Méthodologie histoire du droit
Par Raze • 27 Décembre 2017 • 1 733 Mots (7 Pages) • 454 Vues
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Histoire du droit – contexte historique
Contexte large
Contexte étroit
Chapitre 1
1750 – 1774 : Apparition d’idées nouvelles et incapacité de la monarchie à conduire jusqu’au bout certaines réformes.
1774 : Mort de Louis XV et début du règne de Louis XVI.
1788 – 1789 : Appel aux Etats-Généraux, crise irréversible et difficulté du régime de s’en sortir.
1576 : Principe de souveraineté théorisé par Jean Bodin dans les Six Livres de la République.
3 mars 1766 : Discours de la flagellation, par Louis XV devant le Parlement de Paris.
1ère moitié du 18e siècle : Société immobile, cristallisée en ordres et très rurale.
2e moitié du 18e siècle : Société qui monte en puissance, qui se rajeunit, plus mobile, et qui rencontre plusieurs mutations économiques et sociales (paupérisation de la noblesse, enrichissement de la bourgeoisie, mécontentement de la paysannerie, frustration générale et climat explosif…).
1781 : Edit de Ségur qui réserve l’accès aux écoles d’officiers qu’aux jeunes gens qui peuvent apporter la preuve de 4 générations de noblesse dans leur famille.
1744 : Emeutes et grèves ouvrières à Lyon (60 000 ouvriers).
1680 – 1715 : Crise de la conscience européenne selon laquelle les nouvelles idées ont déjà commencé à se propager dès la fin du 17e siècle.
Courant 18e siècle : Philosophie des Lumières (Montesquieu 1748, Rousseau 1762, Voltaire 1755) et sa diffusion auprès de la bourgeoisie.
Juillet 1766 : Accusation pour blasphème et sacrilège du Chevalier de la Barre.
Octobre 1761 – mars 1762 : Affaire Calas.
Courant 18e : L’Esprit du Siècle (exigence d’autonomie et exaltation de l’homme en tant qu’individu).
2e moitié du 18e siècle : Grand essor de la presse périodique (19 titres de journaux en 1765 et plus de 50 à la fin du siècle).
1688 : Grande Révolution d’Angleterre.
4 juillet 1776 : Déclaration d’indépendance en Amérique.
21 janvier 1792 : Mort de Louis XVI.
1774 – 1776 : Grand élan de réformes et d’idées nouvelles sous Louis XVI (Turgot, Malesherbes…).
Avril 1776 : Démission de Malesherbes.
13 mai 1776 : Renvoi de Turgot.
A partir du milieu du 17e siècle : Grand bras de fer entre Parlements et cour royale.
1648 – 1662 : Frondes parlementaires contre la royauté.
A partir de 1750 : Nouvelles frondes parlementaires.
1614 : Dernier appel des Etats-Généraux en date.
1774 : Libre-circulation des céréales mais provoqua des famines.
1776 : Corporations supprimées par Turgot, mais réforme annulée après son renvoi.
Loi du 14 et 17 juin 1791 : Suppression des Etats-Généraux des corporations (Loi « Le Chapelier »).
1775 : Projet de réforme administrative très ambitieux par Turgot mais abandonné.
1786 – 1787 : Projet de réforme fiscale par Calonne qui échoue.
1774 : Dette de 1,5 milliards de livres.
1789 : Dette qui s’est multipliée par 3.
16 juillet 1787 – 5 mai 1789 : Crise politique entre royauté et Parlements qui tente d’être réglée par l’appel aux Etats-Généraux.
Septembre 1788 – mai 1789 : Elections des députés des Etats-Généraux qui vont révéler les discordances entre les différents ordres.
5 mai 1789 : cérémonie et réunion officielle des Etats-Généraux à Versailles, qui déçoit.
Chapitre 2
17 juin 1789 – 9 novembre 1799 (18 Brumaire de l’an VIII) : Révolution française.
17 juin 1789 – 27 juillet 1794 (9 Thermidor de l’an II) : Grand essor des idées révolutionnaires.
27 juillet 1794 : Chute de Robespierre.
27 juillet 1794 - 9 novembre 1799 : Essoufflement des idées révolutionnaires.
17 juin 1789 – 21 septembre 1792 : Monarchie constitutionnelle
Juin 1789 – septembre 1791 : La Constituante
Octobre 1791 – septembre 1792 : La Législative
22 septembre – 9 novembre 1799 : Première République
Septembre 1792 – octobre 1795 : La Convention
Octobre 1795 – novembre 1799 : Le Directoire
17 juin 1789 : Proclamation des députés du Tiers-Etat en « Assemblée Nationale ».
9 Juillet 1789 : Proclamation de l’Assemblée Nationale en « Assemblée Constituante ».
14 Juillet 1789 : Prise de la Bastille, petit peuple qui intervient sur la scène révolutionnaire.
Nuit du 4 août 1789 : Abolition des privilèges.
26 août 1789 : DDHC.
5 octobre 1789 : cortège populaire qui amène le Roi de Versailles à Paris pour exercer une meilleure surveillance sur lui.
Eté 1789 – Eté 1791 : Elaboration par petits bouts de la constitution.
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