Introduction au droit public cas

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Le droit constitutionnel c'est le fondement de toutes les autres branches du droit dans la mesure ou les autres branches du droit reposent sur des bases constitutionnelles, éventuellement sanctionnées par les juridictions. On peu donc dire qu'il y a une constitutionnalisation progressive des différentes branches du droit. L'objet du droit constitutionnel peut comprendre les institutions, les normes, et les libertés.

Il s'agit d'une discipline juridique qui suppose une méthode qui est celle du droit, dans cette mesure le droit constitutionnel se différencie de la science politique, cependant l'apport de la science politique en tant qu'observation et analyse est indispensable aux constitutionnalistes. Enfin, comme toutes les autres disciplines juridiques le droit constitutionnel comporte plusieurs dimensions qui peuvent être combinées :

===> une dimension historique, une dimension nationale, une dimension comparative et surtout une dimension théorique générale qui rassemble les notions abstraites et les concepts fondamentaux. En principe aucunes de ces dimensions ne doit être négligées.

Pour cette première partie on va surtout s'appuyer sur la dimension théorique. Puis aussi avoir une dimension comparative avec les pays étrangers comme la Grande Bretagne ou les Etats-Unis.

I/ Les éléments fondamentaux de la théorie constitutionnelle :

Chapitre 1 : L'Etat

Pour qu'il y est un droit constitutionnel il faut un pouvoir politique organisé. Dans la plupart des pays, l'Etat est le cadre du pouvoir politique. Il y a institutionnalisation du pouvoir politique. L'Etat c'est la forme habituelle dans les sociétés développées dans l'organisation du pouvoir politique. L'Etat est le cadre à l'intérieur duquel naissent et se développent les règles constitutionnelles. Les Etats sont de plus en plus nombreux dans le monde. En 1945 à l'O.N.U. on en recensait 51, actuellement 193. L'Etat est né dans la Rome antique à la suite des cités antiques et il s'est en partie effondré ensuite (Rome antique) et ressuscite au moment de la Renaissance et au 16ème s. et au 18ème siècle. La théorie Marxiste vouait l'Etat à la disparition puisqu'il était le symbole de l'oppression d'une classe sur un autre. Toutefois même si la disparition de l'Etat n'est plus à l'ordre du jour, l'histoire montre que des sociétés ont pu vivre sans Etat. Etymologiquement le mot Etat vient du latin stare qui signifie "se tenir debout".

Dans le langage courant la première signification du mot Etat correspond à une manière d'être, à l'apparence d'un être, une situation, etc... Le deuxième sens dans le même langage, définit toujours une manière d'être avec en plus un statut juridique particulier. Au Moyen Age cela fait référence à un état juridique qui vise un groupe. Ex : les Etats généraux ou le Tiers Etats.

Dans le langage courant le troisième sens, c'est la manifestation du pouvoir politique. Il désigne ceux qui exercent le pouvoir Politique.

Donc le langage juridique s'appuie sur cette troisième signification et du point de vue juridique l'Etat recouvre trois sens :

- Au sens large, il peut désigner une collectivité organisée ayant généralement comme support sociologique une nation.

- Dans un sens plus restreint l'Etat peut aussi désigner les pouvoirs publics. On distingue alors les gouvernants et les gouvernements.

- Enfin, dans un sens beaucoup plus étroits, l'Etat désigne au sein des pouvoirs publics l'éléments centrales par rapport aux collectivités publiques.

Dans ce cours on va utilise le terme Etat dans les trois sens, mais pour le premier chapitre on utilisera le premier sens.

Section 1 : les fondements de la notion d'Etat.

L'Etat est doté de la personnalité juridique, cette personnalité juridique lui permet de rendre compte de la capacité et de la continuité de l'Etat. Par capacité, il faut comprendre la faculté de vouloir et d'agir au nom de l'Etat. L'Etat devient un sujet de pouvoir et de droit, doué d'une vie propre, indépendante des volontés individuelles de tous ses membres. L'Etat constitue une unité distincte des gouvernants eux même. C'est une personne collective, c'est une personne morale. Les personnes morales sont les groupements de personnes physiques et de bien disposant de la personnalité juridique et titulaire de Droits et d'obligations.

La personne morale la plus importante au sommet est l'Etat. Par continuité de l'Etat il faut comprendre que cette entité, cet être juridique, survit aussi bien à ses dirigeants éphémères qu'aux générations qui se succède. L'Etat est permanent en ce sens que les changements qui surviennent dans sa composition ou dans sa direction n'affectent pas son existence ni la durée de ses décisions. En principe on désigne par le nom d'Etat une communauté de personnes fixées sur un territoire déterminé et qui s'est donné une organisation et une direction s'imposant à tous ses membres. C'est la définition donnée par le droit international et cette définition issus du droit internationale renvoie à trois éléments : territoire, population, organisation politique.

§1 : le territoire :

L'existence d'un territoire est considéré comme nécessaire à l'établissement d'un état petit ou grand. Le territoire est la base de la théorie de la souveraineté de l'Etat en droit international, au travers des frontières qui matérialisent l'espace étatique. Les frontières ne sont pas immuables, autrement dit, la perte d'une portion de territoire n'entraine pas la disparition de l'Etat. Toutefois face aux dangers des revendications territoriales qui sont les causes de guerre, il y a des constitutions qui posent les principes de l'intangibilité et qui interdisent au pouvoir publique de consentir à des abandons de territoires. Ce n'est pas le cas de la France puisqu'il existe un article, 53 alinéa 3 de la Constitution de 1958 qui prévoit la possibilité de cession mais aussi d'adjonction de territoires. Le souci de stabilité est important pour poser le principe la fixité des frontières avec des discussions