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Droit européen, fondements, institutions, principes
C’est une volonté de développer leur puissance au delà de leur territoire. Toutes les guerres sont liées à la conquête du sol. L’Europe juridique moderne s’est construite à la suite de conflit et annexion de territoires mais aussi d’alliances entre états (Autriche et Prusse, France et Angleterre) pour permettre
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Droit famille
Fonction d’assistance (au sens moral du terme) Sert à l’épanouissement de l’individu ART 212 du CC Les époux se doivent mutuellement fidélité et assistance En matière de don d’organe, on va se tourner vers la famille d’abord. Obligation dans le Code de la Santé Publique de mettre au courant la famille
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Droit famille
ordonnances souvent critiquables puisque les décisions sont prises à la hâte pour que l’ordonnance soit rendue dans le délai pour être ratifiées par le Parlement. Donc ordonnance puis lois qui viennent en application pour les rectifier. Le droit de la famille a longtemps était un droit coutumier, ces coutumes ont
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Droit fiscal
Le principe de consentement voit le jour en Angleterre avec la Magna Carta de 1215. A partir du XVème, les experts sur le sujet parlent de la naissance de l’État de finance qui prélève très régulièrement des impôts : l'imposition s'installe définitivement. La taille qui frappe les revenus du
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Droit fiscal
Les ventes et les prestations de services réalisés en France sont soumises à la taxe sur la TVA perçue par le professionnel qui doit la reverser au service des impôts. Pour les opérations imposables, la taxe est calculé sur le prix hors taxe selon des taux différents qui dépendent
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Droit fiscal cas
Pour autant, il est très difficile de nier qu’il vaut mieux avoir une intervention législative codifiant un contrat qu’un droit strictement jurisprudentiel. En effet, il est toujours plus sécurisé d’avoir un droit légiféré qu’un droit jurisprudentiel. C’est la raison pour laquelle, sur le thème du déclin de la loi,
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Droit fiscal des affaires
La progressivité est que plus le revenu monte plus le taux marginale de l’impôt monte. L’impôt du foyer c’est l’impôt de chaque part multiplié par le nombre de part. Section 2 Les catégories de revenu de l’entreprise On peut mémoriser les catégories avec un tableau : on distingue principalement
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Droit fiscal des entreprises
Le crédit de TVA apparait pour une période parce que la TVA déductible est supérieur à la TVA collecté, on fait apparaitre le montant de crédit de TVA et on regarde a quel période on se situe. Si on est lors de la dernière période de l’exercice de l’année,
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Droit fiscal, chapitre introductif
Cela s’implique pour l’impôt sur le revenu. Ainsi que pour la TVA puis l’ISF (impot de solidarité sur la fortune). L’impôt sur le revenu, tous les ans, les personnes en principe, doivent déclarer les revenues qu’ils ont reçu au cours de l’année précédente. le contribuable déclare elle même la base.
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Droit fiscal, La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Inversement, si une opération est placée à tort dans le champ d’application de la TVA, le débiteur qui a acquitté cette TVA auprès de son fournisseur, ne pourra pas déduire cette TVA qui n’était pas légalement exigible. 1- La notion de livraison de biens et de prestation de services
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Droit International Economique
Il y a peu de coutumes en droit international économique. Mais le peu qui existent sont importantes. A quoi sert la coutume en DIE? - Poser les principes généraux qui structurent les relations internationales économiques. PACTA SUNT SERVANDA, « les accords seront respectés ». Les règles générales des traités
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Droit international public
A partir du moment où une collectivité est un Etat au sens du droit international, et bien cette collectivité étatique sera tenue par le droit international pour libre et pour douée de pouvoirs par le seul fait qu'elle est un Etat. Au commencement donc le comportement de l'Etat, une
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Droit international public
- Exemple des organes de surveillance sur les traités relatifs au droit de l’Europe. La Bible des droits des femmes (la CEDAW) convention ratifiée par la France et l’Arabie Saoudite (en 2004). En DIP, chq fois qu’on adopte un texte relatif aux droits de l’homme, il y a à
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Droit international public cas
I - Eléments d’identification de l’Etat L’Etat regroupe trois éléments : - une population - un territoire - une organisation politique indépendante A. La population Un Etat ne peut apparaître que s’il regroupe une collectivité de personnes physiques. On retrouve ici une exigence posée par le DI. Il faut
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Droit intro enfance délinquante
Il n’y a pas de liberté sans sécurité. Mais droit compliqué car se basse sur un droit irrationnel. C’est un droit qui garanti le vivre ensemble : il n’y a pas de vivre ensemble sans que la question de la sécurité ne soit pas accepté par tous. Mais notre
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