Droit de la famille cas

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Sur la dignité de la personne humaine, un arrêt existe sur le lancé de nain, c’est un arrêt du conseil d’Etat des années 90.

Atteinte à l’intégrité du corps humain. Exemple du transsexualisme, quand un homme veut devenir femme, c’est une forme de mutilation irréversible. Cela implique le changement de prénom et de sexe de la personne. C’est une modification, on n’efface pas, la personne conserve son passé masculin. Il n’y a pas rétroactivité de ce changement.

Un arrêt de l’assemblée plénière du 11 décembre 1992.

Les atteintes au corps, l’hypothèse du suicide. Le suicide n’est plus sanctionné pénalement, mais l’Etat est toujours hostile au suicide. On n’a pas le droit de parler de complicité si une personne accompagne le suicidé, mais on parle de non assistance à personne en danger.

La mort

La mort est un petit peu moins difficile à établir. Un décret de 1996 a établit les critères qui peuvent considérer qu’une personne est décédée, il intervient pour des personnes qui serait au-delà de l’état végétatif, maintenue dans une vie superficielle.

Le mort est peu problématique dans son constat. Les problèmes vont être pour aller vers la mort, l’hypothèse de l’euthanasie, de la fin de vie. Quand est-ce que je peux dire que je vais mourir ?

La difficulté tient dans l’hypothèse ou la personne demande de mourir parce qu’elle va mourir. La demande émane de la personne qui souffre quand elle peut s’exprimer, le corps médical est là pour sauver des vies et pas pour donner la mort mais il ne peut pas rester les bras croisés face à la souffrance d’une personne.

22 avril 2005, la loi Léonéti est venue dire non à l’euthanasie en France, en revanche l’acharnement thérapeutique, la médecine ne doit pas poursuivre l’administration de soin quand cela ne sert plus à rien, mais on ne doit pas pour autant administrer la mort.

Les soins palliatifs sont là pour accompagner une personne condamnée, une personne en fin de vie.

Le droit français est opposé à l’euthanasie.

La morphine qui fait partie des soins palliatifs conduits à forte dose à la mort.

A partir du moment où je suis mort je ne suis plus citoyen, je n’existe plus pourtant mon cadavre est là. Le droit va mettre en place des règles pour protéger le corps de la personne qui a vécue. On devra le respect au cadavre, en cas de don d’organe ou de don à la science le corps sera rendu dans un état correct (L’arrêt Milhaud).

Soit une personne sera soit enterrée soit incinérée.

Deuxième partie : le droit de la famille.

- L’impossible historique.

On ne sait pas à quand remonter pour connaitre l’origine de la famille. Dans toutes cultures il y a une structure familiale minimale.

Pour évoquer l’historique du droit de la famille on va se contenter d’évoquer le droit romain qui est la source de notre droit civil français.

Le droit romain pour évoquer au départ la notion de gens, une famille au sens plus large qu’aujourd’hui, toutes les personnes qui vivaient sous le même toi plus toutes les personnes de la famille apparentées même si elle ne vit pas sous le même toit, il y a des alliances. La gens c’est peu à peu réduite pour faire apparaitre la domus qui sont les personnes uniquement vivant sous le même toit (comprenant aussi les esclaves). Ensuite on réduit pour parler de la familla.

La famille cellulaire pour voir le père, la mère, les enfants. On a un resserrement qui se manifeste dans certain cas avec la famille monoparentale. Réduction des personnes vivant sous le même toit.

La structure familiale a évoluée dans le temps dans un sens de resserrement.

- Les structures familiales.

Les familles recomposés c’est quand il y a les enfants d’une précédant lit pour l’un des deux couples. Les familles homoparentales, des couples homosexuels vont parfois avoir une famille.

Théoriquement, si mon père s’est remarié, celle que j’appel ma belle mère, je dois l’appeler ma marâtre. Le beau père et la belle mère, pour les puristes est impropre car c’est comme cela que l’on nomme la mère de son conjoint.

Les frères et sœurs que l’on va qualifier qui sont issus de la même mère et/ou de la même mère. Le même père et la même mère, les enfants sont des frères germains. Demi-frère ou demi-sœur, si on a la même mère nous sommes des frères et sœurs utérin, si nous avons le même père nous sommes des frère et sœurs consanguin.

Le père et la mère sont ils pacsé ? Mariés ? Concubin ? Remarié ?

On dissocie le couple des parents.

- La reconnaissance de la famille.

La reconnaissance de la famille est très forte, les textes internationaux vont poser la valeur de la famille comme valeur fondamentale. La déclaration universelle des droits de l’Homme, art. 16 parle de la famille, « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’état ».

La convention européenne des droits de l’homme parle de la famille dans son art. 12, « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ».

- Les réformes du droit de la famille.

En droit de la famille tout a changé depuis le code de 1804. Le droit de la famille a été modifié en profondeur et à de nombreuses reprises depuis 1804.

Les réformes de droit de la famille ont été principalement initiée vers 1960, il ya eu des petites réformes ponctuelles mais on ne voulait pas vraiment y toucher. Le garde des Sceaux à demandé à Jean Carbonnier de faire ces réformes (de 1960 à 1975).

Parmi les grandes réformes, il y a :

- En 1965 : la réforme des régimes matrimoniaux.

- En 1966 : réforme de l’adoption (pas dirigée par Carbonnier).

- En 1970 : autorité parentale.