Dissertation Droit et Religion

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Par ailleurs, la religion se retrouve dans d’autres cas que le monde strictement juridique. Ainsi le droit respecte-t-il des normes religieuses comme le repos dominical, proprement chrétien, ou plus flagrant, les fêtes chrétiennes chômées qui constituent près de la moitié des jours fériés du calendrier, l’autre moitié correspondant aux fêtes républicaines. Certaines dispositions et moyens juridiques font aussi référence à des faits religieux tels que le « droit de grâce » dont dispose le président de la République, pouvoir qui n’est pas sans rappeler le pouvoir de grâce de Dieu. On relève donc des manifestations du respect de la religion par le droit, au-delà du fait qu’il la tolère. Le droit fait bien preuve d’une neutralité bienveillante quant aux normes religieuses.

Pour autant, l’affaire de la crèche Baby-Loup marque l’immixtion du droit dans le domaine religieux. Le licenciement d’une assistante maternelle qui refusait d’ôter son voile d’abord validé au motif que « les restrictions à la liberté religieuse justifiées par la nature des tâches à accomplir s‘avéraient disproportionnées au but recherché ». Toutefois, la Cour de cassation réunie en Assemblée Plénière le 25 juin 2014 confirme la possibilité de restreindre l’exercice de la liberté de culte sur le lieu de travail lorsqu’elle est susceptible de gêner l’exercice l’activité ». Cet exemple nous montre que si le droit est par principe neutre à l'égard la religion, il intervient parfois pour encadrer les comportements religieux.

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- L’immixtion justifiée du droit dans la religion

La réalité révèle en effet la tendance du droit à s’immiscer dans la religion, comme le prouve l’exemple de l’affaire récente de la crèche Baby-Loup, en dépit du principe de laïcité. Ces interventions de plus en plus fréquentes s’expliquent par la distinction voire la contradiction du droit et de la religion (A). Le droit est donc amené à encadrer juridiquement l’exercice de la religion (B).

- La distinction élémentaire du droit et de la religion

Le droit et la religion sont deux ordres normatifs bien distincts. La norme juridique est en effet de nature différente à celle de la norme religieuse. Les deux poursuivent d’abord des finalités différentes et supposent des sanctions différentes. Tandis que la règle religieuse s’intéresse à la destinée et au salut de l'âme, la règle juridique n'a pas de finalité spirituelle et son objectif parait bien plus modeste. Le droit tend à garantir l'ordre matériel et la cohésion de la société, autrement dit le vivre-ensemble. La religion régit les pensées et les actes et gouverne le for interne, alors que le droit vise les comportements extérieurs et l'organisation des relations humaines.

De cette manière les sanctions que le droit et la religion impliquent sont nécessairement différentes. La sanction religieuse est interne, elle regarde l’homme face à Dieu, la sanction vient de l’autorité divine. La sanction juridique est plus externe en ce qu’elle met l’individu face aux institutions judiciaires, la sanction vient ici de l’autorité publique (l’Etat). La religion et le droit apparaissent comme deux systèmes normatifs entretenant des relations d’indépendance. De la sorte, de nombreuses règles juridiques sont neutres quant à la religion et d’autre s’affranchissement même de toute considération religieux (comme le droit à l’avortement ou le mariage pour tous). L’antinomie entre le droit et la religion se révèle notamment dans les normes juridiques destinées à encadrer la religion.

- La manifestation de la religion limitée par le droit

La neutralité que véhicule le principe de laïcité n’exclut pas l’éventuelle intervention du droit dans les affaires religieuses. Le droit s’oppose d’ailleurs délibérément à la religion quand sa pratique contrevient à l’ordre public. C’est donc une limitation légale de la liberté religieuse, laquelle se retrouve dans les grands textes de la Déclaration des Droits de l’Homme et de la Convention européenne des droits de l’Homme –précédemment évoqués. Ainsi, le dernier texte interdit toute restriction à la liberté de manifester sa religion, hormis celles, prévues par la loi et qui constituent des mesures nécessaires à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui .

On remarque que le droit a donc tendance à s’ingérer dans la sphère religieuse. Dans une affaire deux personnes se marient civilement puis religieusement. Ils divorcent et l’ex-épouse demande la délivrance du gueth afin de pouvoir se remarier religieusement. Son ancien époux le lui refuse. Elle en appelle donc à la justice pour qu’il délivre le gueth et l’indemnise de certaines sommes. La Cour de cassation considère que la délivrance du gueth est une simple faculté qui relève de la liberté de conscience et le droit ne peut intervenir en la matière. Pourtant la cour d’appel avait statué et condamné l’ex-époux à une astreinte d’un certain montant par jour de retard dans la délivrance du gueth. Cela montre bien que le droit intervient de plus en plus dans les questions de religion. Récemment, une loi interdit le port du voile intégral (burqa ou niqab) dans l’espace public pour des motifs de sécurité mais aussi de promotion du vivre-ensemble.