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Droit de la famille
La deuxième période est appelée la période des retouches, on améliore l’égalité entre les époux, on met en place un juge. La troisième période, elle a commencé en 1999 et c’est véritablement une période de réformes profonde du droit de la famille, pour répondre aux transformations de la société,
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Droit de la famille
Lien de filiation Lien de parenté Lien de conjugalité et d’alliance. Lien de filiation : il est celui qui relie l’enfant à son père et à sa mère ou l’un d’eux. Il est le lien fondateur de la famille, et de celui ci découle les liens de parentés. Liens
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Droit de la famille
- Chapitre 2 : Quelques figures du libéralisme du 19ème siècle - Benjamin Constant Il est né en 1767, et issu d’une famille protestant, il est membre du tribunal et va s’opposer à Napoléon. C’est un des pères du romantisme littéraire. A la demande de Napoléon il va rédiger
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Droit de la famille
A. L’évolution historique de la notion de famille Depuis le droit romain qui est devenu le droit français. Les réformes les plus importantes qui modifier et moderniser la famille, elles peuvent être regrouper en deux vagues de réformes. Depuis la fin de la II guerre mondial on a deux
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Droit de la Famille (Couple Non Marié et le Couple Marié)
- RESUME : LE CONCUBINAGE - La loi du 15 novembre 1999 donne la définition légale du concubinage (art. 515-8) - Le concubinage : - Communauté de vie - Entre 2 personnes de même ou de différent sexe - Stable - Continue - Notoire - Aucune relation extrapatrimoniale -
6 870 Mots / 28 Pages -
Droit de la famille cas
d’assurer la conservation des biens dans les familles. ᴥ La parenté en ligne collatérale : lien qui existe entre des personnes descendant d’un auteur commun (frère et sœur sont parents en ligne collatérale). Il se distingue : • Les collatéraux consanguins : désignant ceux descendants uniquement de la ligne paternelle
68 612 Mots / 275 Pages -
Droit de la famille cas
Sur la dignité de la personne humaine, un arrêt existe sur le lancé de nain, c’est un arrêt du conseil d’Etat des années 90. Atteinte à l’intégrité du corps humain. Exemple du transsexualisme, quand un homme veut devenir femme, c’est une forme de mutilation irréversible. Cela implique le changement
37 813 Mots / 152 Pages -
Droit de la famille cas
La troisième chambre civile a rendu un arrêt qui affirme la solution de l’arrêt précédent rendu le 17 décembre 1997 qui suppose que : « le concubinage ne peut résulter que d’une relation stable et continue ayant l’apparence du mariage, donc entre un homme et une femme ». Par
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Droit de la Famille, Partie 1: Le couple
Qu’elle est la nature juridique du mariage ? Est-ce un contrat ou une institution ? Selon notre conception, cela peut influencer les règles régissant le mariage. Aucune réponse n’est absolument vrai, on retient une dualité, il est un contrat mais également une institution. On constate un déclin du caractère
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Droit de la famille.
B – L’état d’époux. Le mariage crée un nouvel état civil. 1 – Un acte de l’état civil. L’état civil est modifié pour chaque époux de célibataire à époux. Cela fait entrer les époux dans le statut légal de marié dont ils ne peuvent modifier les effets. 2 –
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Droit de la personne et de la famille L1
Titre I- Le couple : le lien d'alliance Traditionnellement il n'y en a qu'un : le mariage. Ceci c'est pour le droit, mais il y a toujours eu des couples sans mariage. C'est le concubinage. Les couples mariés étaient soumis à tout un ensemble de règles. Les concubins n'existaient
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Droit de la preuve
que le testament existe à ce moment et qu’il soit formellement valable (non déchiré, etc.). En particulier, si un testament déchiré est retrouvé, on présume que c’est le testateur (l’auteur du testament) qui l’a lui-même déchiré, exprimant ainsi de la façon la plus claire et la plus radicale la
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Droit de la responsabilité civile séance supplémentaire
Doc 7 : 12 novembre 2015 Cour de cassation pose question préjudicielle à la CJUE. Les dispositions sur la resp de produit défectueux sont une transposition d’une directive européenne. -Est qu’en l’absence de preuve scientifique, est ce qu’on peut établir le lien de causalité entre le dommage et un
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Droit de propriété
La propriété est la même pour tous, riches ou pauvres, faibles ou forts, …sauf pour ceux qui présentent une incapacité de jouissance ou d’exercice - Exclusivité du droit de propriété L’exclusion de toute autre personne est l’envers de la reconnaissance au propriétaire de la plénitude du droit, la conséquence
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Droit de travail
Convention du 17 juin 1999 vise à abolir les pires formes du travail des enfants. B. Le droit communautaire européen Un de ces objectifs est l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main d'oeuvre, ceci par une harmonisation progressive de la législation des Etats membres. Dans
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