Evolution de la famille

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Un nouvel événement marquant est la révolution de de 1789 qui remet en cause ce droit, l'état civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792, cette laïcisation de l'état civil dépouille l'Eglise de son emprise sur l'état des personnes.

B- Les apports du code civil

Toujours la supériorité du mari, la femme n'a pas le droit de prendre des décisions sans l'accord de son mari.

La suprématie de la famille légitime sur la famille naturelle, de ce fait l'enfant naturel n'a pas les mêmes droits que le légitimes comme la recherche de paternité naturelle en justice.

L'autorité du père sur les enfants jusqu'à 21ans.

Le droit ne reconnaît que la famille mariée donc inscrite à l'état civil. Il y a un rétablissement de l'adoption mais le concubinage n'est toujours pas reconnu.

Le code civil de 1804 va vraiment être un élément marquant du droit de la famille car grâce à lui, le sytème va évolué sous l'influence de l'individualisme et du libéralisme de la fin du XIX ème siècle. A cette époque, la cohérence du groupe familial n'est plus déterminé par l'autorité du pater familias par des impératifs économiques ou politiques mais par des relations affectives ce qui aura des conséquences quand à la notion de famille. On va assister à un dépérissement du lignage au profit du foyer.

II- La famille contemporaine

De 1804 jusqu'à la seconde moitié du XX ème siècle le code civil n'a quasiment pas changé en dehors de la loi Naquet de 1884 qui a réintroduit le divorce.

La première vague de réforme arrive vers les années 1960 avec la réforme de la tu-tel en 1964, la réforme des régimes patrimoniaux en 1965, la reforme de l'adoption en 1966, réforme de l'autorité parentale 1970, la filiation 1972 , 1975 la loi sur le divorce.

Le phénomène de flexibilité du droit apparaît pour pouvoir adapter les normes à toutes les situations.

Deux idées fortes se manifestent alors dans le droit à savoir une plus grande responsabilisation des uns et des autres dans le droit de la famille puis un rééquilibrage des différents acteurs.

Toutes les nouvelles réformes sont dans le même but qui est une égalité entre les époux, les enfants les parents pendant le mariage ou le divorce cependant est-ce que cette volonté d'égalité va persister longtemps dans notre société actuelle ?

Cette évolution du droit de la famille peut évoluer sur deux domaines donc il faut les surveiller et les contrôler, le premier la formation et la désunion du couple marié ou non, pacsé ou concubin et la filiation par procréation naturelle, médicalement assistée, l'adoption et les rapports entre parents et enfants qui ne sont pas toujours cohérents et censé.