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FICHE DOCTRINE DROIT CONSTIT

Par   •  27 Décembre 2017  •  3 935 Mots (16 Pages)  •  556 Vues

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- opinion comme « ensemble des vues que professeur les citoyens sur des questions qui affectent ou intéressent la communauté… » selon Lord Bryce = confuse, incoherente, amorphe, variante mais transformations l’affermissant et la clarifiant, rattachant les unes aux autres et respectivement défendues par des groupes de citoyens — tendance = + grand nombre de partisans ou convictions plus ardentes —> opinion publique comme personnifiant les vues attribuées à la masse du peuple

- Aucun gouvernement ne peut, au fond, avoir un caractère autre pour l’obéissance à la loi selon David Hume, Essays / « Tout le mécanisme social repose finalement sur de opinions » selon A. Comte, Cours de politique positive / principe de la souveraineté du peuple réside au fond de tous les gouvernements, quoi qu’on dise, et se cache dans les institutions les moins libres » selon Alexis de Tocqueville, Souvenirs

- Regina del Mondo dans l’opinion qui « tantôt fonde les empires et tantôt les détruit » selon théoriciens du « despotisme éclairé » au XVIIIe siècle

- Monocraties totalitaires plus fermes et habiles aussi à la manier

- « consentement » / plebiscite pour Mussolini -> « populaire »

- « ministère de la propagande » à son lieutenant Goebbels pour Hitler

- ministre de l’information milicien, Philippe Henriot pour le gouvernement de Vichy

-> monarchies traditionnelles ou monocraties populaires avec une opinion / doctrine ≠ « gouvernement d’opinion » qu’en démocratie où opinion étant orientation et impulsion / volonté populaire étant la cause impulsive et déterminante / Nation étant souveraine avec pluralisme doctrinal, plusieurs partis irréductibles = bienfaisante diversité

1° Liberté et 2° concurrence des opinions :

- fondement sociologique et moral de la vie politique française

- non-limitation préalable des opinions concurrentes

- Etat n’ayant rien à craindre car pensée s’irritant et s’aigrissant par la solitude et l’impossibilité de se répandre

- même avantage car tous les avis soient ouverts pour choisir le meilleur ou le moins mauvais selon Emile Faguet, Le libéralisme

3° Principe majoritaire :

- Tradition révolutionnaire française de la souveraineté nationale

- Opinions maintenues d’abord égales puis choisir pour agir

- Pivot / « une de ces idées simples qui se font accepter d’emblée » selon Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et étranger / « maxime incontestable, la nécessité de ne reconnaitre la volonté commune que dans l’avis de pluralité » selon Sieyes, Qu’est ce que le Tiers Etat ?

- Démocratie constitutionnelle l’écartant car dangereuse pour la société elle-même / violence à l’âme même du gouvernement d’opinions = liberté

Droit constitutionnel « technique de la liberté » selon Boris Mirkine-Guetzévitch, Les nouvelles tendances du droit constitutionnel

- permettant jeu spontané d’opinions politiques égales et libres, faisant que la plus nombreuse assume, pour le bien de tous, les responsabilités du pouvoir, assurant que l’activité de la société politique ne sera pas déterminée en dehors de l’opinions mais en conformité

- régime intégral de liberté :

- conscience

- suffrage = dénombrement d’options sur les affaires publiques dès majorité légale -> « rationalisation » des institutions traduisant vraiment l’opinion / référendum initiative populaire = corps électoral souverain avec pouvoir du dernier mot

- parole

- presse

- réunion

= tout, l’une appelant l’autre logiquement et la suppression de l’une conduit à la disparition de l’autre

- position ministérielle devant convaincre opinion elle-même

- exécutif étant facteur (impulsions) et produit (variations) de l’opinion = initiative législative, pouvoir réglementaire étendu, nommant à tous les emplois, dispensant les avantages et les faveurs, actions jusqu’aux extrémités du pays par les services administratifs = force du régime naissant d’une tensions continue, mais institutionnalisent surmontée

Relativisme démocratique :

- Critique du formalisme de la démocratie

- « indifférente à la direction et à l’essence de la volonté du peuple…auquel, n’en connaissant que le principe formel, elle tient par dessus tout et qu’elle ne veut subordonner à rien » pouvoir populaire « dépourvu d’objectif » « ordonné à aucun objet » démocratie « demeure indifférente au Bien et au Mal » selon Nicolas Berdiaeff, Un nouveau Moyen-Age = doctrines théocratiques confondant relativisme philosophique et politique

- Gouvernement d’opinion -> libéralisme envers les personnes (si la dignité de l’homme reside essentiellement da,s a conformité de ses actes avec ses croyances, celui-ci doit avoir la possibilité d’une option pour laquelle, dans la réalité des choses, il ne dispose que de sa seule raison, que de sa seule conscience) avec rivalité des opinions

- « servant finalement la recherche personnelle de la vérité morale et religieuse » selon P. Archambault, L’idée démocratique

L’avenir de la démocratie :

- épitaphe dans Comment les démocraties finissent à une victoire « morale et virtuelle » de la démocratie libérale dans Le regain démocratique de Jean-François Revel

- Origine du communisme « dans la capacité humaine de n’en tenir aucun compte vivant toujours ou sommeillant longtemps pour se réveiller tôt ou tard en nous, danger totalitaire existant toujours en nous » = repoussoir car intégrisme idéologiques ne faisant plus recette

- « Démocratie ne se répandra pas si les peuples qui ont le bonheur de la posséder

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