Droit civil
Par Junecooper • 25 Décembre 2017 • 782 Mots (4 Pages) • 446 Vues
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cette determination du prix par un tier, on peut se demander sur la signification d’une erreur grossiere
)) Celle ci doit etre manifeste et troublante.
On peut se demander si elle n’est pas synonyme de lesion?
On estime egalement que le prix doit etre reel et serieux.cela signifie que le prix ne doit pas etre fictif, simulé.
Ex: Donation maquillé sur la forme d’un contrat de vente.
III- Le montant du prix
En principe lesion ne vicie pas les contrats, et donc ne peut etre sanctionne dans le cas vente. C est la liberte contractuelle qui joue et il n’est pas rare que deux parties s’entendent pour un prix faible. Malgres cela la cour de cassation considere parfois que si le prix est vraiment trop bas, il y a une anomalie.
La cour de cassation a alors integre la notion de vente a vil prix ( c est a dire à un prix derisoire )
De tel sorte que le tranfert de propriete n.a pas de contre partie et donc pas de cause. ( annulation absolue possible )
L’exemple typique des ventes a vil prix est celui de la vente à un euro symbolique
Jsp 23 Mai 2007 , c est une société qui avait vendu des parcelle de terre vendu à une société à un franc symbolique.
La vente a vil prix n est pas a confondre avec une vente lésionnaire
Affaire bague cartier ( 4 juillet 1995)
---) Bague cartier d’une valeur de 450000 franc est vendu a 100000 franc --) Cour de cassation considère pas que c est une vente a prix dérisoire mais d’une vente lésionnaire donc valable.
L’interdiction de prendre en compte la lésion connait néanmoins quelques exceptions.
° Indirects
---) la garantie des vices cachés
---) Lavente d’immeuble lesionnaire
---) La vente d’engrais
---) La vente de semence de plans pour l’agriculture.
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