours à l'emploi précaire pour des situations auxquelles il n'est pas censé répondre, car cela signifie alors un affaiblissement du rôle protecteur du droit social.

Aussi, il nous semble que principe actuel des durées maximums des CDD devrait être conservé, ce qui n'empêche pas une réflexion sur le niveau souhaitable de telles durées, notamment leur adaptation à différents types d'emplois.

Le recours au CDD et plus globalement à l'emploi précaire accroit les couts sociaux, ce qui appelle un surcout spécifique, bénéficiant à la fois au travailleur et aux organismes de gestion de l'indemnisation du chômage.

Concernant les travailleurs, le maintien de l'actuelle prime de précarité est une contrepartie souhaitable d'une absence de toute possibilité de contestation du salarié à la fin de son contrat. Cette prime de précarité en fin de contrat remplace en quelque sorte l'indemnité de licenciement pour les CDI. Son calibrage devrait être financièrement plus avantageux pour les salariés précaires que pour les CDI, et pour faire l'objet d'accords collectifs au-delà d'un minimum règlementaire.

À l'instar du salaire, la précarisation de l'emploi peut constituer une variable d'ajustement de l'économie. À ce titre, les travailleurs peuvent être les plus touchés par la précarité. À une plus petite échelle, les employeurs ont recours aux contrats précaires pour :

- Accompagner les fluctuations économiques, en reportant les aléas de la demande sur les salariés, tout en évitant les fortes contraintes liées au licenciement de salarié qui ont un CDI.

- Éviter d'atteindre un effectif de salariés en contrat à durée indéterminée, situation qui peut amener une augmentation des exigences règlementaires applicables, ou dépasser des quotas d'emploi statutaires.

- Diverses autres raisons comme la substitution des périodes de congés par des périodes de chômage (cas de certaines compagnies aériennes qui utilisaient des hôtesses en CDD, renouvelés quelques semaines après leur interruption.

L'emploi précaire constitue une réelle alternative contre le chômage puisque les employeurs sont en position de force par rapport aux salariés. Néanmoins, des contreparties ont été institués afin de garantir une protection qui est quand même minimale aux salariés (notamment grâce à la prime de précarité).

IV- LA RÉDUCTION DU COÛT DU TRAVAIL, UNE SOLUTION CONTRE LE CHÔMAGE ?

Le coût du travail est constitué de toutes les dépenses induites par l'utilisation du facteur travail dans l'entreprise. Il comprend le salaire brut (avec les primes, les congés payés et les cotisations sociales à la charge des salariés) et les cotisations sociales patronales.

Le rôle déterminant du coût du travail pour ces salariés (ensemble des dépenses de l'entreprise liés à la présence des salariés dans l'entreprise : salaire brut+ congés payés + primes, charges sociales patronales.

- Amélioration de la compétitivité prix

La baisse du coût du travail permet une baisse des prix et par conséquent cela permet une hausse de la compétitivité et ce qui entraine une hausse de la demande ⇒ Hausse de la production ⇒ Hausse de l'emploi (d'autant plus si la demande est fortement élastique à l'évolution des prix, elle augmentera favorisant ainsi la croissance et l'emploi).

La flexibilité des salaires permet de diminuer le cout de travail en période de chômage et ainsi d'améliorer la compétitivité prix des entreprises, condition d'une reprise de la demande intérieure et extérieure et donc de l'amélioration de la croissance économique.

- Les investissements

La baisse du cout de travail permet d'entrainer une augmentation de l'excédant brut d'exploitation d'une entreprise, notamment nommée bénéficie brut d'exploitation : est la ressource d'exploitation dégagée au cours d'une période par l'activité principale de l'entreprise. Cet EBE permet une augmentation des investissements de capacité et de productivité permettant par conséquent d'entrainer une hausse de l'emploi.

Dans un contexte de mondialisation, la question du coût du travail est de plus en plus importante. En effet, la concurrence entre les entreprises est de plus en plus forte y compris pour les services. On a tendance à comparer les couts de travail des différentes entreprises. Cette question de la réduction du cout de travail a de nombreux enjeux. Puisque le cout du travail et les charges sociales sont au coeur du débat sur les créations d'emploi et donc de réduction du chômage.

Pour les auteurs néoclassiques,