Droit des biens cas

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Il existe une multitude d'exception qui va à l'encontre des théories d'Aubry et Rau. Elle garde l'idée d'un principe, qui souffre d'exceptions, mais à défaut il faut revenir à l'idée directrice.

Section 2 : Le contenu du patrimoine

Le patrimoine d'un individu est composé de deux biens : les biens eux-mêmes et le lien de droit unissant la personne à la chose.

§1 : Les biens :

L'article 516 énonce « Tous les biens sont meubles ou immeubles ». Cette distinction, c'est la classification principale du Code Civil mais pas la seule.

a) La classification principale :

Contenu de la distinction : un principe, les immeubles constituent une catégorie fermée . Le Code Civil nous définit par « immeuble », si on entre pas dans cette catégorie, alors le bien est un meuble → la catégorie est ouverte.

● Immeubles (art 517) : 3 sortes Les immeubles par nature, ce sont le sol, les terrains, les végétaux (article 520 et 521) mais également une maison (518 et 519), on peut ajouter les tuyaux qui permettent la conduite des eaux (article 523). Au-delà de cette énumération, le critère c'est par l'adhésion au sol.

Les immeubles par destination, choses mobilières que l’on considère fictivement comme des immeubles en raison d’un lien qui les unit à un immeuble par nature duquel elle constitue l’accessoire. Exemple : bibliothèque incorpée dans un mur.Deux conditions pour que l'on puisse qualifier meuble d'immeuble :

- Il faut que la personne qui opère cette qualification soit propriétaire du meuble et de l'immeuble. Ex : un locataire ne peut jamais réaliser une immobilisation par destination dans un immeuble loué.

- Deuxième condition, l'immobilisation par destination résulte de l'affectation du meuble pour l'exploitation de l'immeuble, ou accroitre l'agrément de celui-ci. En milieu agricole, c'est la vache. Les meubles deviennent les vaches. Il faut une attention de la part du propriétaire qui doit être prouvé en cas de contentieux. Article 525 du Code Civil donne d'autres exemples, pour des statues qui seraient posées dans des immeubles, ce sont des meubles mais dès lors qu'ils sont intégrés à l'immeuble, qu'on ne peut pas les détacher, si il y a une fixation matérielle, on est en présence d'un immeuble par destination. Sont considérées comme chose attachée à perpétuelle demeure des biens que l’on ne peut enlever au sol, du mur, sans qu’ils ne puissent produire une détérioration de l’immeuble

Immeuble par l'objet qu'il s'applique, article 526 du Code Civil, il s'agit de l'usufruit, des choses immobilières, des servitudes, également des services fonciers, des actions qui tendent à revendiquer un immeuble. Il faut retenir qu'à proprement parler ces biens ne sont ni des meubles ni des immeubles, ce sont des droits mais le Code Civil dès 1804 a de son propre chef qualifié ce lien de droit de « immeuble ». Ils vont suivre l'objet auxquels ils s'appliquent. L'usufruit est qualifié de lui-même de bien immobilier.

● Meubles (art 527) : Les meubles, article 527 du Code Civil qui dispose que les biens sont meubles par leurs natures ou par leur désignation par la loi. La loi distingue deux catégories de meubles, par nature, par détermination de la loi et les meubles par anticipation.

Les meubles par nature, meubles corporels (voiture, etc) au sens du Code Civil, les meubles sont mobiles. Soit qu'ils puissent se déplacer par eux même, soit qu'on puisse les déplacer.

Les meubles par anticipation, ils sont des biens qui étant immeubles, ont vocation naturel à devenir des meubles. Ex : Les récoltes en milieu agricole, etc… Ce sont des immeubles par anticipation. Alors même qu'ils n'ont pas été récoltés ils vont devenir des meubles. Ex : les coupes de bois, matériaux d'une carrière. Catégorie ouverte.

Les meubles par détermination de la loi, article 509, sont meubles par détermination de la loi les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts dans des compagnies de finance ainsi que les rentes Ex : faire une société, apporté le logement de la famille, détenteur de par de société, ce sont des biens mobiliers incorporels.

● Principal critère de distinction : celui de la mobilité

→ dire qu’une chose est meuble ou immeuble = la faire rentrer dans un régime juridique

→ Juge compétent n’est pas le même pour immeuble que pour meuble

└> litige sur immeuble : tribunal du lieu de l’immeuble

└> litige meuble : situation géographique du demandeur

● Intérêts de distinction

- immeubles fixes donc le législateur met en place le système de la publicité foncière = dès lors qu’on fait acte qui va porter transfert de droit réel sur un immeuble (vente d’une maison) le notaire va rédiger cet acte et doit nécessairement publier cet acte à la conservation des hypothèques.

→ pour biens meubles, pas de régime de publicité.

- valeur de l’immeuble > immeuble fait l’objet de règles particulières destinées à en assurer la protection. Exemple : il est possible d’annuler une vente immobilière lorsque cette vente se révèle après coût lésionnaire → rescision pour lésion

- le pouvoir d’un administrateur sur un bien sont souvent plus étendus que les pouvoirs que ce même administrateur pourrait avoir sur un immeuble.

§2 : Les classifications secondaires :

Il y a deux critères :

▪ Distinction sur leur disponibilité : une personne pourrait librement disposer ou non du bien donc il y aurait 2 catégories de biens : biens disponibles et biens indisponibles

→ Les biens indisponibles : biens du domaine public qui recouvrent 2 catégories

└> l’état naturel : chemins, routes, rues

└> l’affectation : pourr que ces biens appartiennent à l’Etat, il a fallu